Ressources

• 📖 Comment bien choisir sa procédure pour faire évoluer son document d'urbanisme (PLU) ?

  Cet article explique comment choisir correctement le type de procédure pour élaborer ou faire évoluer les documents d'urbanisme d'un territoire (révision, révision allégée, modification, modification simplifiée, mise à jour)En vedette

• 📹 Je suis une collectivité : je me forme en vidéos !

  Vous êtes une collectivité ? Formez-vous en vidéos pour savoir utiliser l'outil Docurba en autonomie. 🔹Créer un compte et se connecter En quelques minutes, on vous explique comment créer votre comptEn vedette

• 📹 Je suis un·e agent de DDT(M)/DEAL, je me forme en vidéos !

  Voici une aide à la prise en main de l'outil de suivi des procédures de DU pour les agents en DDT(M)/DEAL. 🔹 Tableau de bord (partie 1) : mes collectivités. Dans cette vidéo, découvrez les différentes manières pour retrouver les procédures sur lesquelles vous souhaitez travailler. Les chapiPeu de lectures

• ⚙️ Webinaires & Formations en ligne

  Inscrivez-vous aux sessions proposées pour découvrir l'outil. Toutes les informations dans cet article 👈🏻Peu de lectures

• ⚙️ Guides d'utilisation des fonctionnalités

  Consultez les guides d'utilisation spécialement conçus pour vous aider à vous former sur l'outil. Toutes les informations dans cet article 👈🏻Peu de lectures

Début d'utilisation

• ⚙️Créer un compte en tant que collectivité, bureau d'études et/ou tout autre organisme représentant un territoire

  Retrouvez dans cet article comment créer un compte en tant que « Territoires » et se connecter. C'est très simple ! 1️⃣ Cliquez en haut à droite de notre site, sur le bouton “Connexion” 2️⃣ Cliquez sur Créer un compte Territoires 3️⃣ Remplissez leQuelques lectures

• ⚙️ Je veux ajouter une nouvelle procédure

  Une nouvelle procédure de DU va être lancée prochainement sur votre territoire ou une procédure en cours n'apparait pas encore depuis votre compte Docurba ? Lisez cet article 👇🏻 ! Je suis une collectivité : 1️⃣ Vérifiez tout d'abord : Que la dite-procédure n'ai pas déjà été ajoutée. Pour cela, consultez la partie Documents d'Urbanisme de votre Tableau de Bord : N'oPeu de lectures

• ⚙️ Glossaire

  Le petit dictionnaire de la planification territoriale. ALUR Loi ALUR : Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové. CDNPS CDNPS : Comission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites. CU CU : Code de l’Urbanisme. Lien vers légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006074075/ ELAN Loi ELAN : Évolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique. ENE Loi ENE : Engagement National pour l'Environnement. OAP OAP : Orientation d'AménPeu de lectures

• ⚙️ Créer un compte en tant qu'agent de DDT(M) ou DEAL

  Depuis la page d'accueil de Docurba : cliquez sur le bouton “Connexion”, en haut à droite, Puis sur "créer un compte agent de l'État", (cf capture d'écran ci-après) et saisissez vos informations. Notre équipe se chargera de valider votre accès en tant qu’agent de l’État (cela prend en général quelques minutes).Peu de lectures

• ⚙️ Je suis une personne de collectivité ou bureau d'études, ai-je besoin de m'inscrire pour profiter de Docurba ?

  La consultation des premiers éléments à disposition (données territorialisées et Socle de PAC) ne nécessitent pas l’inscription sur Docurba. → Recherchez simplement votre commune ou EPCI dans la barre de recherche de notre page d’accueil et laissez-vous guider. En revanche, pour collaborer sur votre procédure et ajouter les étapes clefs de celle-ci sur sa Feuille de Route, vous devez vous créer un compte : Cliquez en haut à droite de notre site, sur le bouton “Connexion” et laissePeu de lectures

• ⚙️ Comment créer un compte en tant qu'agent de DREAL ?

  Pour créer votre compte Docurba : cliquez en haut à droite de la page d'accueil de Docurba, sur le bouton “Connexion” Puis sur "créer un compte agent de l'Etat, et laissez-vous guider par le formulaire. Notre équipe se chargera de valider vos droits d’accès en tant qu’agent de l’État (cela prend en général quelques minutes).Peu de lectures

• ⚙️ Une collectivité qui explore le socle de PAC a-t-elle accès à toutes les lois, mêmes celles qui ne la concernent pas ?

  Docurba met à disposition un cadre juridique national qui liste l’ensemble des lois utiles à un document d’urbanisme. Pour le moment, l’outil ne dispose pas d'une sélection automatique des lois applicables à la collectivité concernée dans son socle de PAC. À l’avenir, nous souhaitons permettre une sélection plus fine des éléments présents dans le Socle de PAC en fonction de la collectivité recherchée.Peu de lectures

• ⚙️ Le cadre juridique national (contenant les lois sur la planification) est-il à jour ? Qui le rédige ?

  Le cadre juridique a été rédigé et validé en collaboration avec le National (la Direction de l'Habitat de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP), bureau Qualité de Vie (UP4). Des points mensuels sont organisés afin de le maintenir à jour. Des notifications en face des sections mises à jour permettent aux services de l'état d'être informés des modifications (Fonctionnalité en cours d'amélioration).Peu de lectures

• ⚙️ Comment ajouter des données pour leur consultation sur Docurba ?

  Contactez-nous pour nous signaler des bases de données que vous souhaiteriez retrouver sur Docurba : contact@docurba.beta.gouv.fr. Actuellement, les bases de données intégrées sont listées ci-dessous. Bases de données nationales : INPN, Géorisques GPU En région : SIG Loire pour les Pays de la Loire, Datara pour l'Auvergne-Rhône-Alpes (AURA). Geobretagne pour la BretagnePeu de lectures

Questions diverses

• ⚙️ Comment Docurba est-il déployé dans les territoires ? (+ supports pour parler de Docurba autour de vous)

  🤝 Notre équipe se charge d'accompagner les territoires à l'utilisation de Docurba. Nous prenons attache avec les EPCI, département par département, et nous nous chargeons de répondre à toutes les questions relatives aux fonctionnalités disponibles. 📩 Vous êtes agent en DDT(M)/DEAL et souhaitez que le déploiement auprès de vos collectivités débute ? Contactez-nous : contact@docurba.beta.gouv.fr Bien sûr, votre soutien pour proposer Docurba aux territoires est toujours le bienvenuEn vedette

• ⚙️ Qu'est ce que le socle de PAC ?

  Le socle de PAC contient les premiers éléments généraux constitutifs du Porter À Connaissance qui sera délivré par la DDT(M)/DEAL. 🎯 Mettre à disposition ces éléments à la collectivité dès la prescription lui permet de se préparer au mieux à l’élaboration de son document d’urbanisme. Cela contribue aussi à la volonté commune de rendre la lecture des PAC plus accessible en les partageant au fil de l’eau par section, et dès le début de la procédure. Le Socle de PAC est constituéEn vedette

• ⚙️ Cartes sur l'état d'avancement des procédures : comment exporter les données des procédures ?

  Exportez le fichier .csv de vos procédures.Peu de lectures

• ⚙️ Docurba : qui, quoi, comment ?

  Qui Docurba est porté par le Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et par la Direction Générale de l'Aménagement du Logement et de la Nature (DGALN). Quoi Docurba outille la relation entre les services de l'État, les collectivités et leurs bureaux d'études lors de l'élaboration et l'évolutions des DocumeQuelques lectures

• ⚙️ À quelles informations puis-je accéder sans créer de compte ?

  En utilisant la barre de recherche de la page d’accueil, Docurba donne un accès libre aux informations suivantes : Le socle de PAC : il est constitué d’éléments réglementaires d’échelle nationale et régionale, (Notez qu'il ne constitue pas le PAC complet qui doit être délivré par la DDT(M)/DEAL après signature du document), Ressources : il s'agit d'un ensemble d’articles/supports pour guider les procédures et vous aider, Données territorialiséePeu de lectures

• ⚙️ Comment sont alimentés les jeux de données, est-ce de la responsabilité des DDT(M)/DEAL de les mettre à jour ?

  Docurba centralise les données utiles aux documents d'urbanisme en intégrant les bases de données de sites de références tels que Géorisques, l'Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN), etc... . Docurba n'ayant pas vocation à devenir une nouvelle base de données, nous vous transmettons les données existantes telles qu'elles appaissent sur ces sites de références. Les DDT/DEAL et DREAL n'ont pas la main pour les modifier sur Docurba ; si vous constatez une erreur, contactez directePeu de lectures