Ressources
📹 Je suis une collectivité : je me forme en vidéos !
Vous êtes une collectivité ? Formez-vous en vidéos pour savoir utiliser l'outil Docurba en autonomie. || Chaque vidéo est divisée en chapitres : n'hésitez pas à passer la souris sur la barre d'avancement de la vidéo, afin d'accéder directement à la partie qui vous intéresse. *Pour commencer et avoir une présentation générale de l'outil : cliquez [sur ce lien](hEn vedette📹 Je suis un·e agent de DDT(M)/DEAL, je me forme en vidéos !
Voici une aide à la prise en main de l'outil de suivi des procédures de DU pour les agents en DDT(M)/DEAL. || 💡 Chaque vidéo est divisée en chapitres : n'hésitez pas à passer la souris sur la barre d'avancement de la vidéo, afin d'accéder directement à la partie qui vous intéresse. 🔹 Tableau de bord (partie 1) : mes collectivités Dans cette vidéo, découvrez les différentes manières pour retrouver les procédures sur lesquelles vous souhaitez travailler. **Peu de lectures⚙️ Webinaires & Formations en ligne
**Inscrivez-vous aux sessions proposées pour découvrir l'outil. ** Toutes les informations dans cet article 👈🏻 | Pour toute question, rendez-vous ici 👈🏻Peu de lectures⚙️ Guides d'utilisation des fonctionnalités
**Consultez les guides d'utilisation spécialement conçus pour vous aider à vous former sur l'outil. ** Toutes les informations dans cet article 👈🏻 | Pour toute question, rendez-vous ici 👈🏻Peu de lectures
Début d'utilisation
⚙️Créer un compte en tant que collectivité, bureau d'études et/ou tout autre organisme représentant un territoire
Retrouvez dans cet article comment créer un compte en tant que « Territoires » et se connecter. C'est très simple ! 1️⃣ Cliquez en haut à droite de notre site, sur le bouton “Connexion” 2️⃣ Cliquez sur Créer un compte Territoires 3️⃣ Remplissez leQuelques lectures⚙️ Je veux ajouter une nouvelle procédure
Une nouvelle procédure de DU va être lancée prochainement sur votre territoire ou une procédure en cours n'apparait pas encore depuis votre compte Docurba ? Lisez cet article 👇🏻 ! Je suis une collectivité : 1️⃣ Vérifiez tout d'abord : Que la dite-procédure n'ai pas déjà été ajoutée. Pour cela, consultez la partie Documents d'Urbanisme de votre Tableau de Bord et les différents onglets :  ou DEAL
Depuis la page d'accueil de Docurba : cliquez sur le bouton “Connexion”, en haut à droite, Puis sur "créer un compte agent de l'État", (cf capture d'écran ci-après) et saisissez vos informations. Notre équipe se chargera de valider votre accès en tant qu’agent de l’État (cela prend en général quelques minutes). || 💡 __Bon à savoiPeu de lectures⚙️ Je suis une personne de collectivité ou bureau d'études, ai-je besoin de m'inscrire pour profiter de Docurba ?
La consultation des premiers éléments à disposition (données territorialisées et Socle de PAC) ne nécessitent pas l’inscription sur Docurba. → Recherchez simplement votre commune ou EPCI dans la **barre de recherche **de notre page d’accueil et laissez-vous guider. En revanche, pour collaborer sur votre procédure et ajouter les étapes clefs de celle-ci sur sa Feuille de Route, vous devez vous créer un compte : Cliquez en haut à droite de notre site, sur le bouton “Connexion” et laissePeu de lectures⚙️ Comment créer un compte en tant qu'agent de DREAL ?
** Pour créer votre compte Docurba **: cliquez en haut à droite de la page d'accueil de Docurba, sur le bouton “Connexion” Puis sur "créer un compte agent de l'Etat, et laissez-vous guider par le formulaire. Notre équipe se chargera de valider vos droits d’accès en tant qu’agent de l’État (cela prend en général quelques minutes). ||| 🔢 Vous cherchez à extraire données des procédures visibles sur Docurba ? Pour cela, pas besoin de vous créer un comPeu de lectures⚙️ Une collectivité qui explore le socle de PAC a-t-elle accès à toutes les lois, mêmes celles qui ne la concernent pas ?
Docurba met à disposition **un cadre juridique national **qui liste l’ensemble des lois utiles à un document d’urbanisme. Pour le moment, l’outil ne dispose pas d'une sélection automatique des lois applicables à la collectivité concernée dans son socle de PAC. À l’avenir, nous souhaitons permettre une sélection plus fine des éléments présents dans le Socle de PAC en fonction de la collectivité recherchée. | Pour toute question, rendez-vous [ici](https://docurba.crisp.help/fr/category/nous-conPeu de lectures⚙️ Le cadre juridique national (contenant les lois sur la planification) est-il à jour ? Qui le rédige ?
Le cadre juridique a été rédigé et validé en collaboration avec le National (la Direction de l'Habitat de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP), bureau Qualité de Vie (UP4). Des points mensuels sont organisés afin de le maintenir à jour. Des notifications en face des sections mises à jour permettent aux services de l'état d'être informés des modifications (Fonctionnalité en cours d'amélioration). | Pour toute question, rendez-vous [ici](https://docurba.crisp.help/fr/category/nous-contacter-cf4bPeu de lectures⚙️ Comment ajouter des données pour leur consultation sur Docurba ?
Contactez-nous pour nous signaler des bases de données que vous souhaiteriez retrouver sur Docurba : contact@docurba.beta.gouv.fr. Actuellement, les bases de données intégrées sont listées ci-dessous. ** Bases de données nationales :** INPN, Géorisques GPU ** En région :** SIG Loire pour les Pays de la Loire, Datara pour l'Auvergne-Rhône-Alpes (AURA). Geobretagne pour la Bretagne | Pour toute question, rendez-vous [ici](https://docurba.crisp.help/fr/category/nous-contactPeu de lectures
Questions diverses
⚙️ Comment Docurba est-il déployé dans les territoires ?
🤝 Notre équipe se charge de former les territoires à l'utilisation de Docurba. Docurba est l’application nationale pour rendre compte de l'état de la planification urbaine et rurale. Veuillez noter que même si les DDT(M)/DEAL sont garantes des données clefs renseignées dans les procédures de DU sur l’outil, les collectivités ont également la possibilité d’y participer. En effet, Docurba est un outil de gestion des procédures recommandé par laEn vedette⚙️ Liens entre @ctes, Docurba et le GPU
Tout dépôt sur Docurba ne vaut pas dépôt légal. Concrètement, vous devez continuer à transmettre les informations par les canaux légaux habituels (transmission au contrôle de légalité via @ctes, publication sur le GPU, notification par recommandé aux PPA, etc). En revanche, en les saisissant sur Docurba, cela permettra : de centraliser toutes ces étapes__ au même endroit__ pour s'y retrouver à tous les collaborateur(ice)s de la procédure d'y avoir accès (avec les PJ)En vedette⚙️ Qu'est ce que le socle de PAC ?
**Le socle de PAC contient les premiers éléments généraux constitutifs du Porter À Connaissance qui sera délivré par la DDT(M)/DEAL. ** 🎯 Mettre à disposition ces éléments à la collectivité dès la prescription lui permet de se préparer au mieux à l’élaboration de son document d’urbanisme. Cela contribue aussi à la volonté commune de rendre la lecture des PAC plus accessible en les partageant au fil de l’eau par section, et dès le début de la procédure. __Le Socle de PAC est constituéEn vedette⚙️ Cartes sur l'état d'avancement des procédures : comment exporter les données des procédures ?
Exportez le fichier .csv de vos procédures. 1️⃣ Rendez-vous sur Docurba et votre accès DDT(M)/DEAL 👀 Pour le moment, l'export .csv n'est disponible que depuis un accès agent de DDT(M)/DEAL. Vous être tenu au courant des évolutions de l'outil, inscrivez-nous à notre lettre d'informations [via ce lien.](https://64935080.sibforms.com/serve/MUIFAM2dI0BxPNy4V1aGN5dCwbta7S_BgDXC0kofDFnHE9OeqmuHQLVY5mfyv49KPeu de lectures⚙️ Docurba : qui, quoi, comment ?
Qui Docurba est porté par le Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et par la Direction Générale de l'Aménagement du Logement et de la Nature (DGALN). Quoi Docurba outille la relation entre les services de l'État, les collectivités et leurs bureaux d'études lors de l'élaboration et l'évolutions des DocumeQuelques lectures⚙️ À quelles informations puis-je accéder sans créer de compte ?
En utilisant la barre de recherche de la page d’accueil, Docurba donne un accès libre aux informations suivantes : Le socle de PAC : il est constitué d’éléments réglementaires d’échelle nationale et régionale, (Notez qu'il ne constitue pas le PAC complet qui doit être délivré par la DDT(M)/DEAL après signature du document), Ressources : il s'agit d'un ensemble d’articles/supports pour guider les procédures et vous aider, **Données territorialiséePeu de lectures⚙️ Comment sont alimentés les jeux de données, est-ce de la responsabilité des DDT(M)/DEAL de les mettre à jour ?
**Docurba centralise les données utiles aux documents d'urbanisme en intégrant les bases de données de sites de références **tels que Géorisques, l'Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN), etc... . Docurba n'ayant pas vocation à devenir une nouvelle base de données, nous vous transmettons les données existantes telles qu'elles appaissent sur ces sites de références. Les DDT/DEAL et DREAL n'ont pas la main pour les modifier sur Docurba ; si vous constatez une erreur, contactez directePeu de lectures