⚙️ Une collectivité qui explore le socle de PAC a-t-elle accès à toutes les lois, mêmes celles qui ne la concernent pas ?

Docurba met à disposition **un cadre juridique national **qui liste l’ensemble des lois utiles à un document d’urbanisme.

Pour le moment, l’outil ne dispose pas d'une sélection automatique des lois applicables à la collectivité concernée dans son socle de PAC.

À l’avenir, nous souhaitons permettre une sélection plus fine des éléments présents dans le Socle de PAC en fonction de la collectivité recherchée.

Mis à jour le : 30/05/2024