⚙️ À quelles informations puis-je accéder sans créer de compte ?

En utilisant la barre de recherche de la page d’accueil, Docurba donne un accès libre aux informations suivantes :

• Le socle de PAC : il est constitué d’éléments réglementaires d’échelle nationale et régionale, (Notez qu'il ne constitue pas le PAC complet qui doit être délivré par la DDT(M)/DEAL après signature du document),
• Ressources : il s'agit d'un ensemble d’articles/supports pour guider les procédures et vous aider,
• Données territorialisées : issues de bases de données nationales ou régionales. Docurba centralise les jeux de données utiles à l’élaboration des documents d’urbanisme, (travail en cours)
• Suivi des procédures de documents d’urbanisme :
  👉 retrouvez l’historique des procédures de chaque collectivité et l’état d’avancement du·des DU sur le périmètre,
  👉 accéder aux informations rendues publiques par les personnes en charge de la procédure, sur la "Feuille de Route" rattachée à chaque procédure.

Pour pouvoir compléter une procédure, vous devez faire une demande de création de compte à Docurba, cliquer sur "connexion" en haut à droite de la page d'accueil.

Mis à jour le : 29/05/2025