Les ressources métier

• 👀 Guide des évènements de Docurba

  N'hésitez pas à utiliser crtl+F pour trouver rapidement l'évènement que vous recherchez! Délibération de prescription du conseil municipal ou communautaire : La délibération de prescription lance officiellement le début de la procédure de révision ou d'élaboration du PLU. Pour cette étape, il convient de définir clairement les objectifs poursuivis qui devront être clairement énoncés dans la délibération. Il s'agit donc de répondre à la question : pourquoi lançons nousPeu de lectures

• 👀 Qu'est ce que Banatic ?

  Banatic est la Base Nationale sur les Intercommunalités (en savoir plus sur data.gouv.fr). Cette base de données est renseignée par les préfectures et nous a permis de présenter l’ensemble des collectivités par département sur Docurba, et de distinguer celles qui ont ou non, la compétence urbanisme selon ce "référentiel Banatic". En parallèle, Sudocuh (https://docurba.crisp.help/fr/article/quel-lien-avec-sPeu de lectures

• 👀 Quel lien avec Sudocuh ?

  Pourquoi ? Certaines améliorations à réaliser avaient été identifiées afin de faire face à l'enjeu de la territorialisation en terme : d'accessibilité : uniquemPeu de lectures

La fonctionnalité

• 👀 Exemple de Procédure - 📹 en vidéo

  Retrouvez un exemple d' une Feuille de Route « Type » pour vous accompagner tout au long de votre procédure.Populaire

• 👀 Guide d'utilisation de la fonctionnalité

  👉🏻 Consultez le Guide d'Utilisation du Suivi des procédures (Feuille de Route)Quelques lectures

• 👀 Explications générales sur la fonctionnalité de Feuille de Route

  💡 La Feuille de Route Partagée matérialise chaque procédure de document d'urbanisme : concrètement, chaque procédure a sa propre Feuille de Route sur Docurba. c'est un espace collaboratif notamment entre la collectivité, la DDT, et son bureau d'études ; vous pouvez y renseigner chaque acte et évènement qui rythme la procédure.Peu de lectures

• 👀 Dictionnaire des champs [export .csv des procédures]

  Ci-dessus la description des champs à exploiter pour réaliser des cartes grâce aux données Docurba. 👇 Notez que les champs "pctypedocument" et "patypedocument" ( dans dans le tableau suivant) sont ceux qui permettent de mettre en valeur sur un même territoire : procédure en cours ET document opposable. Informations gQuelques lectures

• 👀 A quoi correspond le numéro de procédure demandé dans le formulaire de dépôt d'acte ?

  Le numéro de procédure demandé lors du dépôt de l'acte est visible sur le courrier de délibération de prescription.Peu de lectures

• 👀 Qui remplit la Feuille de Route Partagée ?

  Le Feuille de Route peut-être remplie notamment par les parties prenantes de la procédure de document d'urbanisme (CC, PLU, PLUi, SCoT).Peu de lectures

• 👀 Feuille de Route : qui peut la consulter et la modifier ?

  Aujourd'hui, chaque procédure de documents d'urbanisme (de la carte communale au SCoT) a sa propre Feuille de Route sur Docurba. Sans un compte Docurba: tout le monde peut accéder à la Feuille de Route de chaque procédure mais seuls les actes rendus publics par les personnes en charge de cette dernière seront visibles vous pouvez ainsi voir les procédures en cours, opposables ou encore passées, qu'il s'agisse de procédures principales ou secondaires. Un historique de plus de 10 anPeu de lectures