Les ressources métier
📖 Comment bien choisir sa procédure pour faire évoluer son document d'urbanisme (PLU) ?
Cet article explique comment choisir correctement le type de procédure pour élaborer ou faire évoluer les documents d'urbanisme d'un territoire (révision, révision allégée, modification, modification simplifiée, mise à jour)En vedette👀 Modification de droit commun PLU(i) : Guide des évènements
N'hésitez pas à utiliser crtl+F pour trouver rapidement l'évènement que vous recherchez! || Dans quels cas la procédure de modification de droit commun est-elle adaptée? Pour rappel, il existe deux types de procédures de modification des PLU(i) : La modification de droit commun qui comporte une enquête publique ( L. 153-41 du CU) La modification dite « simplifiée » ( [art. L.153-45 du CU](https://www.legifrance.gouPeu de lectures👀 Modification simplifiée PLU(i) : Guide des évènements
N'hésitez pas à utiliser crtl+F pour trouver rapidement l'évènement que vous recherchez! || Dans quels cas la procédure de modification simplifiée est-elle adaptée? **La modification simplifiée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou d'un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est une procédure permettant d’apporter des modifications limitées au PLU(i). Elle se distingue de la modification de droit commun dans la mesure où l'enquête publique est remplacée par une simple consultation de la poPeu de lectures👀 Révision/élaboration d'une carte communale : Guide des évènements
N'hésitez pas à utiliser crtl+F pour trouver rapidement l'évènement que vous recherchez ! || Dans quel cas la procédure de révision générale de la carte communale est-elle adaptée? **La révision d’une carte communale est préconisée lorsque les besoins ou les contraintes du territoire évoluent de manière significative. La carte communale, qui délimite les zones constructibles et les zones non constructibles d’une commune, nécessite une révision dans les situations suivantes (liste non-exhaustivePeu de lectures👀 Révision allégée PLU(i) : Guide des évènements
N'hésitez pas à utiliser crtl+F pour trouver rapidement l'évènement que vous recherchez! || Dans quel cas la procédure de révision allégée est-elle adaptée? **La révision allégée d’un Plan Local d’Urbanisme est une procédure utilisée lorsque les évolutions envisagées sont significatives mais n’impliquent pas une révision générale du document d'urbanisme (cf I de l'article L. 153-31 du CU). Il est important de préciserPeu de lectures👀 Révision d'un Schéma de Cohérence Territoriale : Guide des évènements
N'hésitez pas à utiliser crtl+F pour trouver rapidement l'évènement que vous recherchez! || Dans quel cas la procédure de révision générale du SCoT est-elle adaptée? La révision générale d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) s'impose dans plusieurs cas définis par le Code de l'urbanisme (**** Articles L143-29 à L143-31) notamment dans les situations suivantes : SPeu de lecturesExports de données : explications des codes État
Les "codes état" sont des champs de données à retrouver dans les exports de Docurba via : votre accès DDT(M)/DEAL et l'onglet "Mes collectivités", les API : 🔗 https://docurba.beta.gouv.fr/dev/api || Les codes état actuels sont hérités de Sudocuh - application historique pour le suivi de la planification - et permettent de catégoriser des types de documents d'urbanisme et leur état d'avancement. Ils sont par exemple utilisés pour réaliser des cartes sur l'état de la planification surPeu de lectures👀 Applications de la loi Huwart sur Docurba
La loi 2025-1129 du 26 novembre 2025, dite loi « Huwart », entrera en vigueur le 26 mai 2026. Nous travaillons donc activement à adapter le contenu et les fonctionnalités de Docurba pour prendre en compte ces mesures visant à simplifier les procédures de Documents d'Urbanisme. Pour être tenu informé·es des évolutions de l'outil en lien avec la loi Huwart, inscrivez-vous à notre lettre d'info, 🔗 [via ce lien](https://64935080.sibforms.com/serve/MUIPeu de lectures👀 Révision/élaboration PLU(i) : Guide des évènements
||| N'hésitez pas à utiliser crtl+F pour trouver rapidement l'évènement que vous recherchez! || Dans quels cas la procédure de révision générale est-elle adaptée? **Une révision générale d’un Plan Local d’Urbanisme s’impose dans plusieurs situations spécifiques, notamment lorsque des changements significatifs ou structurels doivent être apportés au document pour l’adapter aux nouvelles réalités ou exigences. Voici les principaux cas où une révision générale est nécessaire (cf I de l'article&#Populaire👀 Qu'est ce que Banatic ?
Banatic est la Base Nationale sur les Intercommunalités (en savoir plus sur data.gouv.fr). Cette base de données est renseignée par les préfectures et nous a permis de présenter l’ensemble des collectivités compétentes, par département, sur Docurba. || Si vous constatez qu’une de vos collectivités n’apparait pas dans Docurba alors qu’elle a la compétence urbanisme, vous pouvez le signaler à votre préfecturPeu de lectures👀 Arrêt des saisies dans Sudocuh : le relais pris par Docurba pour le suivi de la planification.
|| ℹ️ Sudocuh était l'outil utilisé par les services de l'État uniquement, pour rendre compte à l'administration central de l'état de la planification sur tout le territoire. Docurba est désormais l’application nationale pour assurer la remontée des informations sur l'état de la planification urbaine et rurale. L'arrêt des saisies sur Sudocuh est effectif depuis le 30 novembre 2025. 🤔 Vous vous demandez peut-être : 1. Est-il obligatoire de rensQuelques lectures
La fonctionnalité
👀 Exports de données et API : données des communes et des SCoT
Réalisez les cartographies sur l'état d'avancement des Documents d'Urbanisme avec les données exportées de Docurba. Les exports de données sont disponibles depuis les 1️⃣ API et depuis 2️⃣ votre accès DDT(M)/DEAL : 1️⃣ API Docurba : 🔗 https://docurba.beta.gouv.fr/dev/api (À retrouver sur la page d'accueil de Docurba et le bouton "documentation" en haut à droite) Vous pourrez utiliser les paramètres suivants librement : le paramètre temporel [avant] : il permetEn vedette👀 Comment ajouter des collaborateur·ices sur une procédure ?
Plusieurs personnes travaillent sur votre procédure (services de l'état, bureaux d'études, collectivités) ? Vous pouvez les inviter à collaborer sur votre procédure ! 👉🏻 voir cet article pour plus d'informations sur les droits des collaborateur.ices d'une procédure. 🎯 Vous souhaitez que ces personnes puissent mettre à jour la procédure : Exemple : vous souhaiteQuelques lectures👀 Exemple d'une Procédure Type
Retrouvez un exemple d' une Feuille de Route « Type » pour vous accompagner tout au long de votre procédure. || Tout au long de la procédure : la Collectivité (et son bureau d'études le cas échéant) remplit la procédure à chaque étape de celle-ci les Services de l'état peuvent vérifier et compléter si nécessaire les PPA *(actuellement uniquement la Région Île-de-France peut ajouter des événements sQuelques lectures👀 Les éléments issus de "Sudocuh" ne sont pas modifiables, pourquoi ?
Explications sur l'import journalier des données Sudocuh* vers Docurba. || *Sudocuh était un outil interne-Etat : l'état d'avancement des procédures de documents d'urbanisme était suivi uniquement via cet outil. Docurba est désormais l'application nationale pour le suivi de la planification. Plus de contexte par ici. 👈🏻 *Pour opérer cette transition de Sudocuh à Docurba, un premier import de l’ensemble des procédures et leurs événements a été effePeu de lectures👀 Je n'arrive pas à retirer un collaborateur.ice de ma procédure, pourquoi ?
Sur certaines Feuilles de Route de vos procédures, vous n'avez pas la possibilité de retirer un collaborateur.ice. 👉 Consultez aussi l'article "Comment retirer un.e collaborateur.ice d'une procédure". En effet, cela est tout à fait normal que vous ne puissiez pas retirer les collaborateur.ices des procédures qui sont issues de Sudocuh : par défaut, les collaborateur.ices sont alors toute personne ayant un comptePeu de lectures👀 Comprendre les statuts des procédures sur Docurba (opposable, précédent, etc.)
ℹ️ Les statuts des procédures principales sont mis à jour automatiquement suite à l'ajout de certains évènements. On vous détaille ici les évènements déclencheurs de ces statuts. Notez qu'aucun statut n'est attribué aux procédures secondaires. Statuts des procédures sur Docurba 👇 Liste des événements déclenchant ces statuts En cours Délibération de prescription ; invalidation d'une délibération d'approbation (Sudocuh) | Opposable | DélibératioPeu de lectures👀 Guide d'utilisation de la fonctionnalité
**👉🏻 Consultez le Guide d'Utilisation du Suivi des procédures (Feuille de Route) | Pour toute question, rendez-vous ici 👈🏻Peu de lectures👀 Je veux retirer un collaborateur.ice, comment faire ?
Vous souhaitez retirer un collaborateur.ice d'une procédure ? Pour cela, il vous suffit de cliquer sur « Partager » en haut de votre feuille de route : Puis, vous pourrez cliquer sur les « trois petits points » à côté de la personne souhaitée, puis sur « Retirer de la procédure » : ![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/e/d/6/b/edPeu de lectures👀 Évènements en visibilité "publique" : lesquels, pourquoi et comment ?
Docurba permet à de nombreuses entités de se renseigner librement sur l'avancement des procédures de documents d'urbanisme, si et seulement si les personnes qui mettent à jour ces procédures (à savoir : les services de l'Etat et les collectivités utilisatrices de Docurba) décident de les rendre visibles (donc publiques) lorsqu'elles les ajoutent. 🔵 Pourquoi choisir la visibilité publique lors de l'ajout d'événements ? 🎯 Cela permet plus de fluidité dans les échanges**Peu de lectures👀 Conditions de l'enquête annuelle 2025 : tout ce qu'il faut savoir (agents de DDT(M)/DEAL)
Article dédié aux agents de DDT(M)/DEAL. L’enquête annuelle permet de rendre compte de la mise en œuvre des documents de planification, orienter les objectifs, et évaluer l'impact des politiques publiques. Elle consiste à valider l’état d’avancement de vos collectivités et leurs procédures principales de Documents d’Urbanisme. || L’enquête nationale est à réaliser sur 🔗 https://docurba.beta.gouv.fr/ par les agents de DDT(M)/DEAL d'ici le 13 février 2026. Comme les années préPeu de lectures👀 Je ne peux pas modifier un événement, pourquoi ?
Plusieurs raisons possibles : Il s'agit d'un événement "Sudocuh". On vous en dit plus ici 👉 Pourquoi les événements "Sudocuh" ne peuvent pas être modifiés depuis Docurba. Vous ne faites pas parti de la liste des collaborateurs. Lisez cet article 👉 les droits des collaborateurs. Vous êtes une collectivité et n'avez pas la main sur les éPeu de lectures👀 Pièces jointes dans les procédures : quelles limites ?
Ajouter des pièces jointes dans les événements des procédures permet à toute partie prenante de la procédure de se renseigner avec précision et contribue à un suivi et un accompagnement de qualité. Pensez donc à en ajouter dès que possible et pertinent ! | 💡Ajoutez un événement "privé" dans le futur et joignez des documents préparatoires de la réunion à venir. Et retenez : Chaque pièce jointe peut atteindre jusqu'à 250Mo, Chaque événement peut contenPeu de lectures👀 L'ajout de procédures secondaires : le raccourci !
Rendez-vous directement dans la feuille de route de la procédure opposable à laquelle devra être rattachée la nouvelle procédure secondaire. Voici le pas à pas : 1️⃣ Je me rends sur la page de la collectivité et retrouve la procédure opposable sous laquelle je veux ajouter une procédure secondaire : Je clique sur "Feuille de route". 2️⃣ __Peu de lectures👀 Qui peut uniquement CONSULTER les procédures ?
Tout le monde peut consulter les procédures de DU et leur état d'avancement depuis Docurba mais la consultation sans compte Docurba donne un accès limité, on vous explique : Une personne n'ayant pas de compte Docurba verra : La présence (ou non) de procédures de DU (de la carte communale au SCoT - procédures principales comme secondaires) et leur statut (en cours, opposable, etc.), Les événements publics de la procédure uniquement, et l'intégralité des informations assocQuelques lectures
👀 Renseigner la DGD (Dotation Générale de Décentralisation) : le pas à pas
Renseignez la DGD depuis la Feuille de Route de chaque procédure Maintenant disponible en mode écriture pour les agents de DDT(M)/DEAL. 📅 Prochainement : la fenêtre de la DGD sera également consultable par les collectivités inscrites. || Notez : la catégorie 1 est réservée aux SCoT et la catégorie 2 est réservée exclusivement aux PLUi,PLU,CC, procédures principales et procédures secondaires. Ce sont des pratiques issues de Sudocuh. 1️⃣ Depuis la procédure, cliquez sur les poiQuelques lectures👀 J'accompagne plusieurs collectivités, comment les suivre sur Docurba ?
|| Si vous êtes une DDT(M)/DEAL, cet article ne vous concerne pas car vous avez déjà accès à un Tableau de Bord personnalisé qui vous permet de visualiser simplement l'ensemble des collectivités de votre département. N'hésitez pas à consulter le guide d'utilisation pour vous aider dans la prise en main. Cet article s'adresse aux bureaux d'études, agences d'urbanisme, ATD, PPA, groupements, etc ... qui sont suscePeu de lectures👀 Qui peut modifier ET partager les procédures ?
La Feuille de Route est l'outil de travail destiné à toutes les parties prenantes de la procédure qui souhaitent centraliser les informations clefs, dès le projet et jusqu'au caractère exécutoire du document (CC, PLU(i), SCoT). Les collaborateurs sont les seuls pouvant intervenir sur les feuilles de route des procédures. Ils peuvent : consulter tous les évènements ajoutés ainsi que leurs pièces jointes, que les évènements aient été renseignés avec la visibilité `puQuelques lectures