Articles sur : Outil de suivi des procédures

👀 Exemple d'une Procédure Type

Retrouvez un exemple d' une Feuille de Route « Type » pour vous accompagner tout au long de votre procédure.

Tout au long de la procédure :

la Collectivité (et son bureau d'études le cas échéant) remplit la procédure à chaque étape de celle-ci
les Services de l'état peuvent vérifier et compléter si nécessaire
les PPA (actuellement uniquement la Région Île-de-France peut ajouter des événements sur Docurba)

🎯 Ainsi, tout est centralisé au même endroit et chaque partie prenante a le même niveau d'information.

📝 Liste des événements depuis le lancement de la procédure jusqu'à son caractère exécutoire :

Ci-dessous, retrouvez une procédure type, avec la liste des événements et les auteur(ice)s attendu(e)s de l'événement : collectivité,services de l'état ou PPA.

Cependant, les services de l'Etat (DDT(M)/DEAL) peuvent ajouter ces événements s'ils constatent qu'ils n'ont pas été ajoutés ; en effet, ils sont garants de la donnée.

Dans tous les cas, il est recommandé de s'assurer que toutes les parties prenantes ont bien été ajoutés sur la procédure.
➡️ Si vous ne savez pas comment partagez une procédure, RDV 🔗 dans cet article.

Nous vous recommandons vivement de joindre les documents (ex : compte-rendu de réunion) / actes (délibérations) pour chacune des étapes.

👉🏻 Consultez 🔗 ce guide d'utilisation de la FRP pour vous aider si besoin !

Evénements (ordre chronologique)	Auteur(ice) de l'événement
Délibération de prescription	Collectivité
Notification aux PPA	Collectivité
Transmission de la Lettre d'Information Régionale (LIR)	PPA Région uniquement
Recrutement d'un bureau d'études	Collectivité
Réunion d'échange avec les PPA	Collectivité ou PPA
Lancement du diagnostic	Collectivité
Réunion des PPA sur le diagnostic	PPA ou Collectivité
Réunion de concertation grand public	Collectivité
Transmission du Porter A Connaissance (PAC)	Services de l'état
Demande de la Note d'Enjeux	Collectivité
Transmission de la Note d'Enjeux	Services de l'état
Livraison du diagnostic	Collectivité
Lancement de la phase PADD	Collectivité
Présentation du PADD aux PPA	Collectivité ou PPA
Débat PADD	Collectivité
Lancement de la phase réglementaire	Collectivité
Livraison des pièces réglementaires	Collectivité
Intégration des derniers retours	Collectivité
Finalisation du rapport de présentation	Collectivité
Réunion des PPA avant arrêt	PPA ou Collectivité
Délibération d'arrêt du PLU	Collectivité
Saisine de l'autorité environnementale pour avis	Collectivité
Saisine de la CDPENAF	Collectivité
Saisine des PPA pour avis	Collectivité
Réception de l'avis de l'autorité environnementale	Collectivité
Réception de l'avis de la CDPENAF	Collectivité
Avis de l'Etat	Services de l'état
Avis des PPA	PPA
Prise de contact avec le commissaire enquêteur	Collectivité
Arrêté d'enquête publique	Collectivité
Début d'enquête publique	Collectivité
Clôture d'enquête publique	Collectivité
Remise du PV de synthèse	Collectivité
Réunion des PPA post-enquête publique	PPA ou Collectivité
Réunion de travail pour la rédaction du mémoire en réponse	Collectivité
Remise du mémoire en réponse	Collectivité
Remise du rapport et des conclusions de l'enquête	Collectivité
Mise à disposition du public du rapport et des conclusions de l'enquête	Collectivité
Réunion de finalisation du dossier - derniers arbitrages	Collectivité
Réunion des PPA avant approbation	PPA ou Collectivité
Délibération pour l'approbation du PLU en Conseil Municipal	Collectivité
Transmission au contrôle de légalité	Collectivité
Affichage en mairie	Collectivité
Publication sur le Géoportail de l'Urbanisme	Collectivité
Publication dans la presse	Collectivité
PLU exécutoire	Collectivité

🎯 Bonne utilisation !

Un accès connecté à Docurba est nécessaire via ce lien 👈🏻

Pour toute question, rendez-vous ici 👈🏻*

Mis à jour le : 10/07/2026

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