Dans ce guide d'utilisation, vous retrouverez chacune des actions à effectuer ainsi que les astuces à suivre pour collaborer au mieux sur toutes vos procédures de documents d'urbanisme (de la Carte Communale au SCoT). Vous apprendrez donc particulièrement à utiliser la fonctionnalité de la Feuille de Route.

🔐 Pour accéder à cette fonctionnalité vous devez avoir un compte Docurba : RDV dans cette section de notre FAQ pour vous aider si besoin.

⚠️ Tout dépôt sur Docurba ne vaut pas dépôt légal.

Accéder à sa procédure

Pour rappel, une procédure sur votre territoire = une procédure sur Docurba (matérialisée par sa feuille de route).
Soit vous retrouvez cette procédure sur votre tableau de bord (1), soit vous devrez la créer si ce n'est pas encore le cas(2).

1. Retrouver la procédure sur son tableau de bord

Lorsque vous souhaitez travailler sur une procédure, n'oubliez pas de consulter d'abord l'historique de vos procédures sur votre tableau de bord.
En effet, nous avons récupéré l'historique des procédures qui avaient été renseignées par les services de l'Etat sur l'outil interne-Etat « Sudocuh ».
📚 Pour en savoir + sur Sudocuh, consultez cet article.
Par ailleurs, une des parties prenantes de cette procédure l'a peut être déjà créée depuis son compte Docurba.

🟡 Collectivités

Si vous êtes une collectivité, voici à quoi ressemble votre tableau de bord :

Vous pouvez donc retrouver la procédure qui vous intéresse en cliquant sur l'un ou l'autre des 3 onglets (en fonction du type de document) :

1. Onglet DU Intercommunaux : PLUi, PLUiH, PLUiS,...
2. Onglet DU Communaux : PLU, Cartes Communales
3. Onglet SCoT : SCoTs

Pour accéder à la procédure, il vous suffit de cliquer sur « Feuille de route » (voir image plus haut), puis passez au point « Compléter sa procédure » 👇🏻.

💡 Astuces :

• N'oubliez pas de regarder les procédures secondaires qui sont visibles sous le document opposable auquel elles sont rattachées

• Avant de créer une nouvelle procédure : vérifiez bien tout l'historique pour éviter d'avoir un doublon.

🟢 Services de l'Etat

Via les onglets « Mes collectivités » et « Mes procédures » vous retrouvez l'ensemble des procédures de votre département d'inscription.

Onglet Mes collectivités :

C'est l'onglet principal pour accéder aux collectivités et aux procédures que vous accompagnez, il permet ;

• une vue d'ensemble sur les procédures principales en cours et opposables,
• l'accès aux pages des collectivités, pour zoomer sur la liste complète des procédures principales ET secondaires, par collectivité.

💡 Astuces :

• Utilisez le filtre EPCI pour visualiser l'ensemble des membres de l'EPCI choisi, et ainsi accéder rapidement à leurs procédures communales,
• Cliquez sur le nom de la collectivité (1️⃣ dans l'écran ci-dessus) pour visualiser l'ensemble des DU existants sur le périmètre, ou bien directement sur la procédure choisie en cliquant sur 2️⃣,
• La barre de recherche par mot clef (en haut à droite) est également pratique pour retrouver une collectivité rapidement sans avoir à dérouler l'ensemble de la liste.

🔎 Cliquez sur le nom de la collectivité pour accéder à tout l'historique :

Et ensuite, pour accéder à une procédure, cliquez sur « Feuille de route »(voir image ci-dessous), puis passez au point « Compléter sa procédure » plus bas👇🏻.

Onglet Mes procédures :

💡 Cas d'usages :

• Répartir le plan de charge pour la rédaction des avis de l'État : triez la colonne "arrêté le" par la date la plus récente et ainsi identifiez rapidement les procédures à prioriser,
• Identifier rapidement les liste (et le nombre) de certains types de DU en fonction de leur statut, exemple : "combien de PLU sont devenus opposables en 2026 sur mon département ?" . Cet onglet permet un accès très rapide à la réponse grâce à la colonne "dernier évènement renseigné". Illustration pour le département d'Ille et Vilaine (35). 👇

💡 Bon à savoir :

La sélection des filtres est enregistrée dans l’URL de la page.
Cela permet de :

• ⏮️ Faire un retour sur la page précédente sans perdre le filtre précédemment choisi,
• ⭐️ enregistrer la vue filtrée dans vos favoris du navigateur pour y revenir plus rapidement,
• 📩 partager l’URL de la vue filtrée directement.

🎯 Utile pour les requêtes fréquemment utilisées, pour fluidifier votre organisation personnelle et pour la transmission entre collègues.

2.Créer une nouvelle procédure

Si vous ne retrouvez pas la procédure, alors vous pourrez créer une nouvelle procédure en deux clics depuis votre Tableau de Bord.

⚪️ Renseigner les caractéristiques de la procédure

(exemple ci-dessous avec la révision d'un PLUi)

• Titre de la procédure : le titre est créé automatiquement sur la base de champs que vous aurez renseignés : Type de procédure + Type de DU + Numéro + Nom de la collectivité concernée par la procédure.
• Complément (optionnel) : vous devez saisir ici uniquement des informations complémentaires ou de personnalisation. Exemple : "secteur A", "PLUi ex CC xxxx", etc. lorsqu'il s'agit d'un PLUi sectoriel. Vous ne devez donc pas y répéter le titre de la procédure (déjà écrit automatiquement), sinon il apparaitra deux fois.
• Objet : vous pouvez sélectionner un objet et/ou choisir l'option "Autre" pour disposer d'un champ libre apporter encore plus de précisions (zone concernée, etc).
• • Pour formater le texte dans ce champ libre, consulter cet article sur 🔗 La syntaxe Markdown
• Périmètre : les communes du périmètre de la collectivité sont cochées par défaut.

Cas particulier : les PLUi sectoriels (PLUiS) :

• Décochez les communes qui ne sont pas dans le secteur de la procédure de PLUiS que vous êtes en train de créer
• Utilisez le "complément" du nom de la procédure pour préciser le nom de l'ancien secteur.

💡Astuces pour l'ajout de procédures secondaires :

Rendez-vous dans la feuille de route de la procédure opposable et cliquez sur "ajouter une procédure secondaire" (cf image ci-dessous). De cette manière, la nouvelle procédure secondaire créée est directement rattachée au bon document opposable. Vous verrez que le champ "procédure parente" est automatiquement renseigné.
Pourquoi procéder ainsi ? Dans certains cas particuliers, identifier la bonne procédure parente sur certain EPCI n'est pas chose aisée donc cette méthode vous simplifie cette manipulation.

⚪️ Inviter les collaborateurs

Après avoir saisi les caractéristiques de la procédure, vous pourrez inviter les collaborateurs de la procédure.

• Collaborateurs pré-sélectionnés / suggérés : pour vous aider, l'outil pré-sélectionne des personnes susceptibles d'être collaborateur(ice)s de la procédure concernée. Vous pouvez les retirer (cliquez sur "Retirer" si les utilisateurs pré-sélectionnés ne sont pas pertinents) ou les sélectionner (cliquez sur Inviter si un utilisateur(ice) suggéré(e) n'était pas pré-sélectionné(e))
• Saisissez les emails des collaborateur(ices) à ajouter : s'ils ne sont ni pré-sélectionnés, ni suggérés, utilisez le champ dédié pour saisir les emails (pour en saisir plusieurs vous pouvez mettre un « ; » entre chaque email saisi)
• Confirmer : lorsque vous confirmez l'ajout des collaborateur(ices), une notification leur est envoyée afin de les informer.
• Passez l'étape : soyez rassuré(e), vous pouvez passer l'étape et partager la procédure plus tard si vous le souhaitez ; ayez en tête que d'ici là, personne ne pourra pas consulter les événements privés, ni en ajouter.

📚 Pour en savoir + sur les droits des collaborateurs, consultez cet article.

Compléter sa procédure

Maintenant que votre procédure est accessible sur Docurba, vous allez pouvoir compléter cette procédure tout au long de celle-ci, depuis le projet jusqu'à son caractère exécutoire. Vous pourrez ainsi ajouter et retirer au fil de l'eau les collaborateur(ice)s (1), vous laisser guider par les recommandations de Docurba (2) et ajouter les informations clefs de votre procédure (documents de travail, compte-rendus de réunion, actes structurants,...) (3).

1. Vérifier les collaborateur(ice)s

💡Les collaborateur(ice)s de votre procédure sont toutes les personnes qui pourront consulter et ajouter tous les types d'événements mais aussi partager cette procédure à d'autres parties prenantes.
📚 Pour en savoir plus sur les droits des collaborateur(ice)s, vous pouvez consulter cet article.

À tout moment, vous pourrez ajouter des collaborateurs ou en retirer. En effet, tout au long de la vie d'une procédure, il est probable qu'un(e) collaborateur(ice) change de périmètre/de poste, parte à la retraite, etc.
Il est donc important de maintenir la liste à jour.

Ajout d'un collaborateur(ice) :

A tout moment, cliquez sur "Partager" en haut de la feuille de route pour inviter de nouveaux collaborateur(ice)s.

1. Saisir l'email de votre collaborateur(ice) : cliquez sur « Entrée » avant d'ajouter un(e) autre collaborateur(ice) puis sur « Partager » pour confirmer les ajouts.
2. Utilisateur(ice)s suggéré(e)s : Docurba vous suggère les utilisateur(ice)s susceptibles d'être collaborateur(ice)s de la procédure. Mais ne les ajoutez que si cela est pertinent, afin de ne pas sur-charger inutilement la liste. Pour rappel : une notification est envoyée à chaque personne invitée sur une procédure.

Retrait d'un collaborateur(ice):

À tout moment, cliquez sur « Partager » en haut de la feuille de route pour retirer des collaborateur(ice)s.
Puis cliquez sur les trois petits points afin d'accédez à l'option de Retirer de la procédure.
📚 Pour en savoir plus sur le retrait d'un collaborateur(ice), consultez cet article.

2. Se laisser guider

En fonction du type de procédure, Docurba vous recommande l'événement susceptible d'être le suivant d'après le dernier événement que vous avez ajouté *(voir point suivant sur l'ajout d'événements). *Vous pouvez alors ajouter directement cet événement, ou l'ignorer si cela n'est pas pertinent (et ajouter votre propre événement).

Voici un exemple :

3. Ajouter des événements :

Pour compléter/mettre à jour la votre procédure, cliquez sur « Ajouter un événement » en haut de la feuille de route. Vous pourrez partager les étapes réalisées et à venir de votre procédure et y centraliser des fichiers ; actes passés au contrôle de légalité, documents de travail, etc.

Voici le formulaire d'ajout d'évènement 👇 (cf détails des champs sur l'image et en dessous de celle-ci)

• Type d'événement : choisissez le type d'événement parmi ce proposés. Si vous ne trouvez pas l'événement adapté, choisissez "Autre" et personnalisez le titre de l'événement grâce au champ libre prévu.
• • N'hésitez pas à nous écrire à contact@docurba.beta.gouv.fr pour nous proposer de nouveaux événements à intégrer.
  • Utilisez le plus possible les événements de la liste car certains vont déclencher  les statuts des procédures. 📚 Pour en savoir plus sur les statuts, consultez cet article : 🔗 👀 Comprendre les statuts des procédures sur Docurba (opposable, précédent, etc.)
• Date de l'événement : sélectionnez la date à laquelle cet évènement a eu lieu.
• Description : utilisez ce champ pour ajouter le contexte de l'événement (objet de la réunion, thème de la présentation, coordonnées du bureau d'études lors du recrutement, etc.).
• • Mise en page : n'hésitez pas à passer à la ligne et utiliser les tirets "-" pour créer des listes et ainsi rendre le contenu plus lisible. Pour en savoir plus sur la mise en page possible, consultez cet article sur 🔗 La syntaxe markdown
• Visibilité de l'évènement :
• • publique : Il est recommandé de mettre en "public" les événements clefs (documents définitifs) comme les délibérations par exemple. L'événement public et toutes les informations (description et pièces jointes) seront donc publics (= visibles par toute personne n'ayant pas de compte Docurba ou n'étant pas collaborateur(ice) de la procédure).
  • privée : l'événement concerné et toutes les informations (description et pièces jointes) seront visibles uniquement par les collaborateur(ice)s de la procédure.
• Fichiers à joindre : simple et rapide, vous pouvez ajouter tout type de format de fichier, jusqu'à 250Mo par fichier.
• • Astuce pour transmettre le Porter à Connaissance (par exemple) : si vous transmettez le PAC en format PDF, ajoutez les fichiers pièce par pièces ; le PAC, la lettre d'accompagnement, et les annexes. À l'inverse, ❌ évitez d'ajouter directement un unique dossier contenant ces différentes pièces, car celui-ci devra faire 250Mo maximum.

Cas d'usages de la feuille de route partagée

Entre la collectivité, la DDT(M)/DEAL et éventuellement son bureau d'études (évènements privés) :
Rappel : ces personnes verront l'intégralité des évènements de la procédure (y compris privés) si et seulement si ils font partis des collaborateurs.

🔹 Le visuel de la procédure dans Docurba est utilisé lors de réunions entre DDT et collectivités/BE, la procédure peut être mise à jour à ce moment-là avec le support de la réunion en cours,
🔹 Les prochaines réunions prévues peuvent être indiquées dans la feuille de route de la procédure : afin de mettre en avant les prochaines échéances (réunions et ses objectifs, dates envisagées d'approbation, etc.)

Avec un public plus large (évènements publics) :
Rappel : seuls les évènements publics seront consultables.

🔹 La collectivité ajoute le lien de la feuille de route sur sont site, permettant ainsi aux citoyens d'accéder aux événements publics de la procédure pour leur bonne information,
🔹 La collectivité envoie le lien de la feuille de route à ses PPA pour leur permettre de consulter les fichiers : l'ajout du lien dans la notification officielle facilite ainsi la transmission des informations, etc.

Exemple d'une feuille de route type

Consultez cet article 🔗 👀 Exemple d'une Procédure Type

Voici un extrait :

Les agents DDT(M)/DEAL sont donc encouragés à centraliser également les documents clefs d'accompagnement à transmettre à la collectivité dans les procédures dans Docurba :

• Porter à Connaissance,
• Note d'enjeux,
• Avis de l'État.

Être tenu informé·e de l'avancée de sa procédure

🔷 Vous êtes une collectivité :

Vous êtes notifié·es par email dès que votre DDT(M)/DEAL met à jour votre procédure.

🔷 Vous êtes un agent DDT(M)/DEAL :

Une notification par email est envoyée chaque début de semaine, et fait état de l’activité réalisée par les territoires du département dans Docurba au cours de la semaine passée. Y est listé : les procédures ayant été mises à jour ainsi que les nouvelles personnes de collectivités ayant créé un compte Docurba.
Si vous avez un doute sur le destinataire de cette notification, n'hésitez pas à nous écrire à contact@docurba.beta.gouv.fr

Si vous souhaitez que vos collectivités utilisent Docurba, contactez-nous : contact@docurba.beta.gouv.fr

Mis à jour le : 29/07/2026