👀 Comprendre les statuts des procédures sur Docurba (opposable, précédent, etc.)
Les statuts des procédures sur Docurba sont mis à jour automatiquement suite à l'ajout de certains évènements. On vous détaille ici les évènements déclencheurs de ces statuts.
Statuts des procédures sur Docurba 👇 | Liste des événements déclenchant ces statuts |
|---|---|
En cours | Délibération de prescription ; invalidation d'une délibération d'approbation (Sudocuh) |
Opposable | Délibération d'approbation ; caractère exécutoire |
Précédent | Se déclenche lorsqu'une nouvelle procédure opposable remplace cet ancien document d'urbanisme |
Abandon | Abandon |
Annulé | Annulation totale* du Tribunal Administratif ; abrogation; abrogation effective |
Archivé | Affiché uniquement sur le tableau de bord (accès DDT), il regroupe les statuts suivants : Précédent, Abandon ou Annulé |
*un évènement d'annulation partielle laisse le statut opposable
Extrait du site : à chaque procédure principale est appliqué un statut.
Mis à jour le : 19/11/2024
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