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📖 Guide du Porter à Connaissance (PAC)

📖 Bienvenue dans le tutoriel d’utilisation de l'outil d'élaboration et de partage des PAC de Docurba, à destination des agents de DDT(M)/DEAL.

📆 Pour rappel, nous organisons des sessions mensuelles de formation à l'outil en visioconférence (durée moyenne = 1h) Inscrivez-vous à la prochaine session 👉 via ce lien.

👀 Si vous voyez le bouton Tableau de bord en haut à droite de la page Docurba (voir capture d'écran 👇), c'est que vous êtes déjà connecté.e ! Cliquez sur le bouton et profitez des fonctionnalités spécifiques pour agents de l'État.

Rapides explications des onglets disponibles :

🔹 1.1 Mes Collectivités/Mes procédures

Cette fonctionnalité est un support pour suivre et accompagner les collectivités dans leurs procédures de DU (du SCoT à la Carte Communale). 👀 On vous explique tout dans un guide d’utilisation dédié. Consultez-le 👉 via ce lien.
La transition de l'outil Sudocuh vers Docurba est en cours via ces deux onglets. En savoir plus 👉 via ce lien

🔹 1.2 Trame de PAC départementale

Unique à chaque département, les agents d'une même DDT(M)/DEAL y complètent les rédactions déjà présentes. C'est votre futur "PAC type" en ligne.
Cette trame dynamique et partagée va vous faire gagner du temps dans la rédaction de vos prochains PAC. 👉 On vous explique comment dans ce guide.

🔹 1.3 Mes PAC

Unique à chaque agent du département. C'est là que vous :

créez de nouveaux PAC,
retrouvez l'ensemble de vos PAC créés,
retrouvez les PAC que l'on vous a partagé.

🏇 C'est parti ! Mais par où commencer ?

Les étapes clefs :

1️⃣ Personnaliser la trame de PAC départementale (utilisable sur le long terme avec l'ensemble des rédacteurs de PAC du service),
2️⃣ Créer un nouveau PAC,
3️⃣ Partager le PAC.

Dans ce tutoriel nous partageons toutes les astuces utiles à ces 3 étapes pour ainsi 👇

🎯 Vous aider à transmettre plus rapidement les PAC, dans un format plus lisible pour les collectivités, et ainsi leur permettre de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux dans leurs DU.

1️⃣ Personnaliser la Trame de PAC départementale, votre nouveau PAC type.

Rendez-vous sur l’onglet `Trame de PAC départementale` 👇

☝️ Mai 2026 : Le contenu a été mis à jour avec les implications de la loi Huwart. Pour connaitre la listes des éléments ajoutés à votre trame de PAC départementale, rendez-vous sur notre ⚖️ Journal des évolutions des éléments réglementaires du PAC

👀 La trame de PAC de Docurba fonctionne tel un “PAC type dynamique” :

Le National (la DHUP/UP4) et les régions (DREAL/DRIEAT volontaires) y mutualisent des rédactions utiles pour les rédacteurs de PAC, et mettent à jour ces éléments au fil de l'eau. L'outil vous permettant d'en profiter en quelques clics,
Vous et vos collègues en DDT(M)/DEAL peuvent utiliser ces rédactions et les compléter avec les éléments spécifiques à votre département,
et à tout moment, vous pouvez mettre à jour la trame de manière à ce qu'elle soit toujours utilisable pour rédiger de nouveaux PAC.

💬 Salon Tchap : créé pour encourager les échanges de bonnes pratiques à la rédaction des PAC sur Docurba, rejoignez le salon et posez vos questions à la communauté. . 👉 Aller sur le salon

🔹 1.1 Consulter les éléments pré-rédigés

Avant toute chose : lisez les rédactions déjà disponibles. Elles sont prêtes à l'emploi et vous êtes invité.es à les compléter si besoin.

Qui est à l'origine du contenu déjà disponible et qui peut le modifier ? On vous dit tout dans cet article : 🔗 📝 Qui est à l'origine des rédactions déjà présentes dans ma trame de PAC ? Ce contenu est-il à jour ?)

🔹 1.2 Comment s'en servir : ajouter des rédactions spécifiques au département.

Vous pouvez :

Compléter le contenu en modifiant le texte proposé (cliquez sur l'icône ✏️)
Ajouter des sous-sections aux sections existantes (disponible en bas de chaque section),
Supprimer des sections (cliquez sur la 🗑️),
Changer l'emplacement des sections (utilisez les chevrons pour déplacer une section vers le haut ou vers le bas).

⚠️ Vous ne pouvez pas modifier le contenu présent dans le cadre juridique national. Pourquoi ? On vous explique 👉 par ici

Aperçu des fonctionnalités citées juste avant :

💡 Astuce : créez des sous-sections !

Décomposez le contenu en prévision de la rédaction de prochains PAC.
Exemple avec la trame de PAC de l'Ain et la section sur le SCoT :

👌 Ainsi, lors de la rédaction de PAC, vous ou vos collègues n'aurez plus qu'à conserver la section qui concerne la collectivité en question. Lisez la suite de ce guide pour voir comment cela vous permettra de gagner du temps.

🔹 1.3 Fusionner PAC type existant avec la trame de PAC de Docurba

Vous avez déjà un PAC type fonctionnel en interne ?
Pas de problème ! Vous pouvez tout à fait conserver vos rédactions et les transposer dans Docurba.

Si vous n'avez pas encore fait ou terminé le report de votre PAC type interne dans celui proposé dans Docurba, on vous propose une méthode ⭐️ testée et approuvée ⭐️ à découvrir dans cet article 🔗 Comment fusionner PAC type et PAC Docurba.

📺 On en parle également lors de la formation proposée en visioconférence, inscription 👉 via ce lien. Un indispensable pour votre prise en main de l'outil. Vos questions sont répondues en direct.

🔹 1.4 Mettre à jour la trame de PAC, au fil de l'eau

L'outil est prévu de manière à permettre les évolutions réglementaires et vous en faire profiter en quelques clics.

Le contenu disponible sur Docurba est susceptible d'être mis à jour par :

le national (UP4),
la région (si votre DREAL/DRIEAT est volontaire).

Auxquels cas, l'outil vous indique les mises à jour suggérées et vous pouvez les intégrer dans votre trame afin de la maintenir à jour, et donc utilisable pour vos PAC à tout moment.

Consultez à tout moment 🔗 ⚖️ Journal des évolutions des éléments réglementaires du PAC.

Allez dans Mes PAC et créez un PAC pour tester l'organisation de votre trame de PAC jusqu'au téléchargement .pdf du document.
👀 Cela vous permettra d'y voir plus clair sur comment organiser le contenu et profiter au mieux des options de mises en page.

Bon à savoir : vous pouvez créer autant de PAC que nécessaire, que vous pourrez ensuite renommer, voire supprimer si besoin.

2️⃣ Créer un PAC communal/intercommunal

💡 Astuce : il est recommandé de créer un PAC test avant de se lancer dans la rédaction d'un "vrai" PAC. 👀 Cela vous permettra de comprendre comment organiser au mieux le contenu de votre trame et sa mise en page pour gagner du temps au moment de la rédaction de votre PAC.

Comment créer un nouveau PAC (à vocation de test ou non) : allez dans `Mes PAC` puis cliquez sur `créer un PAC` et laissez vous guider 👇

À tout moment vous retrouverez ce PAC créé dans l’onglet Mes PAC. Notez qu'à ce stade, le PAC n’est pas partagé à la collectivité.

🔹 2.1 Rédiger le PAC

☝️ Docurba ne génère pas de "PAC automatiques", c'est à vous de préciser les sélectionner/compléter les éléments déjà disponibles afin de préciser au mieux les enjeux environnementaux et politiques publiques à prendre en compte par la collectivité.

Un fois sur le PAC, cliquez sur `Editer` 👇

À t0, le PAC tout juste créé est composé de l’ensemble des rédactions présentes dans votre trame départementale, il ne vous reste "plus qu'à" :

Supprimer les sections qui ne concernent pas la collectivité,
Préciser les éléments spécifiques au territoire (en général en complétant la section "Politiques publiques s'appliquant sur le territoire") : ajoutez des sections et donc du texte de la même manière que sur la trame de PAC (voir le point ci-dessous 🔗 2.2 Options de traitement de texte dans le PAC)

💡 Astuce : alimentez la trame de PAC en continu !

☝️ Vous êtes en train de rédiger le PAC et vous vous rendez compte que le texte pourrait servir à d'autres PAC ?

RDV sur votre trame de PAC pour y ajouter ce texte ! En effet, les rédactions ajoutées depuis un PAC ne “remontent” pas automatiquement sur votre trame de PAC départementale. À l'inverse, les nouveaux éléments ajoutés depuis la trame de PAC "descendront" automatiquement sur vos PAC en cours de rédaction et il sera alors plus simple de les intégrer sur les PAC souhaités. 🎯 Et ainsi vous en faite profiter vos collègues, et vous vous simplifiez la rédactions de futurs PAC concernés. À lire 🔗 2.3 Comment mettre à jour un PAC suite à l'ajout de rédaction dans ma trame.

🔹 2.2 🚧 Options de traitement de texte

Cf visuels ci-dessous.

☝️ Quelques particularités :

Pièces jointes (en ligne et PDF)
images (formats acceptés)

Un rapide aperçu en image :

Vous pouvez également y insérer des images et des fichiers afin de transmettre les jeux de données nécessaires :

🔹 2.3 Mettre à jour le PAC suite à l'ajout de rédactions dans les trames supérieures

La mise à jour de vos PAC peut être nécessaire lorsque vous avez mis à jour votre trame de PAC départementale alors que vous aviez des PAC communaux/intercommunaux en cours de rédaction.

🎯 C'est tout l'intérêt de Docurba : vous permettre de rapidement prendre en compte les évolutions réglementaires par les niveaux supérieurs dans vos PAC en cours et à venir.

De la même manière que depuis la trame, les mises à jour sont indiquées via des pastilles bleues (bleu foncé et en pointillés). Ainsi, vous vous pouvez les intégrer dans votre PAC en cours et ainsi continuer sa rédaction en ayant pris en compte les dernières évolutions des niveaux supérieurs (national, régional, départemental)

3️⃣ Partager le Porter À Connaissance

L'objectif est de mettre à disposition des collectivités un format de PAC plus digeste, pour la consultation assurée des enjeux du territoire transmis par la DDT(M)/DEAL.

👇 Voici les différents modes de partage pour vous simplifier la transmission du document.

🔹 3.1 Copier/coller l'URL du PAC :

C'est le plus simple et direct.

👀 Comment faire : copiez/collez l’URL du PAC depuis la barre du navigateur, (cf image ci-dessous) et transmettez ce lien par email ou autre.

🔓 Qui pourra accéder au PAC :

toute personne pourra lire le PAC (c'est à dire les sections du PAC que vous aurez préalablement cochées uniquement).
Si cette personne est un.e agent.e à qui vous avez donné des droits d'édition sur le PAC (cf point suivant 3.2 donner des droits explicites en écriture), il.elle pourra également l'éditer.

⭐️ Avantages : cela permet...

à la DDT(M) de partager le PAC (même en cours de rédaction) à un service contributeur externe, à la hiérarchie/préfecture pour validation,
à la Préfecture de publier le lien du PAC sur son site internet,
à la DDT(M) de copier/coller le lien du PAC dans un évènement de la Feuille de route de la procédure concernée,
à la collectivité de copier/coller le lien dans un simple email au bureau d’études ou dans toute autre communication, etc.

Bon à savoir : une fois sur le PAC en ligne via le lien partagé, la personne qui consulte ou édite a la possibilité de le télécharger en PDF par elle-même si elle le souhaite.

🔹 3.2 Donner des droits explicites en `écriture` (ou `lecture`) :

👀 Comment faire : Depuis l'onglet "Mes PAC", ou directement depuis le PAC en question, cliquez sur le bouton `Partager`

Renseignez l'adresse email et choisissez le mode `lecture` ou `écriture`(cf image ci-dessous), puis cliquez sur `Partager`.

🔓 Qui pourra accéder au PAC :

En écriture : seules les personnes à qui vous aurez octroyer les droits d'écriture explicite,
En lecture : les personnes listées dans la modale mais aussi toute personne consultant le lien du PAC (cf point 3.1 ci dessus).

⭐️ Avantages :

📩 Notifier de mises à jour du PAC : toute personne listée dans cette modale de partage recevra un email lui indiquant que le PAC a évolué (sans détails) - 1 email maximum par jour. Exemple de mise à jour déclenchant la notification : ajout ou mise à jour d'une section, cochage de section.
Permettre à vos collègues et autres services de contribuer,
Permettre à la hiérarchie de mettre des annotations directement depuis votre PAC sur Docurba. Astuce : utiliser le surlignage en jaune du texte.

Bon à savoir :

⚠️ Par défaut, les droits en écriture sont généralisés sur l'ensemble des sections du PAC en question. Pensez donc à préciser aux services contributeurs les sections où ils sont attendus,
Si la personne invitée en mode écriture n'a pas déjà un compte Docurba, elle sera invitée à s'en créer un afin d'éditer le PAC.

🔹 3.3 Partager les sections du PAC au fil de l'eau :

🎯 Permettre à la collectivité mieux comprendre les enjeux environnementaux applicables à son territoire et ce dès le début de sa procédure pour mieux orienter son DU.

Nouvelle pratique : utilisez le mode de partage en `lecture` à la collectivité, dès le début de la rédaction du PAC.

(cf point précédent 3.2 Donner des droits explicites en mode lecture)

👀 Comment faire :

depuis votre PAC en cours, cochez les sections du PAC que vous souhaitez mettre à disposition de la collectivité (celles du cadre juridique fournit par la DGALN, par exemple),
- vous pouvez vérifiez le contenu qui lui sera disponible en cliquant sur Prévisualiser ; ce sont les sections qui seront visibles par la collectivité,
puis, au fil de vos avancées avec les services contributeurs notamment, continuez à cocher les sections dès qu'elles sont prêtes/validées (exemple : les introductions des politiques publiques s'appliquant sur le territoire, les sous-sections "cadre juridique", etc.),
- cela notifiera la collectivité automatiquement de la mise à jour du PAC.

🤝 Cela résout le cas où il reste peu d'éléments à terminer de rédiger ou faire valider, vous attendez les derniers apports de services ou autre, et cela vous bloque pour la transmission de l'ensemble.

🔹 3.4 Téléchargez le PAC en version .pdf

💬 Docurba est pensé de manière à simplifier la consultation du PAC en ligne pour les collectivités, telle une boite à outil consultable à tout moment.

👉 Privilégiez donc les moyens de transmission en ligne détaillés dans les 3.1 à 3.2. Aussi, le PDF "minimaliste" du PAC proposé par Docurba a vocation à vous permettre de vous défaire progressivement du temps passé sur la mise en page du document, qui peut désormais être plus accessible dans sa version en ligne.

👀 Comment faire : Depuis votre onglet "Mes PAC" ou depuis le PAC en question, cliquez sur plus d'options puis sur `Télécharger en PDF` (cf image ci-dessous).

Bon à savoir :

Une page de garde et un sommaire "cliquable" seront générés automatiquement,
Pour modifier la mise en forme complète, convertissez le PDF en fichier éditable (exemples d'outil pour convertir le fichier : ilovepdf.com, adobe.com).
Vous pouvez créer une page de garde personnalisée en dehors de Docurba, puis la fusionner avec le PDF généré.

4️⃣ Ajouter le PAC dans un évènement de la procédure de DU

Afin d'accompagner la collectivité dans sa procédure : ajoutez l'évènement `Transmission du Porter À Connaissance` dans la feuille de route de la procédure concernée sur Docurba 👇

📚 Pour en savoir plus sur la fonctionnalité et comment l'utiliser, consultez notre 🔗 Guide du suivi des procédures.

📩 Pour toute question, contacter nous : contact@docurba.beta.gouv.fr

Mis à jour le : 01/07/2026

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