📝 Qui est à l'origine des rédactions déjà présentes dans ma trame de PAC ? Ce contenu est-il à jour ?

Cadre juridique et grands principes de la planification

DHUP/UP4 et Docurba

Il n’est pas possible de modifier le contenu proposé par UP4 mais vous pouvez le compléter, si besoin, en ajoutant des sections et sous-sections dans le cadre juridique.

Disposition de documents supra-territoriaux et doctrines

Votre DREAL peut s’en charger et aura la main pour appliquer les modifications à l’ensemble des trames départementales de la région. Les DDT(M) peuvent également demander des mises à jours sur les éléments mutualisés au niveau régional

Vous avez la main pour modifier/compléter cette partie. Cela dit, il est dans votre intérêt de conserver les éléments proposés et de les compléter si besoin en ajoutant des sous-sections aux sections existantes. _Exemple : conserver l'introduction sur le SCoT et ajouter autant de sous-section qu'il n'y a de SCoT sur le département._Décortiquer le contenu de cette manière vous permettra de gagner du temps dans la rédaction de vos PAC

Politiques publiques s’appliquant sur le territoire

Le National, la DREAL ainsi que les DDT(M)/DEAL peuvent proposer des mises à jour de ces fiches qui seront appliquées par l'équipe de Docurba à l'ensemble des départements si pertinent. Pour toute suggestion, contactez-nous (voir plus bas)

Sinon, vous avez la main pour modifier/compléter avec les éléments qui concernent votre département uniquement. Notre conseil : conservez les éléments pré-rédigés et complétez en ajoutant des sous-sections.