Articles sur : Outil d'élaboration des PAC

📝 Collectivités | Je souhaite recevoir mon PAC via Docurba, comment faire ?

Nous vous invitons à contacter votre interlocuteur en DDT(M)/DEAL qui décide d'utiliser Docurba ou un autre outil pour la transmission de votre Porter À Connaissance.

**En attendant la réception de votre PAC, vous pouvez en consulter les premiers éléments réunis dans le Socle de PAC sur Docurba. **

Voici la marche à suivre pour consulter le Socle de PAC de votre collectivité : depuis https://docurba.beta.gouv.fr/, utilisez la barre de recherche pour retrouver votre collectivité et accédez à un ensemble de ressources (dont le Socle de PAC) pour vous accompagner dans le début de la procédure.

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Pour toute question, rendez-vous ici 👈🏻

Mis à jour le : 29/05/2024

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