📝 Collectivités | Je souhaite recevoir mon PAC via Docurba, comment faire ?

Nous vous invitons à contacter votre interlocuteur en DDT(M)/DEAL qui décide d'utiliser Docurba ou un autre outil pour la transmission de votre Porter À Connaissance.

En attendant la réception de votre PAC, vous pouvez en consulter les premiers éléments réunis dans le Socle de PAC sur Docurba.

Pour consulter le Socle de PAC de votre collectivité :

• Rendez-vous sur https://docurba.beta.gouv.fr/,
• Utilisez la barre de recherche par département et territoire pour retrouver votre collectivité
• et accédez à un ensemble de ressources (dont le Socle de PAC) pour vous accompagner dans le début de la procédure.

Exemple ici avec la collectivité recherchée : CC Bretagne Porte de Loire Communauté 👇

Pour en savoir plus sur le Socle de PAC, consulter notre article 🔗 Qu'est-ce que le Socle de PAC ?

Mis à jour le : 02/07/2026