Articles sur : Outil de suivi des procédures

👀 Qu'est ce que Banatic ?

Banatic est **la Base Nationale sur les Intercommunalités **(en savoir plus sur data.gouv.fr).

Cette base de données est renseignée par les préfectures et nous a permis de présenter l’ensemble des collectivités par département sur Docurba, et de distinguer celles qui ont ou non, la compétence urbanisme selon ce "référentiel Banatic".

En parallèle, Sudocuh a maintenu son propre référentiel de compétences.

Ainsi, dans la liste des collectivités accessible sur l' accès Docurba Services de l'Etat ), et bientôt également depuis l' accès Docurba Territoires ) : vous retrouvez ces informations via des étiquettes "Sudocuh" et "Banatic" en face de chaque collectivité concernée.

Pourquoi présenter les deux référentiels de compétences ? A terme, l’objectif est de tendre vers un seul référentiel (celui de Banatic) ; ouvert à tous et mis à jour selon les remontées du terrain, puisque maintenir deux référentiels en parallèle n’est pas satisfaisant.

Si vous constatez qu’une de vos collectivités n’a pas la compétence selon Banatic (alors qu’elle devrait), vous pouvez le signaler à votre préfecture pour que le référentiel soit mis à jour.

Pour toute question, rendez-vous ici 👈🏻

Mis à jour le : 29/05/2024

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