Articles sur : Outil de suivi des procédures

👀 Qu'est ce que Banatic ?

Banatic est la Base Nationale sur les Intercommunalités (en savoir plus sur data.gouv.fr).


Cette base de donnĂ©es est renseignĂ©e par les prĂ©fectures et nous a permis de prĂ©senter l’ensemble des collectivitĂ©s compĂ©tentes, par dĂ©partement, sur Docurba.



Si vous constatez qu’une de vos collectivitĂ©s n’apparait pas dans Docurba alors qu’elle a la compĂ©tence urbanisme, vous pouvez le signaler Ă  votre prĂ©fecture pour que le rĂ©fĂ©rentiel soit mis Ă  jour et nous l'indiquer Ă©galement en rĂ©pondant Ă  ce trĂšs bref formulaire.



Pour toute question, rendez-vous ici đŸ‘ˆđŸ»

Mis Ă  jour le : 30/10/2025

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