⚙️ Glossaire

Le petit dictionnaire de la planification territoriale.

ALUR
Loi ALUR : Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové.

CDNPS
CDNPS : Comission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites.

CU
CU : Code de l’Urbanisme. Lien vers légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006074075/

ELAN
Loi ELAN : Évolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique.

ENE
Loi ENE : Engagement National pour l'Environnement.

OAP
OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation.

PADD
PADD : Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

PLUi, PLUi-H, PLUi-D, PLUi-HD
PLUi : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, auquel peut s'ajouter :

• la composante habitat (PLUi-H), Le PLUi tient lieu de programme local de l'habitat ;
• la composante déplacement (PLUi-D), le PLUi tient lieu e plan de mobilité (on trouve aussi l'appelation PLUi-M)
• les deux : PLUi-HD.

POA
POA : Programme d'Orientation et d'Actions.

PAC
Le « Porter À Connaissance » désigne la procédure par laquelle le préfet porte à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents le cadre législatif et réglementaire à respecter, ainsi que les projets des collectivités territoriales et de l'État en cours d'élaboration ou existants.

PLU
PLU : Plan Local d'Urbanisme

SRU
Loi SRU : Solidarité et Renouvellement Urbain.

SCoT
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale.

UTN
UTN : Unité Touristique Nouvelle.

Mis à jour le : 30/05/2024