Ressources

• ⚙️ Webinaires & Formations en ligne

  Inscrivez-vous aux sessions proposées pour découvrir l'outil. Toutes les informations dans cet article 👈🏻Peu de lectures

• ⚙️ Guides d'utilisation des fonctionnalités

  Consultez les guides d'utilisation spécialement conçus pour vous aider à vous former sur l'outil. Toutes les informations dans cet article 👈🏻Peu de lectures

Début d'utilisation

• ⚙️Comment s'inscrire en tant que collectivité, bureau d'études et/ou tout autre organisme représentant un territoire ?

  Retrouvez dans cet article comment créer un compte en tant que « Territoires ». C'est très simple ! 1️⃣ Cliquez en haut à droite de notre site, sur le bouton “Connexion” 2️⃣ Cliquez sur Créer un compte Territoires 3️⃣ Remplissez le formulaire dPeu de lectures

• ⚙️ Glossaire

  Le petit dictionnaire de la planification territoriale. ALUR Loi ALUR : Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové. CDNPS CDNPS : Comission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites. CU CU : Code de l’Urbanisme. Lien vers légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006074075/ ELAN Loi ELAN : Évolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique. ENE Loi ENE : Engagement National pour l'Environnement. OAP OAP : Orientation d'AménPeu de lectures

• ⚙️ Comment s'inscrire en tant qu'agent de DDT(M)/DEAL ?

  C'est très simple : cliquez en haut à droite de notre site, sur le bouton “Connexion” et laissez-vous guider. Notre équipe se chargera de valider vos droits d’accès en tant qu’agent de l’État (cela prend en général quelques minutes). Une fois sur votre espace DDT(M)/DEAL, vous pourrez notamment : commencer à prendre en main votre trame de PAC départementale et ainsi élaborer vos PAC et les partager aux collectivités. 👉🏻 Plus d'informations à ce sujet en consPeu de lectures

• ⚙️ Je suis une personne de collectivité ou bureau d'études, ai-je besoin de m'inscrire pour profiter de Docurba ?

  La consultation des premiers éléments à disposition (données territorialisées et Socle de PAC) ne nécessitent pas l’inscription sur Docurba. → Recherchez simplement votre commune ou EPCI dans la barre de recherche de notre page d’accueil et laissez-vous guider. En revanche, pour collaborer sur votre procédure et ajouter les étapes clefs de celle-ci sur sa Feuille de Route, vous devez vous créer un compte : Cliquez en haut à droite de notre site, sur le bouton “Connexion” et laissePeu de lectures

• ⚙️ Comment obtenir mon accès en tant qu'agent de DREAL ?

  C'est très simple : cliquez en haut à droite de notre site, sur le bouton “Connexion” et laissez-vous guider. Notre équipe se chargera de valider vos droits d’accès en tant qu’agent de l’État (cela prend en général quelques minutes). Une fois sur votre espace DREAL, vous pourrez notamment : ajouter des éléments d'échelle régionale utiles aux PAC de votre région depuis l'onglet "Trame de PAC régionale". une fois ajoutés par vos soins, ces éléments seront visibles dans lePeu de lectures

• ⚙️ Une collectivité qui explore le socle de PAC a-t-elle accès à toutes les lois, mêmes celles qui ne la concernent pas ?

  Docurba met à disposition un cadre juridique national qui liste l’ensemble des lois utiles à un document d’urbanisme. Pour le moment, l’outil ne dispose pas d'une sélection automatique des lois applicables à la collectivité concernée dans son socle de PAC. À l’avenir, nous souhaitons permettre une sélection plus fine des éléments présents dans le Socle de PAC en fonction de la collectivité recherchée.Peu de lectures

• ⚙️ Le cadre juridique national (contenant les lois sur la planification) est-il à jour ? Qui le rédige ?

  Le cadre juridique a été rédigé et validé en collaboration avec le National (la Direction de l'Habitat de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP), bureau Qualité de Vie (UP4). Des points mensuels sont organisés afin de le maintenir à jour. Des notifications en face des sections mises à jour permettent aux services de l'état d'être informés des modifications (Fonctionnalité en cours d'amélioration).Peu de lectures

• ⚙️ Comment ajouter des données pour leur consultation sur Docurba ?

  Contactez-nous pour nous signaler des bases de données que vous souhaiteriez retrouver sur Docurba : contact@docurba.beta.gouv.fr. Actuellement, les bases de données intégrées sont listées ci-dessous. Bases de données nationales : INPN, Géorisques GPU En région : SIG Loire pour les Pays de la Loire, Datara pour l'Auvergne-Rhône-Alpes (AURA). Geobretagne pour la BretagnePeu de lectures

Questions diverses

• ⚙️ Comment Docurba est-il déployé dans les territoires ? (+ supports pour parler de Docurba autour de vous)

  🤝 Notre équipe se charge d'accompagner les territoires à l'utilisation de Docurba. Nous prenons attache avec les EPCI, département par département, et nous nous chargeons de répondre à toutes les questions relatives aux fonctionnalités disponibles. 📩 Vous êtes agent en DDT(M)/DEAL et souhaitez que le déploiement auprès de vos collectivités débute ? Contactez-nous : contact@docurba.beta.gouv.fr Bien sûr, votre soutien pour proposer Docurba aux territoires est toujours le bienvenuEn vedette

• ⚙️ Qui peut utiliser Docurba ?

  Docurba est utile notamment pour : les collectivités qui ont la compétence urbanisme, les bureaux d'études qui accompagnent les collectivités dans leurs procédures de documents d'urbanisme, les agents des services aménagement et planification en DDT(M)/DEAL et DREAL. Sur Docurba, les collectivités et leur(s) bureau(x ) d'études : consultent les ressources utiles à l'élaboration du document d'urbanisme : disponibles à tout moment, ils trouveront des données territorialisées, leEn vedette

• ⚙️ Y-a-t-il un lien entre Sudocuh, le Géoportail de l'Urbanisme (GPU) et Docurba ?

  En résumé :En vedette

• ⚙️ Qu'est ce que le socle de PAC ?

  Le socle de PAC contient les premiers éléments généraux constitutifs du Porter À Connaissance qui sera délivré par la DDT(M)/DEAL. 🎯 Mettre à disposition ces éléments à la collectivité dès la prescription lui permet de se préparer au mieux à l’élaboration de son document d’urbanisme. Cela contribue aussi à la volonté commune de rendre la lecture des PAC plus accessible en les partageant au fil de l’eau par section, et dès le début de la procédure. Le Socle de PAC est constituéEn vedette

• ⚙️ Les données concernant les PLH sont-elles également intégrées dans Docurba ?

  Pour le moment, Docurba traite les documents d’urbanisme exclusivement ; de la Carte Communale au SCoT.Peu de lectures

• ⚙️ Cartes sur l'état d'avancement des procédures : comment exporter les données des procédures ?

  Exportez le fichier .csv de vos procédures.Peu de lectures

• ⚙️ Docurba : qui, quoi, comment ?

  Docurba outille la relation entre les services de l'État, les collectivités et leurs bureaux d'études lors de l'élaboration et du suivi des documents d'urbanisme. L'impact long terme souhaité est une meilleure et plus rapide prise en compte des enjeux environnementaux et politiques publiques sur le territoire. Docurba est porté par le Ministère de la Transition Écologique, la Direction Générale de l'Aménagement du Logement et de la Nature (DGALN) et la Direction interPeu de lectures

• ⚙️ A quelles informations puis-je accéder sans créer de compte ?

  En utilisant la barre de recherche de la page d’accueil, Docurba donne un accès libre aux informations suivantes : Le socle de PAC : il est constitué d’éléments réglementaires d’échelle nationale et régionale, (Notez : il ne constitue pas le PAC complet qui doit être délivré par la DDT après validation du document), Ressources : il s'agit d'un ensemble d’articles/supports pour guider les procédures et vous aider, Données : il s'agit de données territorialisées et issues de basPeu de lectures

• ⚙️ Comment sont alimentés les jeux de données, est-ce de la responsabilité des DDT(M)/DEAL de les mettre à jour ?

  Docurba centralise les données utiles aux documents d'urbanisme en intégrant les bases de données de sites de références tels que Géorisques, l'Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN), etc... . Docurba n'ayant pas vocation à devenir une nouvelle base de données, nous vous transmettons les données existantes telles qu'elles appaissent sur ces sites de références. Les DDT/DEAL et DREAL n'ont pas la main pour les modifier sur Docurba ; si vous constatez une erreur, contactez directePeu de lectures

• ⚙️ Qu'est-il attendu de la part des DREAL sur Docurba ?

  En tant que DREAL : vous pouvez participer à l'harmonisation et la mutualisation d'éléments à inclure dans les PAC de votre région. vous pourrez proposer des éléments d'échelle régionale suite à la création de votre accès DREAL, que vos DDT(M) pourront intégrer dans leur PAC. vous aurez également la main pour la mise à jour de ce contenu. 👉🏻 Plus d'informations sur votre accès en consultant ce guide spécial DREAL (https://docurba.crisp.help/fr/article/comment-obtenir-mon-accePeu de lectures

• ⚙️ D'autres services de l'Etat ont-ils accès à Docurba ?

  Pour le moment, Docurba est accessible aux services aménagement en DDT(M)/DEAL et DREAL uniquement. Cela dit, et dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue de l’outil, les fonctionnalités de Docurba sont amenées à s’étendre progressivement pour répondre au besoin de fluidifier le partage d’informations et ainsi faciliter l’élaboration des documents d’urbanisme. Notre volonté sur le moyen terme est d'évaluer la pertinence, et la faisabilité, de faire intervenir les différentsPeu de lectures

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