Les ressources métier

• 👀 Modification simplifiée PLU(i) : Guide des évènements

  N'hésitez pas à utiliser crtl+F pour trouver rapidement l'évènement que vous recherchez! La modification simplifiée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou d'un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est une procédure permettant d’apporter des modifications limitées au PLU(i). Elle se distingue de la modification de droit commun dans la mesure où l'enquête publique est remplacée par une simple consultation de la poPeu de lectures

• 👀 Modification de droit commun PLU(i) : Guide des évènements

  N'hésitez pas à utiliser crtl+F pour trouver rapidement l'évènement que vous recherchez! Pour rappel, il existe deux types de procédures de modification des PLU(i) : La modification de droit commun qui comporte une enquête publique ( L. 153-41 du CU) La modification dite « simplifiée » ( art. L.153-45 du CU (https://www.legifrance.gPeu de lectures

• 👀 Révision allégée PLU(i) : Guide des évènements

  N'hésitez pas à utiliser crtl+F pour trouver rapidement l'évènement que vous recherchez! La révision allégée d’un Plan Local d’Urbanisme est une procédure utilisée lorsque les évolutions envisagées sont significatives mais n’impliquent pas une révision générale du document d'urbanisme (cf I de l'article L. 153-31 du CU). Il est important de préciser quePeu de lectures

• 👀 Révision/élaboration d'une carte communale

  N'hésitez pas à utiliser crtl+F pour trouver rapidement l'évènement que vous recherchez! La révision d’une carte communale est préconisée lorsque les besoins ou les contraintes du territoire évoluent de manière significative. La carte communale, qui délimite les zones constructibles et les zones non constructibles d’une commune, nécessite une révision dans les situations suivantes (liste non-exhaustive)Peu de lectures

• 👀 Révision d'un Schéma de Cohérence Territoriale : Guide des évènements

  N'hésitez pas à utiliser crtl+F pour trouver rapidement l'évènement que vous recherchez! La révision générale d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) s'impose dans plusieurs cas définis par le Code de l'urbanisme, notamment dans les situations suivantes : Si le SCoT devient incompatible avec une loi ou une réglementation supérieure (par exemple, des lois relatives à la transition écologique, l'urbanismPeu de lectures

• 👀 Révision/élaboration PLU(i) : Guide des évènements

  Une révision générale d’un Plan Local d’Urbanisme s’impose dans plusieurs situations spécifiques, notamment lorsque des changements significatifs ou structurels doivent être apportés au document pour l’adapter aux nouvelles réalités ou exigences. Voici les principaux cas où une révision générale est nécessaire (cf I de l'articleQuelques lectures

• 👀 Qu'est ce que Banatic ?

  Banatic est la Base Nationale sur les Intercommunalités (en savoir plus sur data.gouv.fr). Cette base de données est renseignée par les préfectures et nous a permis de présenter l’ensemble des collectivités par département sur Docurba, et de distinguer celles qui ont ou non, la compétence urbanisme selon ce "référentiel Banatic". En parallèle, Sudocuh (https://docurba.crisp.help/fr/article/quel-lien-avec-sPeu de lectures

• 👀 Quel lien avec Sudocuh ?

  1️⃣ La transition de l'outil interne-État Sudocuh à l'outil collaboratif Docurba est désormais en cours Pourquoi cette transition d'outil ? Certaines améliorations à réaliser avaient été identifiées afin de faire face à l'enjeu de la territorialisation en terme : d'accessibilité : uniquement acceQuelques lectures

La fonctionnalité

• 👀 Comment ajouter des collaborateur·ices sur une procédure ?

  Plusieurs personnes travaillent sur votre procédure (services de l'état, bureaux d'études, collectivités) ? Vous pouvez les inviter à collaborer sur votre procédure ! 👉🏻 voir cet article pour plus d'informations sur les droits des collaborateur.ices d'une procédure. 🎯 Vous souhaitez que ces personnes puissent mettre à jour la procédure : Exemple : vous souhaitez collabEn vedette

• 👀 Exemple de Procédure - 📹 en vidéo

  Retrouvez un exemple d' une Feuille de Route « Type » pour vous accompagner tout au long de votre procédure.Quelques lectures

• 👀 Guide d'utilisation de la fonctionnalité

  👉🏻 Consultez le Guide d'Utilisation du Suivi des procédures (Feuille de Route)Peu de lectures

• 👀 Les éléments issus de "Sudocuh" ne sont pas modifiables, pourquoi ?

  Explications sur l'import journalier des données Sudocuh* vers Docurba. Les nouvelles procédures et nouveaux événements saisis dans Sudocuh sont visibles dans Docurba dès le lendemain matin. ⚠️ Autrement dit, si vous modifiez la donnée Sudocuh au sein d’un événement déjà existant (ex : le nom, la date ou le commentaire dans l'événement), l’information ne sera pas modifiée automatiquement sur Docurba le lendemain. Alors, comment corriger une erreur de saisie sur un élémenPeu de lectures

• 👀 Je n'arrive pas à retirer un collaborateur.ice de ma procédure, pourquoi ?

  Sur certaines Feuilles de Route de vos procédures, vous n'avez pas la possibilité de retirer un collaborateur.ice. 👉 Consultez aussi l'article "Comment retirer un.e collaborateur.ice d'une procédure". En effet, cela est tout à fait normal que vous ne puissiez pas retirer les collaborateur.ices des procédures qui sont issues de Sudocuh : par défaut, les collaborateur.ices sont alors toute personne ayant un comptePeu de lectures

• 👀 Je veux retirer un collaborateur.ice, comment faire ?

  Vous souhaitez retirer un collaborateur.ice d'une procédure ? Pour cela, il vous suffit de cliquer sur «  Partager » en haut de votre feuille de route : Puis, vous pourrez cliquer sur les « trois petits points » à côté de la personne souhaitée, puis sur « Retirer de la procédure » : (https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/e/d/6/b/edPeu de lectures

• 👀 Comprendre les statuts des procédures sur Docurba (opposable, précédent, etc.)

  Les statuts des procédures sur Docurba sont mis à jour automatiquement suite à l'ajout de certains évènements. On vous détaille ici les évènements déclencheurs de ces statuts.Peu de lectures

• 👀 Dictionnaire des champs [export .csv des procédures principales de PLU(i)]

  Ci-dessus la description des champs à exploiter pour réaliser des cartes grâce aux données Docurba. 👇 Astuce : Les champs "pctypedocument" et "patypedocument" ( dans dans le tableau suivant) sont ceux qui permettent de mettre en valeur sur un même territoire : procédure en cours ET document opposable. 📆 Autres expQuelques lectures

• 👀 Je ne peux pas modifier un événement, pourquoi ?

  Plusieurs raisons possibles : Il s'agit d'un événement "Sudocuh". On vous en dit plus ici 👉 Pourquoi les événements "Sudocuh" ne peuvent pas être modifiés depuis Docurba. Vous ne faites pas parti de la liste des collaborateurs. Lisez cet article 👉 les droits des collaborateurs. Vous êtes une collectivité et n'avez pas la main sur les éPeu de lectures

• 👀 Qui met à jour les "Feuilles de Route" des procédures de DU ?

  La Feuille de Route est l'outil de travail destiné à toutes les parties prenantes de la procédure qui souhaitent centraliser les informations clefs, dès le projet et jusqu'au caractère exécutoire du document (CC, PLU, PLUi, SCoT)*. Les Feuilles de Route peut donc être mises à jour par : En DDT(M)/DEAL : l'agent de l'unité planification, en charge du suivi de la procédure et de l'accompagnement de la collectivité dans cette dernière, En collectivité : le/la responsable urbPeu de lectures

• 👀 Qui peut CONSULTER les procédures ?

  Tout le monde peut consulter les procédures de DU et leur état d'avancement depuis Docurba mais la consultation sans compte Docurba donne un accès limité, on vous explique : Une personne n'ayant pas de compte Docurba verra : La présence ou non de procédures de DU (de la carte communale aux SCoT - procédures principales comme secondaires) et leur statut (en cours, opposable, etc.), Uniquement les événements rendus public par la personne directement impliquée dans la procéPeu de lectures

• 👀 La DGD (Dotation Générale de Décentralisation)

  Renseignez la DGD depuis la Feuille de Route de chaque procédure Maintenant disponible en mode écriture pour les agents de DDT(M)/DEAL. 📅 Prochainement : la fenêtre de la DGD sera également consultable par les collectivités inscrites. Depuis la procédure, cliquez sur les points pour voir appaPeu de lectures

• 👀 J'accompagne plusieurs collectivités, comment les suivre sur Docurba ?

  Cet article s'adresse aux bureaux d'études, agences d'urbanisme, ATD, PPA, groupements, etc ... qui sont suscePeu de lectures

• 👀 Qui peut modifier et partager les procédures ?

  Les collaborateurs sont les seuls pouvant intervenir sur les feuilles de route des procédures. Ils peuvent donc : consulter tous les évènements ajoutés ainsi que leurs pièces jointes, que les évènements aient été renseignés avec la visibilité publique ou privée, ajouter de nouveaux événements et les modifier/supprimer partager la feuille de route (inviter de nouveaux collaborateurs pour faire avancer la procédure). Vous vous demandez peut-être ; une personne sPeu de lectures