Les ressources métier

• 👀 Révision/élaboration PLU(i) : Guide des évènements

  N'hésitez pas à utiliser crtl+F pour trouver rapidement l'évènement que vous recherchez! Délibération de prescription du conseil municipal ou communautaire : La délibération de prescription lance officiellement le début de la procédure de révision ou d'élaboration du PLU. Pour cette étape, il convient de définir clairement les objectifs poursuivis qui devront être clairement énoncés dans la délibération. Il s'agit donc de répondre à la question : pourquoi lançons nousPeu de lectures

• 👀 Qu'est ce que Banatic ?

  Banatic est la Base Nationale sur les Intercommunalités (en savoir plus sur data.gouv.fr). Cette base de données est renseignée par les préfectures et nous a permis de présenter l’ensemble des collectivités par département sur Docurba, et de distinguer celles qui ont ou non, la compétence urbanisme selon ce "référentiel Banatic". En parallèle, Sudocuh (https://docurba.crisp.help/fr/article/quel-lien-avec-sPeu de lectures

• 👀 Quel lien avec Sudocuh ?

  Pourquoi cette transition d'outil ? Certaines améliorations à réaliser avaient été identifiées afin de faire face à l'enjeu de la territorialisation en terme : d'accessibilité : uniquement accessible par les services de l'état jusqu'alors, l'éPeu de lectures

La fonctionnalité

• 👀 Plusieurs personnes travaillent sur votre procédure ? Invitez-les !

  Plusieurs personnes travaillent sur votre procédure (services de l'état, bureaux d'études, collectivités) : c'est le moment de les inviter à collaborer sur votre procédure ! Sur Docurba, vous avez désormais la possibilité de partager votre procédure 🥳 🎯 Vous souhaitez que cette personne puisse éditer la procédure 👉🏻 voir cet article pour plus d'informations sur les droitsEn vedette

• 👀 Exemple de Procédure - 📹 en vidéo

  Retrouvez un exemple d' une Feuille de Route « Type » pour vous accompagner tout au long de votre procédure.Quelques lectures

• 👀 Guide d'utilisation de la fonctionnalité

  👉🏻 Consultez le Guide d'Utilisation du Suivi des procédures (Feuille de Route)Quelques lectures

• 👀 Je n'arrive pas à retirer un collaborateur.ice de ma procédure, pourquoi ?

  Sur certaines Feuilles de Route de vos procédures, vous n'avez pas la possibilité de retirer un collaborateur.ice. 👉 Consultez aussi l'article "Comment retirer un.e collaborateur.ice d'une procédure". En effet, cela est tout à fait normal que vous ne puissiez pas retirer les collaborateur.ices des procédures qui sont issues de Sudocuh : par défaut, les collaborateur.ices sont alors toute personne ayant un comptePeu de lectures

• 👀 Comprendre les statuts des procédures sur Docurba (opposable, précédent, etc.)

  Les statuts des procédures sur Docurba sont mis à jour automatiquement suite à l'ajout de certains évènements. On vous détaille ici les évènements déclencheurs de ces statuts.Peu de lectures

• 👀 Comment modifier des événements provenant de Sudocuh ? Explications sur l'import journalier Sudocuh>Docurba

  Tous les jours, les nouvelles données qui ont été saisies sur Sudocuh la veille sont remontées sur Docurba, sauf quelques exceptions. On vous explique : Afin de permettre une transition progressive de l'outil Sudocuh vers l'outil Docurba, une bascule journalière des données a été mise en place afin de voir, sur Docurba, toutes les données préalablement saisies sur Sudocuh. ⚠️ La bascule journalière est possible car sont remontées uniquement les événements et proPeu de lectures

• 👀 Je veux retirer un collaborateur.ice, comment faire ?

  Vous souhaitez retirer un collaborateur.ice d'une procédure ? Pour cela, il vous suffit de cliquer sur «  Partager » en haut de votre feuille de route : Puis, vous pourrez cliquer sur les « trois petits points » à côté du nom concerné puis « Retirer de la procédure » : (https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/ed6b18dbf4db8800/capture-decran-2024-10-0Peu de lectures

• 👀 Explications générales sur la fonctionnalité de Feuille de Route

  💡 La Feuille de Route Partagée matérialise chaque procédure de document d'urbanisme : concrètement, chaque procédure a sa propre Feuille de Route sur Docurba. c'est un espace collaboratif notamment entre la collectivité, la DDT, et son bureau d'études ; vous pouvez y renseigner chaque acte et évènement qui rythme la procédure.Peu de lectures

• 👀 Dictionnaire des champs [export .csv des procédures principales de PLU(i)]

  Ci-dessus la description des champs à exploiter pour réaliser des cartes grâce aux données Docurba. 👇 Astuce : Les champs "pctypedocument" et "patypedocument" ( dans dans le tableau suivant) sont ceux qui permettent de mettre en valeur sur un même territoire : procédure en cours ET document opposable. 📆 Autres expQuelques lectures

• 👀 A quoi correspond le numéro de procédure demandé dans le formulaire de dépôt d'acte ?

  Le numéro de procédure demandé lors du dépôt de l'acte est visible sur le courrier de délibération de prescription.Peu de lectures

• 👀 Qui remplit la Feuille de Route Partagée ?

  Le Feuille de Route peut-être remplie notamment par les parties prenantes de la procédure de document d'urbanisme (CC, PLU, PLUi, SCoT).Peu de lectures

• 👀 Qui peut CONSULTER les procédures ?

  Aujourd'hui, chaque procédure de documents d'urbanisme (de la carte communale au SCoT) a sa propre Feuille de Route sur Docurba. Sans un compte Docurba: tout le monde peut accéder à la Feuille de Route de chaque procédure mais seuls les actes rendus publics par les personnes en charge de cette dernière seront visibles vous pouvez ainsi voir les procédures en cours, opposables ou encore passées, qu'il s'agisse de procédures principales ou secondaires. Un historique de plus de 10 anPeu de lectures

• 👀 La DGD (Dotation Générale de Décentralisation)

  Renseignez la DGD depuis la Feuille de Route de chaque procédure Maintenant disponible en mode écriture pour les agents de DDT(M)/DEAL. Depuis la procédure, cliquez sur les points pour voir apparaître l'option "DGD" : Retrouvez éventuellement l'historique des versements saisis depuis Sudocuh, et ajoutez de nouveaux versements. (https://storage.crisp.chat/usePeu de lectures

• 👀 J'accompagne plusieurs collectivités, comment les suivre sur Docurba ?

  Cet article s'adresse aux bureaux d'études, agences d'urbanisme, ATD, PPA, groupements, etc ... qui sont suscePeu de lectures

• 👀 Qui peut modifier et partager les procédures ?

  Les collaborateurs sont les seuls pouvant intervenir sur les feuilles de route des procédures. Ils peuvent donc : consulter tous les évènements ajoutés et leurs pièces jointes, que les évènement soient renseignés avec la visibilité publique ou privé, ajouter et supprimer des évènements, partager la feuille de route (inviter de nouveaux collaborateurs pour faire avancer la procédure). Comment devenir collaborateur ? *Vous avez trouvé votre procédure en courPeu de lectures