Les ressources métier

• 📖 Comment bien choisir sa procédure pour faire évoluer son document d'urbanisme (PLU) ?

  Cet article explique comment choisir correctement le type de procédure pour élaborer ou faire évoluer les documents d'urbanisme d'un territoire (révision, révision allégée, modification, modification simplifiée, mise à jour)En vedette

• 👀 Modification de droit commun PLU(i) : Guide des évènements

  N'hésitez pas à utiliser crtl+F pour trouver rapidement l'évènement que vous recherchez! Pour rappel, il existe deux types de procédures de modification des PLU(i) : La modification de droit commun qui comporte une enquête publique ( L. 153-41 du CU) La modification dite « simplifiée » ( art. L.153-45 du CU (https://www.legifrance.gouPeu de lectures

• 👀 Modification simplifiée PLU(i) : Guide des évènements

  N'hésitez pas à utiliser crtl+F pour trouver rapidement l'évènement que vous recherchez! La modification simplifiée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou d'un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est une procédure permettant d’apporter des modifications limitées au PLU(i). Elle se distingue de la modification de droit commun dans la mesure où l'enquête publique est remplacée par une simple consultation de la poPeu de lectures

• 👀 Révision/élaboration d'une carte communale : Guide des évènements

  N'hésitez pas à utiliser crtl+F pour trouver rapidement l'évènement que vous recherchez ! La révision d’une carte communale est préconisée lorsque les besoins ou les contraintes du territoire évoluent de manière significative. La carte communale, qui délimite les zones constructibles et les zones non constructibles d’une commune, nécessite une révision dans les situations suivantes (liste non-exhaustivePeu de lectures

• 👀 Révision allégée PLU(i) : Guide des évènements

  N'hésitez pas à utiliser crtl+F pour trouver rapidement l'évènement que vous recherchez! La révision allégée d’un Plan Local d’Urbanisme est une procédure utilisée lorsque les évolutions envisagées sont significatives mais n’impliquent pas une révision générale du document d'urbanisme (cf I de l'article L. 153-31 du CU). Il est important de préciserPeu de lectures

• 👀 Révision d'un Schéma de Cohérence Territoriale : Guide des évènements

  N'hésitez pas à utiliser crtl+F pour trouver rapidement l'évènement que vous recherchez! La révision générale d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) s'impose dans plusieurs cas définis par le Code de l'urbanisme ( Articles L143-29 à L143-31) notamment dans les situations suivantes : SPeu de lectures

• 👀 Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU : Guide des évènements

  N'hésitez pas à utiliser crtl+F pour trouver rapidement l'évènement que vous recherchez! La déclaration de projet prévue par l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme permet à une collectivité ou à l’État de reconnaître l’intérêt général d'actions ou opérations d’aménagement et à la réalisation de programmes de construction. Cette démarche peut aussi s'appliquer pour l’implantationPeu de lectures

• 👀 Déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU(i) : Guide des évènements

  N'hésitez pas à utiliser crtl+F pour trouver rapidement l'évènement que vous recherchez! La Déclaration d'Utilité Publique (DUP) est une procédure préalable permettant de réaliser une opération d'aménagement sur des terrains privés après expropriation. Elle permet en effet à l’État ou à une collectivité de justifier l’utilité publique d'une opération (infrastructure, équipement, projetPeu de lectures

• 👀 Révision/élaboration PLU(i) : Guide des évènements

  Une révision générale d’un Plan Local d’Urbanisme s’impose dans plusieurs situations spécifiques, notamment lorsque des changements significatifs ou structurels doivent être apportés au document pour l’adapter aux nouvelles réalités ou exigences. Voici les principaux cas où une révision générale est nécessaire (cf I de l'article&Populaire

• 👀 Qu'est ce que Banatic ?

  Banatic est la Base Nationale sur les Intercommunalités (en savoir plus sur data.gouv.fr). Cette base de données est renseignée par les préfectures et nous a permis de présenter l’ensemble des collectivités par département sur Docurba, et de distinguer celles qui ont ou non, la compétence urbanisme selon ce "référentiel Banatic". En parallèle, Sudocuh (https://docurba.crisp.help/fr/article/quel-lien-avec-sPeu de lectures

• 👀 Quel lien avec Sudocuh ?

  1️⃣ La transition de l'outil interne-État Sudocuh à l'outil collaboratif Docurba est désormais en cours Pourquoi cette transition d'outil ? Certaines améliorations à réaliser avaient été identifiées afin de faire face à l'enjeu de la territorialisation en terme : d'accessibilité : uniquement acceQuelques lectures

La fonctionnalité

• 👀 Exports de données et API : données des communes et des SCoT

  Réalisez les cartographies sur l'état d'avancement des Documents d'Urbanisme avec les données exportées de Docurba. Les exports de données sont disponibles depuis : 1️⃣ API Docurba : 🔗 https://docurba.beta.gouv.fr/dev/api (À retrouver sur la page d'accueil de Docurba et le bouton "documentation" en haut à droite) Vous pourrez utiliser les paramètres suivants librement : le paramètre temporel avant : il permet d'exporter les données avant une date donnée,En vedette

• 👀 Comment ajouter des collaborateur·ices sur une procédure ?

  Plusieurs personnes travaillent sur votre procédure (services de l'état, bureaux d'études, collectivités) ? Vous pouvez les inviter à collaborer sur votre procédure ! 👉🏻 voir cet article pour plus d'informations sur les droits des collaborateur.ices d'une procédure. 🎯 Vous souhaitez que ces personnes puissent mettre à jour la procédure : Exemple : vous souhaiteQuelques lectures

• 👀 Exemple de Procédure - 📹 en vidéo

  Retrouvez un exemple d' une Feuille de Route « Type » pour vous accompagner tout au long de votre procédure.Quelques lectures

• 👀 Les éléments issus de "Sudocuh" ne sont pas modifiables, pourquoi ?

  Explications sur l'import journalier des données Sudocuh* vers Docurba. Les nouvelles procédures et nouveaux événements saisis dans Sudocuh sont visibles dans Docurba dès le lendemain matin. ⚠️ Autrement dit, si vous modifiez la donnée Sudocuh au sein d’un événement déjà existant (ex : le nom, la date ou le commentaire dans l'événement), l’information ne sera pas modifiée automatiquement sur Docurba le lendemain. Alors, comment corriger une erreur de saisie sur un élémenQuelques lectures

• 👀 Je n'arrive pas à retirer un collaborateur.ice de ma procédure, pourquoi ?

  Sur certaines Feuilles de Route de vos procédures, vous n'avez pas la possibilité de retirer un collaborateur.ice. 👉 Consultez aussi l'article "Comment retirer un.e collaborateur.ice d'une procédure". En effet, cela est tout à fait normal que vous ne puissiez pas retirer les collaborateur.ices des procédures qui sont issues de Sudocuh : par défaut, les collaborateur.ices sont alors toute personne ayant un comptePeu de lectures

• 👀 Guide d'utilisation de la fonctionnalité

  👉🏻 Consultez le Guide d'Utilisation du Suivi des procédures (Feuille de Route)Peu de lectures

• 👀 Je veux retirer un collaborateur.ice, comment faire ?

  Vous souhaitez retirer un collaborateur.ice d'une procédure ? Pour cela, il vous suffit de cliquer sur «  Partager » en haut de votre feuille de route : Puis, vous pourrez cliquer sur les « trois petits points » à côté de la personne souhaitée, puis sur « Retirer de la procédure » : (https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/e/d/6/b/edPeu de lectures

• 👀 Comprendre les statuts des procédures sur Docurba (opposable, précédent, etc.)

  Les statuts des procédures sur Docurba sont mis à jour automatiquement suite à l'ajout de certains évènements. On vous détaille ici les évènements déclencheurs de ces statuts.Peu de lectures

• 👀 Je ne peux pas modifier un événement, pourquoi ?

  Plusieurs raisons possibles : Il s'agit d'un événement "Sudocuh". On vous en dit plus ici 👉 Pourquoi les événements "Sudocuh" ne peuvent pas être modifiés depuis Docurba. Vous ne faites pas parti de la liste des collaborateurs. Lisez cet article 👉 les droits des collaborateurs. Vous êtes une collectivité et n'avez pas la main sur les éPeu de lectures

• 👀 Pièces jointes dans les procédures : quelles limites ?

  Ajouter des pièces jointes dans les événements des procédures permet à toute partie prenante de la procédure de se renseigner avec précision et contribue à un suivi et un accompagnement de qualité. Pensez donc à en ajouter dès que possible et pertinent ! Et retenez : Chaque pièce jointe peut atteindre jusqu'à 250Mo, Chaque événement peut contenPeu de lectures

• 👀 L'ajout de procédures secondaires : le raccourci !

  Rendez-vous directement dans la feuille de route de la procédure opposable à laquelle devra être rattachée la nouvelle procédure secondaire. Voici le pas à pas : 1️⃣ Je me rends sur la page de la collectivité et retrouve la procédure opposable sous laquelle je veux ajouter une procédure secondaire : Je clique sur "Feuille de route". 2️⃣Peu de lectures

• 👀 Qui peut uniquement CONSULTER les procédures ?

  Tout le monde peut consulter les procédures de DU et leur état d'avancement depuis Docurba mais la consultation sans compte Docurba donne un accès limité, on vous explique : Une personne n'ayant pas de compte Docurba verra : La présence (ou non) de procédures de DU (de la carte communale au SCoT - procédures principales comme secondaires) et leur statut (en cours, opposable, etc.), Les événements publics de la procédure uniquement, et l'intégralité des informations assocQuelques lectures

• 👀 La DGD (Dotation Générale de Décentralisation)

  Renseignez la DGD depuis la Feuille de Route de chaque procédure Maintenant disponible en mode écriture pour les agents de DDT(M)/DEAL. 📅 Prochainement : la fenêtre de la DGD sera également consultable par les collectivités inscrites. Depuis la procédure, cliquez sur les points pour voir appaPeu de lectures

• 👀 J'accompagne plusieurs collectivités, comment les suivre sur Docurba ?

  Cet article s'adresse aux bureaux d'études, agences d'urbanisme, ATD, PPA, groupements, etc ... qui sont suscePeu de lectures

• 👀 Qui peut modifier ET partager les procédures ?

  La Feuille de Route est l'outil de travail destiné à toutes les parties prenantes de la procédure qui souhaitent centraliser les informations clefs, dès le projet et jusqu'au caractère exécutoire du document (CC, PLU(i), SCoT). Les collaborateurs sont les seuls pouvant intervenir sur les feuilles de route des procédures. Ils peuvent : consulter tous les évènements ajoutés ainsi que leurs pièces jointes, que les évènements aient été renseignés avec la visibilité puPeu de lectures