Articles sur : Outil de suivi des procédures

👀 Exemple de Procédure - 📹 en vidéo

Retrouvez un exemple d' une Feuille de Route « Type » pour vous accompagner tout au long de votre procédure.

Tout au long de la procédure :

la collectivité (et son bureau d'études le cas échéant) remplit la procédure à chaque étape de celle-ci

les services de l'état peuvent vérifier et compléter si nécessaire

🎯 Ainsi, tout est centralisé au même endroit et chaque partie prenante a le même niveau d'information.

Dans la Feuille de Route « Type » qui vous est présenté ci-dessous (dans la vidéo), vous pourrez ainsi distinguer :

les événements ajoutés par la collectivité ( pour notre exemple, Julien Leray représente la collectivité « Mairie d'Alaincourt » ) - les bureaux d'études pourraient également prendre le relais

les quelques événements ajoutés par les services de l'état ( pour notre exemple, Hermance Gauthier représente la DDT, en tant que chargée de planification)

Pour cette Feuille de Route « Type », nous avons utilisé dans la vidéo les « maquettes » qui correspondent à la version à venir de l'outil : n'hésitez pas à nous faire vos retours ! Vous y trouverez des événements « Docurba » qui seront prochainement intégrés afin de vous accompagner en vous donnant accès plus facilement aux ressources dont vous avez besoin, directement depuis votre procédure.

📝 Liste des événements depuis le lancement de la procédure jusqu'à son caractère exécutoire :

(vous retrouverez plus bas la vidéo qui vous permet de visualiser cette Feuille de Route):

Pour plus de transparence et pour vous y retrouver dans vos procédures, nous vous recommandons vivement de **joindre les documents (ex : compte-rendu de réunion) / actes (délibérations) pour chacune des étapes **. 👉🏻 Consultez ce guide d'utilisation de la FRP pour vous aider si besoin !

Délibération de prescription | **collectivité | **événement clé ou **services de l'état**
Recrutement d'un bureau d'études | **collectivité**
Lancement du diagnostic | **collectivité | **événement clé
Réunion de concertation grand public | **collectivité**
Transmission du PAC | **services de l'état**
Demande de la Note d'Enjeu | **collectivité**
Transmission de la Note d'Enjeu | **services de l'état**
Livraison du diagnostic **| **collectivité | événement clé
Lancement de la phase PADD | **collectivité | **événement clé
Présentation du PADD aux PPA | **collectivité**
Débat PADD | **collectivité | **événement clé
Lancement de la phase réglementaire | **collectivité | **événement clé
Livraison des pièces réglementaires | **collectivité | **événement clé
Intégration des derniers retours **| **collectivité
Finalisation du rapport de présentation | **collectivité | **événement clé
Délibération d'arrêt du PLU | **collectivité | **événement clé
Saisine de l'autorité environnementale pour avis | **collectivité**
Saisine de la CDPENAF | **collectivité**
Saisine des PPA pour avis | **collectivité**
Réception de l'avis de l'autorité environnementale | **collectivité**
Réception de l'avis de la CDPENAF | **collectivité**
Avis de l'Etat | **services de l'état**
Prise de contact avec le commissaire enquêteur | **collectivité**
Arrêté d'enquête publique | **collectivité**
Début d'enquête publique | **collectivité**
Clôture d'enquête publique | **collectivité | **événement clé
Remise du PV de synthèse | **collectivité**
Réunion de travail pour la rédaction du mémoire en réponse | **collectivité**
Remise du mémoire en réponse | **collectivité**
Remise du rapport et des conclusions de l'enquête | **collectivité**
Mise à disposition du public du rapport et des conclusions de l'enquête **| **collectivité
Réunion de finalisation du dossier - derniers arbitrages **| **collectivité
Délibération pour l'approbation du PLU en Conseil Municipal | **collectivité **ou **services de l'état | **événement clé
Transmission au contrôle de légalité | **collectivité**
Affichage en mairie | **collectivité**
Publication sur le Géoportail de l'Urbanisme | **collectivité**
Publication dans la presse | **collectivité**
PLU exécutoire | **collectivité | **événement clé

📹 Voici donc la vidéo qui vous permet de visualiser cette Feuille de Route « Type » pour vous aider :

🎯 Bonne utilisation !

Un accès connecté à Docurba est nécessaire via ce lien 👈🏻

Pour toute question, rendez-vous ici 👈🏻*

Mis à jour le : 04/07/2024

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