📖 Bienvenue dans le tutoriel d’utilisation de l'outil d'élaboration et de partage des PAC de Docurba, à destination des agents de DDT(M)/DEAL.

📆 Pour rappel, nous organisons des sessions mensuelles de formation à l'outil en visioconférence (durée moyenne = 1h) Inscrivez-vous à la prochaine session 👉 via ce lien.

🔎 Première navigation sur votre accès DDT(M)/DEAL

👀 Si vous voyez le bouton Tableau de bord en haut à droite de la page Docurba (voir capture d'écran 👇), c'est que vous êtes déjà connecté.e ! Cliquez sur le bouton et profitez des fonctionnalités spécifiques pour agents de l'État.

Rapides explications des onglets disponibles :

🔹 1.1 Mes Collectivités/Mes procédures

Cette fonctionnalité est un support pour suivre et accompagner les collectivités dans leurs procédures de DU (du SCoT à la Carte Communale). 👀 On vous explique tout dans un guide d’utilisation dédié. Consultez-le 👉 via ce lien.
La transition de l'outil Sudocuh vers Docurba est en cours via ces deux onglets. En savoir plus 👉 via ce lien

🔹 1.2 Trame de PAC départementale

Unique à chaque département, les agents d'une même DDT(M)/DEAL y complètent les rédactions déjà présentes. C'est votre futur "PAC type" en ligne.
Cette trame dynamique et partagée va vous faire gagner du temps dans la rédaction de vos prochains PAC. 👉 On vous explique comment dans ce guide.

🔹 1.3 Mes PAC

Unique à chaque agent du département. C'est là que vous :
créez de nouveaux PAC,
retrouvez l'ensemble de vos PAC créés,
retrouvez les PAC que l'on vous a partagé.

🏇 C'est parti ! Mais par où commencer ?

Les étapes clefs :

1️⃣ Personnaliser la trame de PAC départementale (utilisable sur le long terme avec l'ensemble des rédacteurs de PAC du service),
2️⃣ Créer un nouveau PAC,
3️⃣ Partager le PAC.

Dans ce tutoriel nous partageons toutes les astuces utiles à ces 3 étapes pour ainsi 👇

🎯 Vous aider à transmettre plus rapidement les PAC, dans un format plus lisible pour les collectivités, et ainsi leur permettre de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux dans leurs DU.

1️⃣ Personnaliser la Trame de PAC départementale, votre nouveau PAC type.

Rendez-vous sur l’onglet Trame de PAC départementale 👇

👀 La trame de PAC de Docurba fonctionne tel un “PAC type dynamique” :

Le National (la DHUP/UP4) et les régions (DREAL/DRIEAT volontaires) y mutualisent des rédactions utiles pour les rédacteurs de PAC, et mettent à jour ces éléments au fil de l'eau. L'outil vous permettant d'en profiter en quelques clics,
Vous et vos collègues en DDT(M)/DEAL peuvent utiliser ces rédactions et les compléter avec les éléments spécifiques à votre département,
et à tout moment, vous pouvez mettre à jour la trame de manière à ce qu'elle soit toujours utilisable pour rédiger de nouveaux PAC.

💬 Salon Tchap : créé pour encourager les échanges de bonnes pratiques à la rédaction des PAC sur Docurba, rejoignez le salon et posez vos questions à la communauté. . 👉 Aller sur le salon

🔹 1.1 Consulter les éléments pré-rédigés

Avant toute chose : lisez les rédactions déjà disponibles. Elles sont prêtes à l'emploi et vous êtes invité.es à les compléter si besoin.

Qui est à l'origine du contenu déjà disponible et qui peut le modifier ? On vous dit tout 👉 par ici

🔹 1.2 Comment s'en servir : ajouter des rédactions spécifiques au département.

Vous pouvez :
Compléter le contenu en modifiant le texte proposé (cliquez sur l'icône ✏️)
Ajouter des sous-sections aux sections existantes (disponible en bas de chaque section),
Supprimer des sections (cliquez sur la 🗑️),
Changer l'emplacement des sections (utilisez les chevrons pour déplacer une section vers le haut ou vers le bas).

📺 Regardez ce tutoriel video 👉 les bases pour modifier le contenu de la trame de PAC.

⚠️ Vous ne pouvez pas modifier le contenu présent dans le cadre juridique national. Pourquoi ? On vous explique 👉 par ici

Aperçu des fonctionnalités citées juste avant :

💡 Astuce : créez des sous-sections !

Décomposez le contenu en prévision de la rédaction de prochains PAC.
Exemple avec la trame de PAC de l'Ain et la section sur le SCoT :



👌 Ainsi, lors de la rédaction de PAC, vous ou vos collègues n'aurez plus qu'à conserver la section qui concerne la collectivité en question. Lisez la suite de ce guide pour voir comment cela vous permettra de gagner du temps.

🔹 1.3 Fusionner PAC type existant avec la trame de PAC de Docurba

Vous avez déjà un PAC type fonctionnel en interne ?
Pas de problème ! Vous pouvez tout à fait conserver vos rédactions et les transposer dans Docurba.

Si vous ne l'avez pas encore fait, on vous propose une méthode toute simple à découvrir dans 👉 cet article.

📺 On en parle également lors de la formation proposée en visioconférence, inscription 👉 via ce lien.

🔹 1.4 Mettre à jour la trame de PAC, au fil de l'eau

L'outil est prévu de manière à permettre les évolutions réglementaires et vous en faire profiter en quelques clics.

Le contenu disponible sur Docurba est donc susceptible d'être mis à jour par :
- le national (UP4)
- la région (si votre DREAL/DRIEAT est volontaire).
Auxquels cas, l'outil vous indique les mises à jour suggérées et vous pouvez les intégrer dans votre trame afin de la maintenir à jour, et donc utilisable pour vos PAC à tout moment.

📺 Regardez ces tutoriels vidéo : mettre à jour le contenu de la trame de PAC avec les éléments proposés par les niveaux supérieurs 👇
dans le cas de nouvelles sections proposées : 👉 voir la vidéo.
dans le cas de texte modifié dans des sections existantes : 👉 voir la vidéo.

Pour information, le contenu proposé est mis à jour une fois par trimestre en moyenne. Consultez notre journal des évolutions du contenu du PAC de Docurba, 👉 cliquez ici.

💡 Astuce : faites un PAC "test" !

Allez dans `Mes PAC `et créez un PAC pour tester l'organisation de votre trame de PAC jusqu'au téléchargement .pdf du document.
👀 Cela vous permettra d'y voir plus clair sur comment organiser le contenu et profiter au mieux des options de mises en page.

Bon à savoir : vous pouvez créer autant de PAC que nécessaire, que vous pourrez ensuite renommer, voire supprimer si besoin.

2️⃣ Créer un PAC communal/intercommunal

Allez dans Mes PAC puis cliquez sur créer un PAC et laissez vous guider 👇

À tout moment vous retrouverez ce PAC créé dans l’onglet Mes PAC. Notez qu'à ce stade, le PAC n’est pas partagé à la collectivité.

🔹 2.1 Rédiger le PAC

À vous la main !

🎯 Docurba ne génère pas de "PAC automatiques", c'est à vous de préciser les enjeux environnementaux à prendre en compte par la collectivité, en profitant des éléments déjà rédigés !

Un fois sur le PAC, cliquez sur Editer 👇

Le PAC tout juste créé est alors composé de l’ensemble des rédactions présentes dans votre trame départementale, il ne vous reste "plus qu'à" 👇

Supprimer les sections qui ne concernent en aucun cas la collectivité,
Préciser les éléments spécifiques au territoire (en général en complétant la section "Politiques publiques s'appliquant sur le territoire") : ajoutez des sections et donc du texte de la même manière que sur la trame de PAC.


📺 Regardez ce tutoriel video 👉 options de traitement de texte dans les PAC.

Un rapide aperçu en image :

Vous pouvez également y insérer des images et des fichiers afin de transmettre les jeux de données nécessaires :

💡 Astuce : alimentez la trame de PAC en continu !

Notez que lorsque vous éditez le PAC communal/intercommunal, ces rédactions ne “remontent” pas sur votre trame de PAC départementale, puisque vous rédigez des éléments qui ne concernent que ce territoire.

Cela dit, si vous vous rendez compte que la section que vous êtes en train de rédiger sur le PAC pourrait s'appliquer à d'autres collectivités, 👉 pensez à plutôt l'ajouter à votre trame de PAC pour en faire profiter vos collègues, et vous simplifier la rédactions des autres PAC.

🔹 2.2 Inviter des contributeurs

Vous pouvez inviter une personne de votre DDT(M)/DEAL à participer à la rédaction du PAC.

Voici comment :

👉 Depuis l'onglet Mes PAC, ou depuis le PAC en question, cliquez sur Partager

Renseignez l'email de la personne contributrice et choisissez le partage en mode écriture.

La personne sera notifiée par email et pourra compléter le PAC une fois son compte créé (on lui explique le nécessaire dans l'email).




Si vous avez besoin de contributions de personnes hors de la DDT(M)/DEAL, vous pouvez tout à fait partager le PAC dans sa version .pdf et lui indiquer sur quelle section elle est attendue. Lisez la 3e partie de ce guide sur le partage du PAC en .pdf.

🔹 2.3 Mettre à jour le PAC

La mise à jour de vos PAC peut être nécessaire lorsque vous avez mis à jour votre trame de PAC départementale alors que vous aviez des PAC communaux/intercommunaux en cours de rédaction.

🎯 C'est tout l'intérêt de Docurba : vous permettre de rapidement prendre en compte les évolutions réglementaires par les niveaux supérieurs dans vos PAC en cours et à venir.

De la même manière que depuis la trame, on vous indique les mises à jour suggérées et vous pouvez les intégrer dans votre PAC en cours afin de continuer sa rédaction 👇
Depuis votre PAC en cours, identifiez les notifications indiquant les suggestions de contenu provenant de votre trame et intégrez-les dans votre PAC.

3️⃣ Partager le PAC (aux territoires et Préfet).

Saviez-vous que la durée moyenne de transmission des PAC est de 374 jours ?

Nous souhaitons aider les services de l'État a transmettre plus rapidement ce document clef pour orienter les procédures qui est malheureusement peu consulté par les collectivités du fait de sa réception tardive et de son format peu digeste notamment.

Pour cela, Docurba met à disposition 👇

🔹 3.1 Dès la prescription de la procédure

Le Socle de PAC.

Disponible en accès libre depuis la page d'accueil de Docurba, les collectivités et bureaux d'études peuvent s'y référer à tout moment. Vous pouvez inviter vos collectivités qui prescrivent à le consulter dès la réception de la délibération de prescription.
En savoir plus sur le socle de PAC 👉 via ce lien.

🔹 3.2 Dès le début de la rédaction du PAC

Pour faire patienter la collectivité en attente de son PAC, vous pouvez déjà lui transmettre les éléments que vous jugez utiles et ne nécessitant pas la validation préalable du Préfet.e.
Pour cela, depuis votre PAC en cours, cochez simplement les sections du PAC que vous souhaitez mettre à disposition de la collectivité, vérifier le contenu disponible en cliquant sur Prévisualiser ; ce sont les sections qui seront visibles par la collectivité.

Ensuite, cliquez sur Partager, renseignez l'email de la collectivité et sélectionnez le mode lecture.

📺 Regardez ce tutoriel video 👉[ partager le PAC en mode lecture](https://youtu.be/6mIqcIyuN2Q).

💡 Astuce

Au fil de vos rédactions, vous pouvez continuer à cocher les sections que vous souhaitez déjà transmettre à la collectivité. Elle recevra un email lui indiquant que vous avez mis son PAC à jour.

🔹 3.3 Un fois la rédaction terminée

Téléchargez le .PDF du PAC pour envoi au Préfet.

👉 Une page de garde et un sommaire cliquable sont générés automatiquement.

💡 Astuce

Créez la page de garde du PAC en dehors de Docurba si vous avez des besoins spécifiques de mise en page (ajout d’image, couleurs, etc.). Ensuite, unissez les deux pdf (votre page de garde + le .pdf du PAC extrait de Docurba). Des outils gratuits en ligne existent pour unir deux .pdf en quelques clics.

📆 Et prochainement :

Le téléchargement du PAC en format .odt sera disponible pour vous simplifier l'ajustement de al mise en page du Document. 📩 Inscrivez-vous à notre lettre d'information pour être tenu au courant de ce genre d'améliorations 👉 via ce lien.

🔹 3.4 Un fois le document validé par le Préfet

Partagez le PAC en mode lecture à la collectivité si vous ne l'avez pas déjà fait 👉 relisez la partie 3.2 de ce guide.

Et ajoutez un évènement dans la feuille de route de la procédure concernée sur Docurba 👇 (fonctionnalité assurant le remplacement de Sudocuh pour le suivi des procédures de DU)

📚 Consultez aussi le guide d'utilisation de la fonctionnalité de suivi des procédures 👉 via ce lien.

🎯 Permettre à la collectivité mieux comprendre les enjeux environnementaux applicables à son territoire et ce dès le début de sa procédure pour mieux orienter son DU.

Aller plus loin

📩 Consultez le journal des évolutions du contenu du PAC sur Docurba et inscrivez-vous à notre liste de diffusion pour être tenu au courant des mises à jour par email 👉 ici (envoi trimestriel)

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Mis à jour le : 01/08/2024