👀 A quoi correspond le numéro de procédure demandé dans le formulaire de dépôt d'acte ?

Le numéro de procédure demandé lors du dépôt de l'acte est visible sur le courrier de délibération de prescription.

Pour rappel, la fonctionnalité de dépôt d'acte a pour objectif de recevoir un lien URL afin que vous puissiez téléverser ensuite ce document sur le GPU. Dans tous les cas, n'oubliez pas d' ajouter cet acte sur la Feuille de Route liée à la procédure concernée, en créant un événement (et en y joignant ce document clef). Pour en savoir plus sur la saisie des événements, cliquez ici 👈🏻

Le numéro de procédure demandé lors du dépôt de l'acte est visible sur le courrier de délibération de prescription.
Exemple dans le titre du document : "Arrêté prescrivant la procédure de déclaration de projet nº1 valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la ville de X"
Le numéro à renseigner dans le formulaire de dépôt d'acte sur Docurba est donc "1".

Remarque : le numéro de procédure ne correspond pas au nº ARR, ni au nº "ID".


Un accès connecté à Docurba est nécessaire via ce lien 👈🏻

Pour toute question, rendez-vous ici 👈🏻

Mis à jour le : 30/05/2024