👀 Qui remplit la "Feuille de Route" (procédures de DU) ?
La Feuille de Route est l'outil de travail destiné à toutes les parties prenantes de la procédures qui souhaitent centraliser les informations clefs dès le projet jusqu'au caractère exécutoire du document (CC, PLU, PLUi, SCoT)*.
En DDT(M)/DEAL : l'agent de l'unité planification, en charge du suivi de la procédure et de l'accompagnement de la collectivité dans cette dernière,
En collectivité : le/la responsable urbanisme de l'EPCI, le/la secrétaire de mairie en commune à charge de la procédure,
Bureaux d'études/agences d'urbanisme : toute personne qui accompagne la collectivité dans sa procédure,
Autres : Personnes Publiques Associées (PPA) : toute personne impliqué dans la procédure et pouvant joindre des informations utiles à son avancée.
Les personnes qui n'ont pas elles-mêmes créée la procédure devront y être invitées pour pouvoir y interragir avec l'ensemble des parties prenantes, 👉 Lisez cet article pour savoir comment devenir collaborateur d'une procédure.
📚 Pour en savoir plus sur la saisie des événements, cliquez ici 👈🏻
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Pour toute question, rendez-vous ici 👈🏻
Les Feuilles de Route peut donc être remplie par :
En DDT(M)/DEAL : l'agent de l'unité planification, en charge du suivi de la procédure et de l'accompagnement de la collectivité dans cette dernière,
En collectivité : le/la responsable urbanisme de l'EPCI, le/la secrétaire de mairie en commune à charge de la procédure,
Bureaux d'études/agences d'urbanisme : toute personne qui accompagne la collectivité dans sa procédure,
Autres : Personnes Publiques Associées (PPA) : toute personne impliqué dans la procédure et pouvant joindre des informations utiles à son avancée.
Les personnes qui n'ont pas elles-mêmes créée la procédure devront y être invitées pour pouvoir y interragir avec l'ensemble des parties prenantes, 👉 Lisez cet article pour savoir comment devenir collaborateur d'une procédure.
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Mis à jour le : 18/12/2024
Merci !