Articles sur : Outil de suivi des procédures

👀 Qui met à jour les "Feuilles de Route" des procédures de DU ?

La Feuille de Route est l'outil de travail destiné à toutes les parties prenantes de la procédure qui souhaitent centraliser les informations clefs, dès le projet et jusqu'au caractère exécutoire du document (CC, PLU, PLUi, SCoT)*.

Les Feuilles de Route peut donc être mises à jour par :



En DDT(M)/DEAL : l'agent de l'unité planification, en charge du suivi de la procédure et de l'accompagnement de la collectivité dans cette dernière,
En collectivité : le/la responsable urbanisme de l'EPCI, le/la secrétaire de mairie en commune à charge de la procédure,
Bureaux d'études/agences d'urbanisme : toute personne qui accompagne la collectivité dans sa procédure,
Autres : Personnes Publiques Associées (PPA) : toute personne impliquée dans la procédure et pouvant joindre des informations utiles à son avancée.

Les personnes qui n'ont pas elles-mêmes créée la procédure devront y être invitées pour pouvoir y intéragir avec l'ensemble des parties prenantes, 👉 Lisez cet article pour savoir comment devenir collaborateur d'une procédure.

📚 Pour en savoir plus sur la saisie des événements, cliquez ici 👈🏻

Un accès connecté à Docurba est nécessaire via ce lien 👈🏻

Pour toute question, rendez-vous ici 👈🏻

Mis à jour le : 23/04/2025

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