📝 Peut-on utiliser Docurba pour élaborer un PAC SCoT ?
Aujourd'hui, Docurba ne conditionne pas le contenu des PAC en fonction du type de document, cela signifie que vous avez la main pour ajuster le contenu proposé et donc élaborer des PAC via Docurba quelque soit le type de document (y compris pour les SCoT).
Seule particularité (qui sera amenée à être améliorée dans le courant du second semestre 2024) : à la création d'un nouveau PAC, il vous est demandé de le relier à un type de document (les SCoT n'y apparaissent pas) et de le relier à une collectivité du département. -> Ces informations ne sont pas déterminantes pour la suite car le PAC généré est indépendant des procédures de cette collectivité à sélectionner.
Pensez à consulter le tutoriel illustré pour la rédaction de nouveaux PAC : c'est par ici.
Un accès connecté à Docurba est nécessaire via ce lien 👈🏻
Pour toute question, rendez-vous ici 👈🏻
Seule particularité (qui sera amenée à être améliorée dans le courant du second semestre 2024) : à la création d'un nouveau PAC, il vous est demandé de le relier à un type de document (les SCoT n'y apparaissent pas) et de le relier à une collectivité du département. -> Ces informations ne sont pas déterminantes pour la suite car le PAC généré est indépendant des procédures de cette collectivité à sélectionner.
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Mis à jour le : 27/06/2024
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