📝 Si j'ajoute une section ou sous-section à la Trame de PAC de mon département, sera-t-elle visible pour tout le département ?

Les sections ajoutées par un agent de la DDT(M)/DEAL dans sa trame de PAC départementale seront visibles et utilisables par tous les agents ayant créé un compte Docurba pour ce département uniquement.

💡 _Pour rappel, la trame de PAC sur Docurba est votre PAC type en ligne. _

Remarque : Ces sections peuvent être utilisées, ou non, (en les cochant ou décochant) lors de l’élaboration d'un PAC communal ou intercommunal, selon leur pertinence pour la collectivité concernée.

De la même manière, seules les sections ajoutées :

• par le __niveau national __seront disponibles pour __toutes les DDT(M)/DEAL __,
• par la DREAL seront disponibles pour toutes les DDT(M)/DEAL de la région concernée.

Mis à jour le : 05/06/2024