Articles sur : Outil de suivi des procédures

👀 Renseigner la DGD (Dotation Générale de Décentralisation) : le pas à pas

Renseignez la DGD depuis la Feuille de Route de chaque procédure

Maintenant disponible en mode écriture pour les agents de DDT(M)/DEAL.

📅 Prochainement : la fenêtre de la DGD sera également consultable par les collectivités inscrites.

Notez : la catégorie 1 est réservée aux SCoT et la catégorie 2 est réservée exclusivement aux PLUi,PLU,CC, procédures principales et procédures secondaires. Ce sont des pratiques issues de Sudocuh.

1️⃣ Depuis la procédure, cliquez sur les points pour voir apparaître l'option "DGD" :**

2️⃣ Retrouvez éventuellement l'historique des versements saisis depuis Sudocuh, et 3️⃣ ajoutez de nouveaux versements.

3️⃣ Voici le Pas à pas pour ajouter un versement (en plusieurs étapes si besoin) :

🟣 Saisissez le montant total qui sera versé à la collectivité, et suivez les points à suivre 👇

🟣 Précisez les différentes étapes de versement, cliquez sur "ajouter une étape de versement",

🟣 Complétez le détail des étapes. Chaque versement peut être décomposé en plusieurs étapes et selon l'avancée de la procédure, par exemple. Précisez si le montant a été versé, ou non.

💡 Si vous n'êtes pas concerné·e par les différentes étapes de versements, ajoutez une seule étape et validez son montant et date de versement.

🟣 Si vous utilisez la notion d'étapes, c'est lorsque chacune aura été versé que le statut du versement complet sera mis à jour avec "Versement terminé = oui".

Un compte DDT est nécessaire pour effectuer ces actions. Si vous ne l'avez pas encore créé, c'est par ici 👈🏻

Mis à jour le : 16/12/2025

Cet article a-t-il répondu à vos questions ?

Merci !