Articles sur : Premiers Pas

⚙️ Qui peut utiliser Docurba ?

Docurba est utile notamment pour :

les collectivités qui ont la compétence urbanisme,
les bureaux d'études qui accompagnent les collectivités dans leurs procédures de documents d'urbanisme,
les agents des services aménagement et planification en DDT(M)/DEAL et DREAL.

Sur Docurba, les collectivités et leur(s) bureau( d'études :

consultent les ressources utiles à l'élaboration du document d'urbanisme : disponibles à tout moment, ils trouveront des données territorialisées, le socle de PAC avec des éléments législatifs et règlementaires mis à jour mensuellement,
ajoutent les étapes de chaque procédure sur la Feuille de Route rattachée à celle-ci, ce qui permet de centraliser les échanges de documents entre les différentes parties prenantes (dont la DDT(M)/DEAL).
suivent ainsi l'état d'avancement de chacune de leurs procédures

Les agents de DDT(M)/DEAL :

élaborent les PAC communaux/intercommunaux et les partagent aux collectivités,
suivent les procédures de documents d'urbanisme de chaque collectivité via un tableau de bord départemental
accompagnent les collectivités en collaborant sur la Feuille de Route rattachée à chacune de ces procédures

Les agents de DREAL peuvent ajouter au socle de PAC et aux trames départementales de PAC, des éléments d'échelle régionale afin de mutualiser le contenu des PAC et faciliter leur mise à jour.

Pour toute question, rendez-vous ici 👈🏻

Mis à jour le : 27/06/2024

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