⚙️ Qu'est ce que le socle de PAC ?
Le socle de PAC contient les premiers éléments généraux constitutifs du Porter À Connaissance qui sera délivré par la DDT(M)/DEAL.
🎯 Mettre à disposition ces éléments à la collectivité dès la prescription lui permet de se préparer au mieux à l’élaboration de son document d’urbanisme.
Cela contribue aussi à la volonté commune de rendre la lecture des PAC plus accessible en les partageant au fil de l’eau par section, et dès le début de la procédure.
Le Socle de PAC est constitué comme suit :
Cadre juridique national et grands principes de la planification : éléments d’échelle nationale validés par le National,
Dispositions de documents supra-territoriaux et Doctrines : éléments généraux d’échelle régionale qui peuvent concerner votre territoire.
Dans le PAC délivré par la suite par la DDT(M)/DEAL via Docurba, vous retrouverez des éléments du Socle de PAC et la DDT(M)/DEAL orientera plus précisément le contenu sur les éléments spécifiques au territoire, et notamment sur les enjeux environnementaux à prendre en compte.
Des sections du socle de PAC ne vous concernent pas ?
Par exemple : vous avez accès la section sur la loi montagne alors que la collectivité recherchée n’est pas concernée par cette loi.
Effectivement, Docurba ne permet pas pour le moment la présélection du contenu en fonction du territoire recherché.
Pour toute question, rendez-vous ici 👈🏻
🎯 Mettre à disposition ces éléments à la collectivité dès la prescription lui permet de se préparer au mieux à l’élaboration de son document d’urbanisme.
Cela contribue aussi à la volonté commune de rendre la lecture des PAC plus accessible en les partageant au fil de l’eau par section, et dès le début de la procédure.
Le Socle de PAC est constitué comme suit :
Cadre juridique national et grands principes de la planification : éléments d’échelle nationale validés par le National,
Dispositions de documents supra-territoriaux et Doctrines : éléments généraux d’échelle régionale qui peuvent concerner votre territoire.
Dans le PAC délivré par la suite par la DDT(M)/DEAL via Docurba, vous retrouverez des éléments du Socle de PAC et la DDT(M)/DEAL orientera plus précisément le contenu sur les éléments spécifiques au territoire, et notamment sur les enjeux environnementaux à prendre en compte.
Des sections du socle de PAC ne vous concernent pas ?
Par exemple : vous avez accès la section sur la loi montagne alors que la collectivité recherchée n’est pas concernée par cette loi.
Effectivement, Docurba ne permet pas pour le moment la présélection du contenu en fonction du territoire recherché.
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Mis à jour le : 27/06/2024
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