Articles sur : Outil de suivi des procédures

👀 Qu'est ce que Banatic ?

Banatic est la Base Nationale sur les Intercommunalités (en savoir plus sur data.gouv.fr).

Cette base de données est renseignée par les préfectures et nous a permis de présenter l’ensemble des collectivités compétentes, par département, sur Docurba.

Si vous constatez qu’une de vos collectivités n’apparait pas dans Docurba alors qu’elle a la compétence urbanisme, vous pouvez le signaler à votre préfecture pour que le référentiel soit mis à jour et nous l'indiquer également en répondant à ce très bref formulaire.

Pour toute question, rendez-vous ici 👈🏻

Mis à jour le : 30/10/2025

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