📝 Pourquoi je ne peux pas modifier le cadre juridique ?

Le cadre juridique proposé n'est pas modifiable car il est validé et mis à jour régulièrement par le National (DHUP-UP4).

Cependant, vous pouvez proposer des changements : depuis le cadre jurique, cliquer sur la section voulue puis sur Proposer un changement, partagez votre remarques (💡 suggestions de rédactions bienvenues). Nous les communiquerons à UP4, qui choisira de les intégrer si jugées pertinentes pour une majorité des départements.

💡En attendant l'éventuel ajout par le National, vous pouvez tout à fait ajouter une sous-section et compléter avec les informations que vous jugez utiles.

👀 Consultez 👉 le journal des évolutions du cadre juridique national de Docurba.

Et inscrivez-vous à 👉 la liste de diffusion via ce lien pour être tenu au courant par email lors de mises à jour de la part de la Centrale (1 fois par trimestre environ).

Un accès connecté à Docurba est nécessaire via ce lien 👈🏻

Pour toute question, rendez-vous ici 👈🏻

Mis à jour le : 05/06/2024