Tout dépôt sur Docurba ne vaut pas dépôt légal.

Concrètement, vous devez continuer à transmettre les informations par les canaux légaux habituels (transmission au contrôle de légalité via @ctes, publication sur le GPU, notification par recommandé aux PPA, etc).

En revanche, en les saisissant sur Docurba, cela permettra :

• de centraliser toutes ces étapes au même endroit pour s'y retrouver
• à tous les collaborateur(ice)s de la procédure d'y avoir accès (avec les PJ)
• d'avoir ainsi une meilleure vision de l'avancement de la procédure

Par ailleurs, sur Docurba, vous pourrez ainsi également ajouter et consulter toutes les étapes intermédiaires et faciliter le partage des informations.

Pour en savoir plus, n'oubliez pas de consulter ce guide d'utilisation : ce lien 👈🏻

💡 Actuellement, nous réfléchissons à améliorer le parcours afin d'apporter plus de fluidité et vous éviter d'avoir à effectuer plusieurs actions.

Mis à jour le : 08/10/2025