Rendez-vous directement dans la feuille de route de la procédure opposable à laquelle devra être rattachée la nouvelle procédure secondaire.

Voici le pas à pas :

1️⃣ Je me rends sur la page de la collectivité et retrouve la procédure opposable sous laquelle je veux ajouter une procédure secondaire :

Je clique sur "Feuille de route".

2️⃣ Une fois dans la feuille de route de la procédure opposable, je clique sur "ajouter une procédure secondaire" :

3️⃣ Dans le formulaire d'ajout d'une nouvelle procédure secondaire :

Le champ "procédure parente" est automatiquement renseigné 👌, je n'ai plus qu'à renseigner les paramètres de la nouvelle procédure : type, numéro, etc.

4️⃣ Une fois la procédure créée, je la retrouve en dessous de sa procédure principale opposable :

Point d'attention sur le périmètre des procédures :

Donc, si besoin, décochez les communes qui ne font pas parti du périmètre du DU opposable.

Exemples de cas où cela sera nécessaire :

• l'EPCI a évolué et les 2 nouvelles communes listées ne font pas parti du périmètre du DU opposable, décochez-les.
• vous ajoutez une procédure secondaire sous un PLUi sectoriel avec un périmètre de 14 communes, alors que l'EPCI contient 28 membres. Décochez les 14 autres communes qui ne sont pas concernées par cette nouvelle procédure secondaire.

Mis à jour le : 29/05/2025