👀 La DGD (Dotation Générale de Décentralisation)

Renseignez la DGD depuis la Feuille de Route de chaque procédure

Maintenant disponible en mode écriture pour les agents de DDT(M)/DEAL.

Depuis la procédure, cliquez sur les points pour voir apparaître l'option "DGD" :



Retrouvez éventuellement l'historique des versements saisis depuis Sudocuh, et ajoutez de nouveaux versements.



Notez : la catégorie 1 est réservée aux SCoT et la catégorie 2 est réservée exclusivement aux PLUi,PLU,CC, procédures principales et procédures secondaires. Pratiques issues de Sudocuh.




📅 Prochainement : la fenêtre de la DGD sera également consultable par les collectivités inscrites.

Un accès connecté à Docurba est nécessaire via ce lien 👈🏻

Mis à jour le : 13/11/2024