👀 Feuille de Route : qui peut la consulter et la modifier ?
Aujourd'hui, chaque procédure de documents d'urbanisme (de la carte communale au SCoT) a sa propre Feuille de Route sur Docurba.
Sans un compte Docurba:
tout le monde peut accéder à la Feuille de Route de chaque procédure
mais seuls les actes rendus publics par les personnes en charge de cette dernière seront visibles
vous pouvez ainsi voir les procédures en cours, opposables ou encore passées, qu'il s'agisse de procédures principales ou secondaires.
Un historique de plus de 10 années a été récupéré grâce à un travail de collaboration entre Sudocuh > Docurba.
Pour en avoir +, consultez cet article 👈🏻
Avec un compte Docurba: vous pouvez ajouter les étapes de la procédure au fil de l'eau, être accompagné grâce à des étapes « suggérées», joindre les documents clefs sans limite de poids, et ainsi collaborer avec toutes les parties prenantes de cette procédure.
Pour en avoir +, consultez le tutoriel d'utilisation de l'outil de suivi des procédures.
Pour toute question, rendez-vous ici 👈🏻
Sans un compte Docurba:
tout le monde peut accéder à la Feuille de Route de chaque procédure
mais seuls les actes rendus publics par les personnes en charge de cette dernière seront visibles
vous pouvez ainsi voir les procédures en cours, opposables ou encore passées, qu'il s'agisse de procédures principales ou secondaires.
Un historique de plus de 10 années a été récupéré grâce à un travail de collaboration entre Sudocuh > Docurba.
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Avec un compte Docurba: vous pouvez ajouter les étapes de la procédure au fil de l'eau, être accompagné grâce à des étapes « suggérées», joindre les documents clefs sans limite de poids, et ainsi collaborer avec toutes les parties prenantes de cette procédure.
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Mis à jour le : 30/05/2024
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