Articles sur : Outil de suivi des procédures

👀 Évènements en visibilité "publique" : lesquels, pourquoi et comment ?

Docurba permet à de nombreuses entités de se renseigner librement sur l'avancement des procédures de documents d'urbanisme, *si et seulement si les informations sont initialement rendues publiques par les personnes qui mettent à jour les procédures (à savoir : les services de l'Etat et les collectivités utilisatrices de Docurba.)

🔵 Pourquoi choisir la visibilité publique lors de l'ajout d'événements ?

🎯 Pour toutes les personnes impliquées de près ou de loin à l'avancée des procédures de DU ; les élus, citoyens, les PPA, autres services en DDT(M), etc. cela permet plus de fluidité dans les échanges et transparence sur les données,

⚠️ Par opposition, quand un événement n'est pas rendu "public" dans Docurba, il est forcément ajouté en visibilité "privée". Or, seuls les collaborateurs de la procédures sont en mesure de voir ces événements rendus "privés".

Plus d'informations sur la notion de collaborateur d'une procédure 👉 Qui peut modifier ET partager une procédure ?

🔵 Comment choisir la visibilité des événements ?

La visibilité publique (ou privée) est un choix à faire pour chaque événement saisi dans les procédures.

☝️ Notez : la visibilité "privée" est sélectionnée par défaut, 💡 C'est donc à vous de la modifier systématiquement. Utile pour tous les événements qui peuvent être connus du grand public.

👀 Parcourez nos recommandations ci-après.

🔵 Quels événements peuvent être publics ?

Globalement, tous les actes passés au contrôle de légalité peuvent être rendus publics sur Docurba, voici quelques exemples et bonnes pratiques à adopter 👇

Intitulé de l'événement	Bonnes pratiques
Délibérations de prescription et d'approbation	Pensez à ajouter la pièce jointe de l'acte.
Notification de la procédure aux PPA	Dans la description de l'événement : confirmez les mesures de publicités effectuées.
Transmission du Porter À Connaissance	Ajoutez autant de pièces jointes que nécessaire : le PAC, la lettre d'accompagnement, les annexes, etc.
Annulation partielle	Dans la description de l'événement : précisez le code de la zone annulée.
Publication du DU(i) sur le GPU	Dans la description de l'événement : copiez-collez l'URL de la page où il est possible de télécharger les pièces du DU(i).

Rappel : vous devez disposer d'un compte validé sur le périmètre de la procédure ET être dans les collaborateurs de la procédure pour pouvoir ajouter/modifier des événements. Pour plus d'info, lisez cet article 👉 Qui peut modifier et partager les procédures.

Pour toute question, rendez-vous ici 👈🏻

Mis à jour le : 22/12/2025

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