Articles sur : Outil d'élaboration des PAC

📝 DREAL | Les éléments que j'ajoute au niveau régional seront-ils visibles par tous ?

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  • Les DDT(M) de votre région pourront choisir d'intégrer vos rédactions dans leur PAC type départemental, et ainsi gagner du temps dans l'élaboration de leurs PAC,
  • Les éléments seront également consultables par les collectivités et bureaux d’études intéressés depuis leur Socle de PAC.


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Mis à jour le : 29/05/2024

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