Qui

Docurba est porté par le Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et par la Direction Générale de l'Aménagement du Logement et de la Nature (DGALN).

Quoi

Docurba outille la relation entre les services de l'État, les collectivités et leurs bureaux d'études lors de l'élaboration et l'évolutions des Documents d'Urbanisme. (Carte Communale, PLU(i) et SCoT)
Notez : les données sur les PLH ne sont donc pas présentes dans Docurba.

🎯 L'objectif est de permettre une meilleure et plus rapide prise en compte des enjeux environnementaux et politiques publiques sur le territoire.

Comment

Docurba est encadré par la Fabrique numérique du Ministère et suit une démarche d'amélioration continue.
Le site est disponible depuis 2021 et notamment utilisé par :

les collectivités qui ont la compétence urbanisme,
les bureaux d'études qui accompagnent les collectivités dans leurs procédures de documents d'urbanisme,
les agents des services aménagement et planification en DDT(M)/DEAL et DREAL,
les citoyens et autres acteurs (services ADS, PPA, etc.) en recherche d'informations sur l'évolution des DU.

Ainsi 👇

Les collectivités et leur(s) bureau(x ) d'études peuvent :

consulter les ressources utiles à l'élaboration du document d'urbanisme. Disponibles à tout moment, ils trouveront des données territorialisées. et leur socle de PAC avec des éléments législatifs et règlementaires mis à jour,
ajouter les étapes de leurs procédure sur la Feuille de Route rattachée à celle-ci, permettant ainsi centraliser les échanges de documents entre les différentes parties prenantes (dont la DDT(M)/DEAL),
suivre plus facilement l'état d'avancement de chacune de leurs procédures.

Les agents de DDT(M)/DEAL peuvent :

suivre les procédures de documents d'urbanisme de chaque collectivité via un tableau de bord départemental,
accompagner les collectivités en collaborant sur la Feuille de Route rattachée à chacune de ces procédures,
élaborer les PAC communaux/intercommunaux et les partager aux collectivités.

Les agents de DREAL peuvent ajouter au socle de PAC et aux trames départementales de PAC, des éléments d'échelle régionale afin de mutualiser le contenu des PAC et faciliter leur mise à jour.



Pour toute question, rendez-vous ici 👈🏻

Mis à jour le : 29/05/2025