Articles sur : Outil de suivi des procédures

👀 Dictionnaire des champs [export .csv des procédures principales de PLU(i)]

Ci-dessus la description des champs à exploiter pour réaliser des cartes grâce aux données Docurba.



Comment accéder à la fonctionnalité ? Plus d'info dans notre tutoriel.👈

👇 Astuce :


Les champs "pc_type_document" et "pa_type_document" (en bleu dans dans le tableau suivant) sont ceux qui permettent de mettre en valeur sur un même territoire : procédure en cours ET document opposable.

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Informations générales


Nom du champ (visible dans l'export .csv obtenu)Description du champ
code_inseeCode INSEE de la commune
com_nomNom de la commune
epci_regCode de la région de l'intercommunalité
epci_regionNom de la région de l'intercommunalité
epci_deptCode du département de l'intercommunalité
epci_departementNom du département de l'intercommunalité
epci_typeType d'intercommunalité
epci_nomNom de l'intercommunalité
epci_sirenSIREN de l'intercommunalité
collectivite_porteuseCode INSEE ou SIREN de la commune ou de l'intercommunalité porteuse


"Codes État" établis par Sudocuh


Nom du champ (visible dans l'export .csv obtenu)Description du champ
plan_etat_code1Code état 1 sudocuh, aussi appelé "code État simplifié"
plan_libelle_etat_code1Libellé du code état 1 sudocuh
plan_etat_code2Code état 2 sudocuh
plan_libelle_etat_code2Libellé du code état 2 sudocuh
plan_code_etat_bcsiCode état BCSI
plan_libelle_code_etat_bcsiLibellé du code état BCSI


Informations sur les procédures en cours


Nom du champ (visible dans l'export .csv obtenu)Description du champ
types_pcType des procédures principales en cours
pc_docurba_idIdentifiant Docurba de la procédure principale en cours
pc_num_procedure_sudocuhIdentifiant Sudocuh de la procédure principale en cours
pc_nb_communesNombre de communes dans le périmètre de la procédure en cours
pc_type_documentType de document du plan en cours
pc_type_procedureType de procédure en cours
pc_date_prescriptionDate ISO de la prescription en cours
pc_date_arret_projetDate ISO de l'arrêt de projet en cours
pc_date_pacDate ISO du PAC en cours
pc_date_pac_compDate ISO de la complétion du PAC en cours
pc_plui_valant_scotLe plan en cours vaut SCOT
pc_pluihLe plan en cours est un PLUIH
pc_sectorielLe plan en cours est sectoriel
pc_pdu_tient_lieuLe plan en cours tient lieu de PDU
pc_pdu_obligatoireLe plan en cours rend le PDU obligatoire
pc_nom_sstNom de l'entreprise en charge de la réalisation si la procédure est sous-traitée
pc_cout_sst_htCoût HT de la procédure de plan
pc_cout_sst_ttcCoût TTC de la procédure de plan
pc_trajectoire_ZANSi "trajectoire ZAN" a été sélectionné comme un des objets de la procédure au moment de sa création sur Docurba
pc_zone_acceleration_ENRSi "Zone d'accélération" a été sélectionné comme un des objets de la procédure
pc_trait-de-coteSi "Trait de côte" a été sélectionné comme un des objets de la procédure
pc_feu_de_foretSi "Feu de forêt" a été sélectionné comme un des objets de la procédure
pc_autreSi "autre" a été sélectionné comme un des objets de la procédure


Informations sur les procédures opposables


Nom du champ (visible dans l'export .csv obtenu)Description du champ
pa_docurba_idIdentifiant Docurba du document opposable
pa_num_procedure_SudocuhIdentifiant sudocuh de la procédure opposable
pa_nb_communesNombre de communes dans le périmètre du plan opposable
pa_type_documentType de document du plan opposable
pa_type_procedureType de procédure opposable
pa_sectorielLe plan opposable est sectoriel
pa_date_prescriptionDate ISO de la prescription opposable
pa_date_arret_projetDate ISO de l'arrêt de projet opposable
pa_date_pacDate ISO du PAC opposable
pa_date_pac_compDate ISO de la complétion du PAC opposable
pa_date_approbationDate ISO de l'approbation du plan opposable
pa_annee_prescriptionAnnée de la prescription opposable
pa_annee_approbationAnnée de l'approbation du plan opposable
pa_date_executoireDate ISO de l'exécution du plan opposable
pa_delai_approbationDélai d'approbation du plan opposable
pa_plui_valant_scotLe plan opposable vaut SCOT
pa_pluihLe plan opposable est un PLUIH
pa_pdu_tient_lieuLe plan opposable tient lieu de PDU
pa_pdu_obligatoireLe plan opposable rend le PDU obligatoire
pa_nom_sstNom de l'entreprise en charge de la réalisation si la procédure est sous-traitée
pa_cout_sst_htCoût HT de la procédure de plan
pa_cout_sst_ttcCoût TTC de la procédure de plan
pa_trajectoire_ZANSi "trajectoire ZAN" a été sélectionné comme un des objets de la procédure au moment de sa création sur Docurba
pa_zone_acceleration_ENRSi "Zone d'accélération" a été sélectionné comme un des objets de la procédure
pa_trait-de-coteSi "Trait de côte" a été sélectionné comme un des objets de la procédure
pa_feu_de_foretSi "Feu de forêt" a été sélectionné comme un des objets de la procédure
pa_autreSi "autre" a été sélectionné comme un des objets de la procédure




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Mis à jour le : 08/10/2024

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