👀 Dictionnaire des champs [export .csv des procédures principales de PLU(i)]

code_insee

Code INSEE de la commune

com_nom

Nom de la commune

epci_reg

Code de la région de l'intercommunalité

epci_region

Nom de la région de l'intercommunalité

epci_dept

Code du département de l'intercommunalité

epci_departement

Nom du département de l'intercommunalité

epci_type

Type d'intercommunalité

epci_nom

Nom de l'intercommunalité

epci_siren

SIREN de l'intercommunalité

collectivite_porteuse

Code INSEE ou SIREN de la commune ou de l'intercommunalité porteuse

cp_type

Type de la collectivité porteuse (CA, CC, commune)

cp_code_region

Code INSEE de la région de la collectivité porteuse

cp_lib_region

Nom/libellé de la région de la collectivité porteuse

cp_code_departement

Code INSEE du département de la collectivité porteuse

cp_nom_departement

Nom du département de la collectivité porteuse

cp_nom

Nom de la collectivité porteuse

cp_siren

Code SIREN de l'intercommunalité porteuse

cp_code_insee

Code INSEE de la commune porteuse

plan_etat_code1

Code état 1 sudocuh, aussi appelé "code État simplifié"

plan_libelle_etat_code1

Libellé du code état 1 sudocuh

plan_etat_code2

Code état 2 sudocuh

plan_libelle_etat_code2

Libellé du code état 2 sudocuh

plan_code_etat_bcsi

Code état BCSI

plan_libelle_code_etat_bcsi

Libellé du code état BCSI

types_pc

Type des procédures principales en cours

pc_docurba_id

Identifiant Docurba de la procédure principale en cours

pc_num_procedure_sudocuh

Identifiant Sudocuh de la procédure principale en cours

pc_nb_communes

Nombre de communes dans le périmètre de la procédure en cours

pc_type_document

Type de document du plan en cours

pc_type_procedure

Type de procédure en cours

pc_date_prescription

Date ISO de la prescription en cours

pc_date_arret_projet

Date ISO de l'arrêt de projet en cours

pc_date_pac

Date ISO du PAC en cours

pc_date_pac_comp

Date ISO de la complétion du PAC en cours

pc_plui_valant_scot

Le plan en cours vaut SCOT

pc_pluih

Le plan en cours est un PLUIH

pc_sectoriel

Le plan en cours est sectoriel

pc_pdu_tient_lieu

Le plan en cours tient lieu de PDU

pc_pdu_obligatoire

Le plan en cours rend le PDU obligatoire

pc_nom_sst

Nom de l'entreprise en charge de la réalisation si la procédure est sous-traitée

pc_cout_sst_ht

Coût HT de la procédure de plan

pc_cout_sst_ttc

Coût TTC de la procédure de plan

pc_trajectoire_ZAN

Si "trajectoire ZAN" a été sélectionné comme un des objets de la procédure au moment de sa création sur Docurba

pc_zone_acceleration_ENR

Si "Zone d'accélération" a été sélectionné comme un des objets de la procédure

pc_trait-de-cote

Si "Trait de côte" a été sélectionné comme un des objets de la procédure

pc_feu_de_foret

Si "Feu de forêt" a été sélectionné comme un des objets de la procédure

pc_autre

Si "autre" a été sélectionné comme un des objets de la procédure

pa_docurba_id

Identifiant Docurba du document opposable

pa_num_procedure_Sudocuh

Identifiant sudocuh de la procédure opposable

pa_nb_communes

Nombre de communes dans le périmètre du plan opposable

pa_type_document

Type de document du plan opposable

pa_type_procedure

Type de procédure opposable

pa_sectoriel

Le plan opposable est sectoriel

pa_date_prescription

Date ISO de la prescription opposable

pa_date_arret_projet

Date ISO de l'arrêt de projet opposable

pa_date_pac

Date ISO du PAC opposable

pa_date_pac_comp

Date ISO de la complétion du PAC opposable

pa_date_approbation

Date ISO de l'approbation du plan opposable

pa_annee_prescription

Année de la prescription opposable

pa_annee_approbation

Année de l'approbation du plan opposable

pa_date_executoire

Date ISO de l'exécution du plan opposable

pa_delai_approbation

Délai d'approbation du plan opposable

pa_plui_valant_scot

Le plan opposable vaut SCOT

pa_pluih

Le plan opposable est un PLUIH

pa_pdu_tient_lieu

Le plan opposable tient lieu de PDU

pa_pdu_obligatoire

Le plan opposable rend le PDU obligatoire

pa_nom_sst

Nom de l'entreprise en charge de la réalisation si la procédure est sous-traitée

pa_cout_sst_ht

Coût HT de la procédure de plan

pa_cout_sst_ttc

Coût TTC de la procédure de plan

pa_trajectoire_ZAN

Si "trajectoire ZAN" a été sélectionné comme un des objets de la procédure au moment de sa création sur Docurba

pa_zone_acceleration_ENR

Si "Zone d'accélération" a été sélectionné comme un des objets de la procédure

pa_trait-de-cote

Si "Trait de côte" a été sélectionné comme un des objets de la procédure

pa_feu_de_foret

Si "Feu de forêt" a été sélectionné comme un des objets de la procédure

pa_autre

Si "autre" a été sélectionné comme un des objets de la procédure

proc_nb_revisions

🚧 en cours de connexion

proc_nb_modifications

🚧 en cours de connexion

q_eval_environmnt

🚧 "volet qualitatif" récupéré de Sudocuh. Donnée non demandée dans Docurba pour le moment