Article dédié aux agents de DDT(M)/DEAL.

L’enquête annuelle permet de rendre compte de la mise en œuvre des documents de planification, orienter les objectifs, et évaluer l'impact des politiques publiques. Elle consiste à valider l’état d’avancement de vos collectivités et leurs procédures principales de Documents d’Urbanisme.

Assurez-vous d’être connecté à votre compte Docurba. Si vous n’avez pas encore de compte, créez-en 🔗 via ce lien, et si besoin 🔗 suivez ce pas à pas.

📺 Regarder le replay du webinaire de formation du mardi 27 janvier : 🔗 via ce lien

Notez 👇

🟣 Vous pouvez saisir les événements de 2026 pendant la période d’enquête. L’outil n’est pas bloquant car les dates des informations concernant l’année 2025 pourront être isolées pour réaliser la photographie.

🟣 Vous validez également les collectivités porteuses de PLUi. Laissez-vous guider par l’interface et les collectivités restantes à valider.

🟣 Le renseignement de la DGD n’est pas obligatoire,*

🟣 Si vous n’êtes pas d’accord avec la donnée que vous ne pouvez pas modifier vous-même, utilisez le bouton “signalez un problème” pour nous en informer.

*Toutes les informations autres que les délibérations, que ce soit sur les procédures principales comme sur les procédures secondaires, sont les bienvenues. Cela contribue à rendre compte plus précisément de l’avancée des procédures et aide à fluidifier les échanges avec les collectivités.

Voici les instructions pour valider les collectivités de votre département :

En video :

🎥 Regardez la video de démonstration du module d'enquête 🔗 Via ce lien (2ème video)

En image :

1. Rendez-vous dans votre onglet “Mes collectivités” :

Découvrez le module d’enquête ajouté à la vue habituelle, pour chaque ligne de collectivité.

Le module est disponible pour tout agent DDT(M)/DEAL ayant un compte Docurba sur son département.

Astuces :

1. Utilisez le filtre des collectivités restantes à valider (cf image ci-dessous) :

👉 Notez que le nombre de collectivités restantes est dynamique : il se met à jour au fil des validations des agents du département et du filtre EPCI éventuellement utilisé (voir l'astuce nº2),

👉 Cela vous facilitera la tâche en fin d’enquête notamment.

2. Utilisez le filtre par EPCI pour effectuer les validations par groupement (cf image ci-dessous : EPCI sélectionné = CA Golfe du Morbihan),
3. Si vous devez ouvrir la page de la collectivité ou des procédures, faites-le dans de nouveaux onglets.

👉 Bon à savoir : le raccourci clavier pour ouvrir la page dans un nouvel onglet = CTRL + clic sur le titre de la page souhaitée,

👉 Cela vous permet de conserver le résultat du filtre utilisé.

2. Si la situation de la collectivité vous convient, validez son état.

Valider une collectivité :

Cliquez sur la case à cocher en face du nom de la collectivité souhaitée (exemple ici : Arradon) :

Confirmez la validation en cliquant sur “Valider 1 collectivité” en bas de page. (comme montré sur l'image suivante)

Valider plusieurs collectivités :

Cochez la toute première case du tableau. (Exemple ici : les 35 lignes pour la CA Golfe du Morbihan : la CA + ses 34 communes membres)

Confirmez la validation en cliquant sur “Valider X collectivités” en bas de page. (Comme montré ci-dessus)

Astuces :

👉 Pensez à choisir de voir l’intégralité des collectivités existantes sur la même page et donc choisissez “tous” en bas de page (capture d’écran ci-dessous) afin de valider effectivement toutes les collectivités du filtre EPCI choisi

3. Si besoin de vérifier les informations des procédures :

Consultez les détails au niveau de la collectivité (cliquez sur le nom de la collectivité puis dans les onglets DU intercommunaux et communaux), ou de la procédure (cliquez sur le titre de la procédure pour vérifier les informations de la dite procédure) en les ouvrant dans un nouvel onglet (cf astuce 1.3)

Si vous faites partie des 90% des DDT(M)/DEAL qui utilisent déjà Docurba depuis un certain temps, ce sont des manipulations que vous faites déjà au quotidien.

4. Annulez une validation :

Si besoin de revenir sur vos propres validations :

1. Cliquez sur “Validée” (information tout à droite du nom de la collectivité validée),
2. Une fenêtre apparaît et indique la date de validation et par qui elle a été validée,
3. Cliquer sur “annuler la validation”. Le nombre de collectivités restantes à valider est mis à jour automatiquement.

Notez :

• Seul l’auteur de la validation peut l’annuler. Un collègue ne pourra donc pas annuler une validation pour vous ou par erreur,
• L’annulation des validations peut se faire uniquement une par une.

Mis à jour le : 28/01/2026