Articles sur : Outil de suivi des procédures

👀 Comprendre les statuts des procédures sur Docurba (opposable, précédent, etc.)

ℹ️ Les statuts des procédures de DU sont mis à jour automatiquement suite à l'ajout de certains évènements.

On vous détaille ici les évènements déclencheurs de ces statuts.

Statuts des procédures sur Docurba 👇	Liste des événements déclenchant ces statuts
En cours	Délibération de prescription ; invalidation d'une délibération d'approbation (Sudocuh)
Opposable	Délibération d'approbation ; caractère exécutoire
Précédent	Se déclenche lorsqu'une nouvelle procédure opposable remplace cet ancien document d'urbanisme
Abandon	Abandon
Annulé	Annulation totale* du Tribunal Administratif ; abrogation; abrogation effective
Archivé	Affiché uniquement sur le tableau de bord (accès DDT), il regroupe les statuts suivants : Précédent, Abandon ou Annulé

*un évènement d'annulation partielle laisse le statut opposable

Des évènements de retraits sont également à votre disposition (retrait de la délibération de prescription, retrait de la délibération d'approbation, et retrait de l'annulation totale TA. Cela dit, leur impact sur les statuts des procédures de DU sera effectif lors d'une prochaine actualisation du site. Vous pouvez d'ailleurs suivre les évolutions de l'application via ce lien 🔗 Journal de bord : améliorations de l'outil.

Extrait du site : à chaque procédure principale est appliqué un statut.

Un compte Docurba est nécessaire ajouter des évènements sur les procédures, faites-en la demande via ce lien en créer un👈🏻

Pour toute question, rendez-vous ici 👈🏻

Mis à jour le : 28/01/2026

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