Docurba est désormais l’application nationale pour assurer la remontée des informations sur l'état de la planification urbaine et rurale. L'arrêt des saisies sur Sudocuh est effectif depuis le 10 novembre 2025.

🤔 Vous vous demandez peut-être :

1. Est-il obligatoire de renseigner Docurba ?

Docurba devient effectivement obligatoire pour rendre compte de l’état d’avancement de la 🤔planification. Toutes les DDT(M)/DEAL sont donc invitées à basculer officiellement leurs activités de suivi des procédures de Documents d’Urbanisme sur Docurba, et donc saisir à minima les délibérations de prescriptions et approbations des procédures principales, des Cartes Communales, PLUi(H/M) et SCoTs.

Notez que même si les DDT(M)/DEAL sont garantes des données clefs renseignées dans Docurba, les collectivités ont également la possibilité d’y participer. Plus d’informations à ce sujet via cet article.

2. Sudocuh reste-t-il utilisable ?

L’arrêt des saisies sur Sudocuh est effectif depuis le 10 novembre 2025.

⚠️ L’application n’est donc plus utilisable en écriture depuis cette date.

Cela dit, Sudocuh restera disponible en consultation à tout agent du réseau rie, sans avoir besoin de s'authentifier. Aussi, les exports de données (dates renseignées dans Sudocuh jusqu’au 10.11.2025) seront également disponibles.

3. D’où vient la donnée présente dans Docurba ?

Pour opérer cette transition entre les deux outils, un premier import de l’ensemble des procédures et leurs événements a été effectué fin 2023. Depuis, et jusqu’à l'arrêt des saisies dans Sudocuh (10.11.2025), un import journalier des nouvelles procédures et nouveaux événements saisis dans Sudocuh a permis d’en disposer dès le lendemain matin sur Docurba.

Désormais, nous préparons un “ré-import des événements Sudocuh” de manière à récupérer les éventuelles modifications des événements effectuées depuis 2023 que l’import journalier n’aurait pas couvert.

📩 Si ce ré-import vous intéresse, merci de nous en informer : contact@docurba.beta.gouv.fr , cela nous permettra de prioriser cette manipulation pour les DDT(M)/DEAL qui en ressentent le besoin.

4. Que puis-je faire si je ne suis pas d’accord avec une donnée présente dans Docurba ?

Si vous vous questionnez sur certaines informations provenant de Sudocuh et présentes dans Docurba, pensez à la comparer avec ce que vous aviez renseigné dans Sudocuh en consultant l’application encore disponible en lecture.

Si vous avez besoin de modifier des éléments, utilisez le formulaire 👉 “signaler un problème” (disponible depuis les pages des collectivités, et aussi depuis les feuilles de route de procédure). Vous serez guidés pour nous transmettre les informations nécessaires qui nous permettront d’appliquer la correction des informations dans les meilleurs délais.

5. Je rencontre un problème technique avec Docurba, que faire ?

Vous pouvez utiliser le formulaire “signaler un problème”. Vous serez guidés pour nous transmettre les informations nécessaires à la résolution du problème dans les meilleurs délais. Ce formulaire est disponible depuis les pages des collectivités, et aussi depuis les feuilles de route de procédure.

Bien-sûr, vous pouvez toujours nous écrire à cette adresse : contact@docurba.beta.gouv.fr ou à votre référente Docurba directement.

6. Quels sont les travaux en cours sur Docurba ?

Des améliorations techniques sont en cours de développement, dont certaines répondent aux demandes que vous nous avez déjà exprimées, notamment : l’enrichissement des exports de données avec les procédures secondaires, et l’amélioration de l’affichage (et leur export) des procédures de communes déléguées. Nous vous tiendrons informés dès que possible de la mise en place effective de ces évolutions.

📩 Si vous voulez vous assurer de ne rien rater, inscrivez-vous à notre lettre d’informations 👉 via ce lien. Nous mettons également à disposition notre 👉 journal de bord technique, mis à jour tous les mois.

7. Comment va se dérouler l’enquête de fin d’année ?

Elle sera à réaliser sur Docurba par l’ensemble des DDT(M)/DEAL sur la période habituelle.

8. Comment se former à Docurba ?

9. Y a-t-il un lien avec le Géoportail de l'urbanisme (GPU) ?

Nous collaborons actuellement avec le GPU afin de faire correspondre les fonctionnalités de nos outils, vous en faciliter leur utilisation et éviter la démultiplication des outils. C'est un travail en cours, l'interconnexion des données entre les deux outils n'est donc pas effective pour le moment.

⚠️ Rappel : Les délibérations des collectivités mentionnées aux articles R153-20 (PLU) et R143-14 (SCOT) du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une publication tout au long de la procédure sur le GPU. Plus de contexte via 👉 cet article.

Mis à jour le : 17/11/2025