Articles sur : Outil de suivi des procédures

👀 Applications de la loi Huwart sur Docurba

La loi 2025-1129 du 26 novembre 2025, dite loi « Huwart », entrera en vigueur le 26 mai 2026.


Nous travaillons donc activement à adapter le contenu et les fonctionnalités de Docurba pour prendre en compte ces mesures visant à simplifier les procédures de Documents d'Urbanisme.


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Mis à jour le : 02/03/2026

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