Question 1

🎥 Vidéo de présentation Docurba

Accepted Answer

Si vous ne connaissez pas encore Docurba, découvrez l’outil en quelques minutes en regardant cette vidéo de présentation que nous vous avons préparée 👇🏻

${youtube}Docurba en quelques mots

|| Si ce n'est pas encore fait, RDV sur ce ${color}#2d4ef0 👈🏻 pour vous créer un compte Docurba.

| Pour toute question, rendez-vous ici 👈🏻

Question 2

⚙️ Comment Docurba est-il déployé dans les territoires ? (+ supports pour parler de Docurba autour de vous)

Accepted Answer

🤝 Notre équipe se charge d'accompagner les territoires à l'utilisation de Docurba. Nous prenons attache avec les EPCI, département par département, et nous nous chargeons de répondre à toutes les questions relatives aux fonctionnalités disponibles. 📩 Vous êtes agent en DDT(M)/DEAL et souhaitez que le déploiement auprès de vos collectivités débute ? Contactez-nous : contact@docurba.beta.gouv.fr

#### Bien sûr, votre soutien pour proposer Docurba aux territoires est toujours le bienvenu. C'est pour cela que nous avons mis à votre disposition différents supports simples à partager. À consulter plus bas ! 👇

💡 Comment utiliser ces supports ?

Que vous souhaitiez proposer Docurba à une collectivité, son bureau d'études, ou encore en parler en DDT(M)/DEAL/DREAL, nous mettons à votre disposition ici :

Une brève présentation de Docurba avec les points fort de l'outil,
Un pas à pas : les étapes pour commencer à utiliser Docurba,

👉 Cliquez sur les liens disponibles dans les encadrés suivants, utilisez ces supports lors de présentations et/ou partagez-les directement aux personnes concernées.

| Embarquer une collectivité sur Docurba 👇

Je suis une collectivité, pourquoi utiliser Docurba ? 👉 Cliquez ici.
Première utilisation en collectivité : pas à pas. 🏃 Cliquez ici.

|| Informer les *bureaux

Question 3

♻️ Historique des améliorations de l'outil

Accepted Answer

🎯 Découvrir les nouvelles fonctionnalités pour optimiser votre utilisation de Docurba.

Le déploiement de l'outil s'appuie sur une démarche d'amélioration continue et progressive, fondée sur les retours des utilisateurs. Nous intégrons régulièrement les suggestions, permettant à l'outil de s'adapter rapidement aux besoins du terrain.

Pour être au courant des nouveautés :

|| Inscrivez-vous à notre Lettre d'information mensuelle. Renseignez votre adresse email 📩 via ce formulaire

Nouveautés à retrouver sur Docurba 👇

🔹 Janvier 2025 : Meilleure visibilité des procédures depuis le Tableau de Bord

Q: 🎥 Vidéo de présentation Docurba

Si vous ne connaissez pas encore Docurba, découvrez l’outil en quelques minutes en regardant cette vidéo de présentation que nous vous avons préparée 👇🏻 ${youtube}<a href="plXpIEMIKcs">Docurba en quelques mots</a> || Si ce n'est pas encore fait, RDV sur ce ${color}<a href="[lien](https://docurba.beta.gouv.fr/login)">#2d4ef0</a> 👈🏻 pour vous créer un compte Docurba. | Pour toute question, rendez-vous <a href="https://docurba.crisp.help/fr/category/nous-contacter-cf4bsp/">ici</a> 👈🏻

Accès services de l'État

✅ Filtre EPCI depuis "Mes collectivités" : visualisez la liste des communes de l'EPCI sélectionné et l'ensemble des procédures opposable/en cours des membres de l'EPCI, le DU intercommunal (s'il existe), ainsi que les procédures communales. ✅ Filtre par type de procédure depuis "Mes procédures" : filtre agrémenté des options PLUi, PLUiH, PLUiM, et PLUiHM. ✅ **Titres des procédures plus lisibles et visibles **depuis les onglets "Mes collectivités" et "Mes procédures", ✅ Davantage d'informations clefs affichées : le numéro et type de la procédure, les **noms d

Question 4

👀 Comment ajouter des collaborateur·ices sur une procédure ?

Accepted Answer

Plusieurs personnes travaillent sur votre procédure (services de l'état, bureaux d'études, collectivités) ? Vous pouvez les inviter à collaborer sur votre procédure !

👉🏻 voir cet article pour plus d'informations sur les droits des collaborateur.ices d'une procédure.

🎯 Vous souhaitez que ces personnes puissent mettre à jour la procédure :

Exemple : vous souhaitez collaborer avec la collectivité pour qu'elle puisse ajouter chaque étape, et partager des informations documents clefs au fil de l'eau.

Deux possibilités pour ajouter ces personnes dans la liste des collaborateur·ices :

1. Lors de l'ajout d'une nouvelle procédure :

Après avoir saisi les caractéristiques de la procédure, vous pourrez inviter les collaborateurs de la procédure via cet écran :

Collaborateur·ices pré-sélectionné·es / suggéré"es : pour vous aider, l'outil pré-sélectionne des personnes susceptibles d'être collaborateur·ices de la procédure concernée. Vous pouvez les retirer (cliquez sur "Retirer" si les utilisateurs pré-sélectionnés ne sont pas pertinents) ou les sélectionner (cliquez sur "Inviter" si un·e utilisateur·ice suggéré·e n'était pas pré-sélectionné·e),
Saisissez les emails des collaborateur·ices à ajouter : s'ils ne so

Question 5

⚙️ Qu'est ce que le socle de PAC ?

Accepted Answer

**Le socle de PAC contient les premiers éléments généraux constitutifs du Porter À Connaissance qui sera délivré par la DDT(M)/DEAL. **

🎯 Mettre à disposition ces éléments à la collectivité dès la prescription lui permet de se préparer au mieux à l’élaboration de son document d’urbanisme. Cela contribue aussi à la volonté commune de rendre la lecture des PAC plus accessible en les partageant au fil de l’eau par section, et dès le début de la procédure.

Le Socle de PAC est constitué comme suit :

Cadre juridique national et grands principes de la planification : éléments d’échelle nationale validés par le National,
Dispositions de documents supra-territoriaux et Doctrines : éléments généraux d’échelle régionale qui peuvent concerner votre territoire.

Dans le PAC délivré par la suite par la DDT(M)/DEAL via Docurba, vous retrouverez des éléments du Socle de PAC et la DDT(M)/DEAL orientera plus précisément le contenu sur les éléments spécifiques au territoire, et notamment sur les enjeux environnementaux à prendre en compte.

Des sections du socle de PAC ne vous concernent pas ? Par exemple : vous avez accès la section sur la loi montagne alors que la collectivité recherchée n’est pas concernée par cette loi. Effectivement, Docurba ne permet pas pour le moment la présélection du contenu en fonction du territoire recherché. | Pour toute question, rendez-vous ici 👈🏻

Question 6

⚙️ Qui peut utiliser Docurba ?

Accepted Answer

Docurba est utile notamment pour :

les collectivités qui ont la compétence urbanisme,
les bureaux d'études qui accompagnent les collectivités dans leurs procédures de documents d'urbanisme,
les agents des services aménagement et planification en DDT(M)/DEAL et DREAL.

Sur Docurba, les collectivités et leur(s) bureau(x ) d'études :

consultent les ressources utiles à l'élaboration du document d'urbanisme : disponibles à tout moment, ils trouveront des données territorialisées, le socle de PAC avec des éléments législatifs et règlementaires mis à jour mensuellement,
ajoutent les étapes de chaque procédure sur la Feuille de Route rattachée à celle-ci, ce qui permet de centraliser les échanges de documents entre les différentes parties prenantes (dont la DDT(M)/DEAL).
suivent ainsi l'état d'avancement de chacune de leurs procédures

Les agents de DDT(M)/DEAL :

élaborent les PAC communaux/intercommunaux et les partagent aux collectivités,
suivent les procédures de documents d'urbanisme de chaque collectivité via un tableau de bord départemental
accompagnent les collectivités en collaborant sur la Feuille de Route rattachée à chacune de ces procédures

Les agents de DREAL peuvent ajouter au socle de PAC et aux trames départementales de PAC, des éléments d'échelle régionale afin de mutualiser le contenu des PAC et faciliter leur mise à jour.

| Pour toute question, rendez-vous ici

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