Question 1

⚙️ Comment Docurba est-il déployé dans les territoires ?

Accepted Answer

🤝 Notre équipe se charge de former les territoires à l'utilisation de Docurba.

Les modalités de déploiement sont à convenir ensemble !

| Participez à notre webinaire complet sur le sujet, inscrivez-vous à la prochaine session 👉 📺 DDT(M)/DEAL : Pourquoi et comment les collectivités utilisent Docurba I Formation 2/2.

👆 Il vous permettra de découvrir en détail la méthode proposée, de voir des exemples d'usages par les collectivités d'autres département, et de comprendre comment nous pouvons initier les collectivités à Docurba. (une session par mois)

Aperçu de la méthode proposée :

1️⃣ Courrier informatif envoyé par la DDT, aux collectivités compétentes, 2️⃣ Webinaire de formation dédié aux collectivités du département, proposé par Docurba, 3️⃣ Et à tout moment : suivi de l'équipe de Docurba pour répondre à toutes les questions liées aux fonctionnalités disponibles.

Parlons-en lors du webinaire indiqué en haut de page !

📚 En attendant, vous pouvez utiliser les supports suivants pour parler de Docurba autour de vous :

Que vous souhaitiez proposer Docurba à une collectivité, son bureau d'études, ou encore en parler en DDT(M)/DEAL/DREAL, nous mettons à votre disposition ici :

Une brève présentation de Docurba avec les points fort de l'outil,
Un pas à pas : les étapes pour commencer à utiliser Docurba,

👉 Cliq

Question 2

♻️ Journal de bord : améliorations de l'outil

Accepted Answer

Le déploiement de l'outil s'appuie sur une démarche d'amélioration continue et progressive, fondée sur les retours des utilisateurs.

🎯 Découvrez les améliorations des fonctionnalités pour optimiser votre utilisation de Docurba.

Pour être tenu·es au courant des nouveautés :

|| Inscrivez-vous à notre Lettre d'information mensuelle. Renseignez votre adresse email 📩 via ce formulaire

Le mot de l'équipe technique :

Depuis janvier 2025, nous migrons progressivement vers le logiciel "open source" Django, basé sur le langage de programmation Python, pour le développement de l’application Docurba. Ce choix marque une transition depuis Nuxt (basé sur Vue.js), utilisé lors de la création initiale de l’outil en 2021. L’adoption de Django vise à accélérer le développement, à structurer les données de manière plus adaptée aux besoins d’analyse fine, et à faciliter l’évolution durable de l’application.

🔹 Juillet 2025 :

API :

Documentation de l’API Commune réécrite en Django,
API Communes réécrite en Django,
Optimisation des requêtes SQL utilisées par les APIs,
Suppression de la documentation des APIs privées,

*Amélioration des boutons d'exports sur accès DDT(M)/DEAL

Question 3

👀 Exports de données et API : données des communes et des SCoT

Accepted Answer

Réalisez les cartographies sur l'état d'avancement des Documents d'Urbanisme avec les données exportées de Docurba.

Les exports de données sont disponibles depuis :

1️⃣ API Docurba : 🔗 https://docurba.beta.gouv.fr/dev/api

(À retrouver sur la page d'accueil de Docurba et le bouton "documentation" en haut à droite)

Vous pourrez utiliser les paramètres suivants librement :

le paramètre temporel [avant] : il permet d'exporter les données avant une date donnée, et non plus à une date fixe,
le paramètre géographique [departement] : pour exporter les données du département souhaité.

2️⃣ L'onglet "mes collectivités" (accès DDT(M)/DEAL)

En cliquant sur "exporter les communes" ou "exporter les SCoT", vous obtiendrez les fichiers .csv de votre département d'inscription et à l'instant t.

📚 Dictionnaire des champs des exports

Retrouvez le détail des champs directement depuis nos API : https://docurba.beta.gouv.fr/dev/api 👇 En voici un extrait :

💡Astuce export communes :

Les champs "pctypedocument" et "patypedocument" sont ceu

Question 4

⚙️ Qu'est ce que le socle de PAC ?

Accepted Answer

**Le socle de PAC contient les premiers éléments généraux constitutifs du Porter À Connaissance qui sera délivré par la DDT(M)/DEAL. **

🎯 Mettre à disposition ces éléments à la collectivité dès la prescription lui permet de se préparer au mieux à l’élaboration de son document d’urbanisme. Cela contribue aussi à la volonté commune de rendre la lecture des PAC plus accessible en les partageant au fil de l’eau par section, et dès le début de la procédure.

Le Socle de PAC est constitué comme suit :

Cadre juridique national et grands principes de la planification : éléments d’échelle nationale validés par le National,
Dispositions de documents supra-territoriaux et Doctrines : éléments généraux d’échelle régionale qui peuvent concerner votre territoire.

Dans le PAC délivré par la suite par la DDT(M)/DEAL via Docurba, vous retrouverez des éléments du Socle de PAC et la DDT(M)/DEAL orientera plus précisément le contenu sur les éléments spécifiques au territoire, et notamment sur les enjeux environnementaux à prendre en compte.

Des sections du socle de PAC ne vous concernent pas ? Par exemple : vous avez accès la section sur la loi montagne alors que la collectivité recherchée n’est pas concernée par cette loi. Effectivement, Docurba ne permet pas pour le moment la présélection du contenu en fonction du territoire recherché. | Pour toute question, rendez-vous ici 👈🏻

Question 5

📖 Comment bien choisir sa procédure pour faire évoluer son document d'urbanisme (PLU) ?

Accepted Answer

Plan Local d’urbanisme le choix des procédures

L'évolution d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) peut se faire selon différentes procédures, adaptées à l’ampleur des modifications envisagées.

Choisir la bonne procédure est essentiel pour plusieurs raisons :

Sécuriser juridiquement la démarche : une erreur de procédure peut entraîner l’annulation des modifications du PLU par le juge administratif.
Optimiser les délais : certaines procédures sont plus longues que d’autres, allant de quelques mois à plusieurs années. Il est crucial d’adapter le choix en fonction des besoins et contraintes de la commune.
Assurer une bonne concertation : même si ça n’est pas automatique, certaines procédures nécessitent une enquête publique, notamment en cas d’évaluation environnementale. La concertation permet aux citoyens et acteurs locaux de s’exprimer sur les évolutions envisagées.

🎯 **Les lignes qui suivent présentent les différentes procédures qui existent en déclinant les cas de figure pour lesquelles elles doivent être utilisées. **

⚠️ Une validation préalable par les services de l’État est tout de même vivement conseillée avant d’engager concrètement cette démarche.

A. Procédures principales : élaboration/révision ( article L153-31 et suivants du CU)

L'élaboration

Question 6

📹 Je suis une collectivité : je me forme en vidéos !

Accepted Answer

Vous êtes une collectivité ?

Formez-vous en vidéos pour savoir utiliser l'outil Docurba en autonomie.

|| Chaque vidéo est divisée en chapitres : n'hésitez pas à passer la souris sur la barre d'avancement de la vidéo, afin d'accéder directement à la partie qui vous intéresse.

🔹Créer un compte et se connecter

En quelques minutes, on vous explique comment créer votre compte, puis comment vous connecter en tant que collectivités sur Docurba.

💡Cette vidéo est divisée en chapitres : n'hésitez pas à passer la souris sur la barre d'avancement, afin d'accéder directement à la partie qui vous intéresse.

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🔹 Accéder et créer une procédure

Dans cette vidéo, vous saurez comment retrouver la procédure sur laquelle vous souhaitez travailler, ainsi que comment créer une nouvelle procédure depuis votre compte Docurba.

💡Cette vidéo est divisée en chapitres : n'hésitez pas à passer la souris sur la barre d'avancement, afin d'accéder directement à la partie qui vous intéresse.

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🔹Collaborer et être guidé(e) sur vos procédures

Docurba est un outil de travail collaboratif et qui vous accompagne tout au long de vos procédures : découvrez ici pas à pas, comment compléter et être guidé

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