Question 1

🎥 Vidéo de présentation Docurba

Accepted Answer

Si vous ne connaissez pas encore Docurba, découvrez l’outil en quelques minutes en regardant cette vidéo de présentation que nous vous avons préparée 👇🏻

${youtube}Docurba en quelques mots

|| Si ce n'est pas encore fait, RDV sur ce ${color}#2d4ef0 👈🏻 pour vous créer un compte Docurba.

| Pour toute question, rendez-vous ici 👈🏻

Question 2

⚙️ Comment Docurba est-il déployé dans les territoires ? (+ supports pour parler de Docurba autour de vous)

Accepted Answer

🤝 Notre équipe se charge d'accompagner les territoires à l'utilisation de Docurba. Nous prenons attache avec les EPCI, département par département, et nous nous chargeons de répondre à toutes les questions relatives aux fonctionnalités disponibles. 📩 Vous êtes agent en DDT(M)/DEAL et souhaitez que le déploiement auprès de vos collectivités débute ? Contactez-nous : contact@docurba.beta.gouv.fr

#### Bien sûr, votre soutien pour proposer Docurba aux territoires est toujours le bienvenu. C'est pour cela que nous avons mis à votre disposition différents supports simples à partager. À consulter plus bas ! 👇

💡 Comment utiliser ces supports ?

Que vous souhaitiez proposer Docurba à une collectivité, son bureau d'études, ou encore en parler en DDT(M)/DEAL/DREAL, nous mettons à votre disposition ici :

Une brève présentation de Docurba avec les points fort de l'outil,
Un pas à pas : les étapes pour commencer à utiliser Docurba,

👉 Cliquez sur les liens disponibles dans les encadrés suivants, utilisez ces supports lors de présentations et/ou partagez-les directement aux personnes concernées.

| Embarquer une collectivité sur Docurba 👇

Je suis une collectivité, pourquoi utiliser Docurba ? 👉 Cliquez ici.
Première utilisation en collectivité : pas à pas. 🏃 Cliquez ici.

|| Informer les *bureaux

Question 3

♻️ Historique des améliorations de l'outil

Accepted Answer

🎯 Découvrir les nouvelles fonctionnalités pour optimiser votre utilisation de Docurba.

Le déploiement de l'outil s'appuie sur une démarche d'amélioration continue et progressive, fondée sur les retours des utilisateurs. Nous intégrons régulièrement les suggestions, permettant à l'outil de s'adapter rapidement aux besoins du terrain.

Pour être au courant des nouveautés :

|| Inscrivez-vous à notre Lettre d'information mensuelle. Renseignez votre adresse email 📩 via ce formulaire

Nouveautés à retrouver sur Docurba 👇

🔹 Janvier 2025 : Meilleure visibilité des procédures depuis le Tableau de Bord

Q: 🎥 Vidéo de présentation Docurba

Si vous ne connaissez pas encore Docurba, découvrez l’outil en quelques minutes en regardant cette vidéo de présentation que nous vous avons préparée 👇🏻 ${youtube}<a href="plXpIEMIKcs">Docurba en quelques mots</a> || Si ce n'est pas encore fait, RDV sur ce ${color}<a href="[lien](https://docurba.beta.gouv.fr/login)">#2d4ef0</a> 👈🏻 pour vous créer un compte Docurba. | Pour toute question, rendez-vous <a href="https://docurba.crisp.help/fr/category/nous-contacter-cf4bsp/">ici</a> 👈🏻

Accès services de l'État

✅ Filtre EPCI depuis "Mes collectivités" : visualisez la liste des communes de l'EPCI sélectionné et l'ensemble des procédures opposable/en cours des membres de l'EPCI, le DU intercommunal (s'il existe), ainsi que les procédures communales. ✅ Filtre par type de procédure depuis "Mes procédures" : filtre agrémenté des options PLUi, PLUiH, PLUiM, et PLUiHM. ✅ **Titres des procédures plus lisibles et visibles **depuis les onglets "Mes collectivités" et "Mes procédures", ✅ Davantage d'informations clefs affichées : le numéro et type de la procédure, les **noms d

Question 4

⚙️ Qu'est ce que le socle de PAC ?

Accepted Answer

**Le socle de PAC contient les premiers éléments généraux constitutifs du Porter À Connaissance qui sera délivré par la DDT(M)/DEAL. **

🎯 Mettre à disposition ces éléments à la collectivité dès la prescription lui permet de se préparer au mieux à l’élaboration de son document d’urbanisme. Cela contribue aussi à la volonté commune de rendre la lecture des PAC plus accessible en les partageant au fil de l’eau par section, et dès le début de la procédure.

Le Socle de PAC est constitué comme suit :

Cadre juridique national et grands principes de la planification : éléments d’échelle nationale validés par le National,
Dispositions de documents supra-territoriaux et Doctrines : éléments généraux d’échelle régionale qui peuvent concerner votre territoire.

Dans le PAC délivré par la suite par la DDT(M)/DEAL via Docurba, vous retrouverez des éléments du Socle de PAC et la DDT(M)/DEAL orientera plus précisément le contenu sur les éléments spécifiques au territoire, et notamment sur les enjeux environnementaux à prendre en compte.

Des sections du socle de PAC ne vous concernent pas ? Par exemple : vous avez accès la section sur la loi montagne alors que la collectivité recherchée n’est pas concernée par cette loi. Effectivement, Docurba ne permet pas pour le moment la présélection du contenu en fonction du territoire recherché. | Pour toute question, rendez-vous ici 👈🏻

Question 5

📖 Comment bien choisir sa procédure pour faire évoluer son document d'urbanisme (PLU) ?

Accepted Answer

Plan Local d’urbanisme le choix des procédures

L'évolution d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) peut se faire selon différentes procédures, adaptées à l’ampleur des modifications envisagées.

Choisir la bonne procédure est essentiel pour plusieurs raisons :

Sécuriser juridiquement la démarche : une erreur de procédure peut entraîner l’annulation des modifications du PLU par le juge administratif.
Optimiser les délais : certaines procédures sont plus longues que d’autres, allant de quelques mois à plusieurs années. Il est crucial d’adapter le choix en fonction des besoins et contraintes de la commune.
Assurer une bonne concertation : même si ça n’est pas automatique, certaines procédures nécessitent une enquête publique, notamment en cas d’évaluation environnementale. La concertation permet aux citoyens et acteurs locaux de s’exprimer sur les évolutions envisagées.

🎯 **Les lignes qui suivent présentent les différentes procédures qui existent en déclinant les cas de figure pour lesquelles elles doivent être utilisées. **

⚠️ Une validation préalable par les services de l’État est tout de même vivement conseillée avant d’engager concrètement cette démarche.

A. Procédures principales : élaboration/révision ( article L153-31 et suivants du CU)

L'élaboration

Question 6

📹 Je suis une collectivité : je me forme en vidéos !

Accepted Answer

Vous êtes une collectivité ?

Formez-vous en vidéos pour savoir utiliser l'outil Docurba en autonomie.

|| Chaque vidéo est divisée en chapitres : n'hésitez pas à passer la souris sur la barre d'avancement de la vidéo, afin d'accéder directement à la partie qui vous intéresse.

🔹Créer un compte et se connecter

En quelques minutes, on vous explique comment créer votre compte, puis comment vous connecter en tant que collectivités sur Docurba.

💡Cette vidéo est divisée en chapitres : n'hésitez pas à passer la souris sur la barre d'avancement, afin d'accéder directement à la partie qui vous intéresse.

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🔹 Accéder et créer une procédure

Dans cette vidéo, vous saurez comment retrouver la procédure sur laquelle vous souhaitez travailler, ainsi que comment créer une nouvelle procédure depuis votre compte Docurba.

💡Cette vidéo est divisée en chapitres : n'hésitez pas à passer la souris sur la barre d'avancement, afin d'accéder directement à la partie qui vous intéresse.

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🔹Collaborer et être guidé(e) sur vos procédures

Docurba est un outil de travail collaboratif et qui vous accompagne tout au long de vos procédures : découvrez ici pas à pas, comment compléter et être guidé

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