Question 1

📖 Comment bien choisir sa procédure pour faire évoluer son document d'urbanisme (PLU) ?

Accepted Answer

Plan Local d’urbanisme le choix des procédures

Q: 🎥 Vidéo de présentation Docurba

Si vous ne connaissez pas encore Docurba, découvrez l’outil en quelques minutes en regardant cette vidéo de présentation que nous vous avons préparée : <h1 id="cliquezsurcelienhttpsapplivestormcomtedocurbaenquelquesmotsivideoalademande1lives8ab0959fbf2c4343ab02e8899fc79d90dcolor46bbe2pourvousinscrireetregardercettevidolademandequandvouslesouhaitez">Cliquez <a href="https://app.livestorm.co/mte/docurba-en-quelques-mots-i-video-a-la-demande1/live?s=8ab0959f-bf2c-4343-ab02-e8899fc79d90#/">sur ce lien</a>${color}[#46bbe2]( )👈🏻 pour vous inscrire, et regarder cette vidéo à la demande quand vous le souhaitez !</h1> || Si ce n'est pas encore fait, RDV sur ce <a href="https://docurba.beta.gouv.fr/login">lien</a> 👈🏻 pour vous créer un compte Docurba. | Pour toute question, rendez-vous <a href="https://docurba.crisp.help/fr/category/nous-contacter-cf4bsp/">ici</a> 👈🏻

L'évolution d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) peut se faire selon différentes procédures, adaptées à l’ampleur des modifications envisagées.

Choisir la bonne procédure est essentiel pour plusieurs raisons :

Sécuriser juridiquement la démarche : une erreur de procédure peut entraîner l’annulation des modifications du PLU par le juge administratif.
Optimiser les délais : certaines procédures sont plus longues que d’autres, allant de quelques mois à plusieurs années. Il est crucial d’adapter le choix en fonction des besoins et contraintes de la commune.
Assurer une bonne concertation : même si ça n’est pas automatique, certaines procédures nécessitent une enquête publique, notamment en cas d’évaluation environnementale. La concertation permet aux citoyens et acteurs locaux de s’exprimer sur les évolutions envisagées.

🎯 **Les lignes qui suivent présentent les différentes procédures qui existent en déclinant les cas de figure pour lesquelles elles doivent être utilisées. **

⚠️ Une validation préalable par les services de l’État est tout de même vivement conseillée avant d’engager concrètement cette démarche.

A. Procédures principales : élaboration/révision ( article L153-31 et suivants du CU)

L'élaboration

Question 2

⚙️ Comment Docurba est-il déployé dans les territoires ?

Accepted Answer

🤝 Notre équipe se charge de former les territoires à l'utilisation de Docurba.

Docurba est l’application nationale pour rendre compte de l'état de la planification urbaine et rurale. Veuillez noter que même si les DDT(M)/DEAL sont garantes des données clefs renseignées dans les procédures de DU sur l’outil, les collectivités ont également la possibilité d’y participer. En effet, Docurba est un outil de gestion des procédures recommandé par la DGALN, pour les collectivités. En parallèle, les collectivités doivent continuer de répondre à leurs obligations légales via les plateformes du contrôle de légalité et du GPU. 👉 Plus d’informations sur ce point.

Les modalités de déploiement auprès de vos collectivités sont à convenir ensemble !

| Participez à notre webinaire complet sur le sujet, inscrivez-vous à la prochaine session 👉 📺 DDT(M)/DEAL : Pourquoi et comment les collectivités utilisent Docurba I Formation 2/2.

👆 Il vous permettra de découvrir en détail la méthode proposée, de voir des exemples d'usages par les collectivités d'autres département, et de comprendre comment nous pouvons initier les collectivités à Docurba. (une session par mois)

Aperçu de la méthode proposée :

1️⃣ Courrier informatif envoyé par la

Question 3

🎥 Vidéo de présentation Docurba

Accepted Answer

Si vous ne connaissez pas encore Docurba, découvrez l’outil en quelques minutes en regardant cette vidéo de présentation que nous vous avons préparée :

Cliquez sur ce lien${color}[#46bbe2]( )👈🏻 pour vous inscrire, et regarder cette vidéo à la demande quand vous le souhaitez !

|| Si ce n'est pas encore fait, RDV sur ce lien 👈🏻 pour vous créer un compte Docurba.

| Pour toute question, rendez-vous ici 👈🏻

Question 4

♻️ Journal de bord : améliorations de l'outil

Accepted Answer

Le déploiement de l'outil s'appuie sur une démarche d'amélioration continue et progressive, fondée sur les retours des utilisateurs.

🎯 Découvrez les améliorations des fonctionnalités pour optimiser votre utilisation de Docurba.

Pour être tenu·es au courant des nouveautés :

|| Inscrivez-vous à notre Lettre d'information mensuelle. Renseignez votre adresse email 📩 via ce formulaire

Le mot de l'équipe technique :

Depuis janvier 2025, nous migrons progressivement vers le logiciel "open source" Django, basé sur le langage de programmation Python, pour le développement de l’application Docurba. Ce choix marque une transition depuis Nuxt (basé sur Vue.js), utilisé lors de la création initiale de l’outil en 2021. L’adoption de Django vise à accélérer le développement, à structurer les données de manière plus adaptée aux besoins d’analyse fine, et à faciliter l’évolution durable de l’application.

🔹 Décembre 2025 :

Corrections de bug propres à Docurba :

Correction de l’impossibilité d’ouvrir certaines pages de collectivités dû à des groupements trop importants,
En lien avec le point précédent ; correction de l’impossibilité de créer de nouvelles procédures secondaires pour c

Question 5

👀 Exports de données et API : données des communes et des SCoT

Accepted Answer

Réalisez les cartographies sur l'état d'avancement des Documents d'Urbanisme avec les données exportées de Docurba.

Les exports de données sont disponibles depuis :

1️⃣ API Docurba : 🔗 https://docurba.beta.gouv.fr/dev/api

(À retrouver sur la page d'accueil de Docurba et le bouton "documentation" en haut à droite)

Vous pourrez utiliser les paramètres suivants librement :

le paramètre temporel [avant] : il permet d'exporter les données avant une date donnée, et non plus à une date fixe,
le paramètre géographique [departement] : pour exporter les données du département souhaité.

2️⃣ L'onglet "mes collectivités" (accès DDT(M)/DEAL)

En cliquant sur "exporter les communes" ou "exporter les SCoT", vous obtiendrez les fichiers .csv de votre département d'inscription et à l'instant t.

📚 Dictionnaire des champs des exports

Retrouvez le détail des champs directement depuis nos API : https://docurba.beta.gouv.fr/dev/api 👇 En voici un extrait :

💡Astuce export communes :

Les champs "pctypedocument" et "patypedocument" sont ceu

Question 6

⚙️ Qu'est ce que le socle de PAC ?

Accepted Answer

**Le socle de PAC contient les premiers éléments généraux constitutifs du Porter À Connaissance qui sera délivré par la DDT(M)/DEAL. **

🎯 Mettre à disposition ces éléments à la collectivité dès la prescription lui permet de se préparer au mieux à l’élaboration de son document d’urbanisme. Cela contribue aussi à la volonté commune de rendre la lecture des PAC plus accessible en les partageant au fil de l’eau par section, et dès le début de la procédure.

Le Socle de PAC est constitué comme suit :

Cadre juridique national et grands principes de la planification : éléments d’échelle nationale validés par le National,
Dispositions de documents supra-territoriaux et Doctrines : éléments généraux d’échelle régionale qui peuvent concerner votre territoire.

Dans le PAC délivré par la suite par la DDT(M)/DEAL via Docurba, vous retrouverez des éléments du Socle de PAC et la DDT(M)/DEAL orientera plus précisément le contenu sur les éléments spécifiques au territoire, et notamment sur les enjeux environnementaux à prendre en compte.

Des sections du socle de PAC ne vous concernent pas ? Par exemple : vous avez accès la section sur la loi montagne alors que la collectivité recherchée n’est pas concernée par cette loi. Effectivement, Docurba ne permet pas pour le moment la présélection du contenu en fonction du territoire recherché. | Pour toute question, rendez-vous ici 👈🏻

Articles en vedette

Toutes les catégories