⚙️ Une collectivité qui explore le socle de PAC a-t-elle accès à toutes les lois, mêmes celles qui ne la concernent pas ?
Docurba met à disposition un cadre juridique national qui liste l’ensemble des lois utiles à un document d’urbanisme.
Pour le moment, l’outil ne dispose pas d'une sélection automatique des lois applicables à la collectivité concernée dans son socle de PAC.
À l’avenir, nous souhaitons permettre une sélection plus fine des éléments présents dans le Socle de PAC en fonction de la collectivité recherchée.
Pour toute question, rendez-vous ici 👈🏻
Pour le moment, l’outil ne dispose pas d'une sélection automatique des lois applicables à la collectivité concernée dans son socle de PAC.
À l’avenir, nous souhaitons permettre une sélection plus fine des éléments présents dans le Socle de PAC en fonction de la collectivité recherchée.
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Mis à jour le : 30/05/2024
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