Articles sur : Outil d'élaboration des PAC

📝 Qui est à l'origine des rédactions déjà présentes dans ma trame de PAC ? Ce contenu est-il à jour ?

Votre trame de PAC régionale (si vous êtes agent de DREAL) ou départementale (si vous êtes agent de DDT(M)/DEAL) contient déjà des rédactions. Profitez-en ! 🚀 Ce sont des éléments mutualisés au niveau national et régional pour vous faire gagner du temps dans la rédaction de vos PAC.

D'où proviennent ces rédactions ?

Échelle nationale, dans le Cadre Juridique et les grands principes de la planification : co-rédigé avec le National (DHUP/“UP4” - anciennement “QV4”),
Échelle régionale, dans les Documents supra-territoriaux et doctrines : lorsqu’ils sont renseignés, les éléments sont proposés par la DREAL et éventuellement grâce à un travail commun avec les DDT(M) de chaque région, 👉 Consultez votre trame de PAC départementale pour vérifier les rédactions à votre disposition.
Échelle départementale, dans les Politiques publiques s’appliquant sur le territoire : les enjeux environnementaux regroupées en 12 "fiches thématiques" et proposées par les premières DDT utilisatrices de Docurba ; une introduction et un sommaire sont à votre disposition dans chacune des fiches.

Comment ces rédactions sont-elles mises à jour ?

	Qui est responsable de la mise à jour de ces éléments?	Je suis agent de DDT(M)/DEAL, puis-je modifier le contenu ?
Cadre juridique et grands principes de la planification	DHUP/UP4 et Docurba	Il n’est pas possible de modifier le contenu proposé par UP4 mais vous pouvez le compléter, si besoin, en ajoutant des sections et sous-sections dans le cadre juridique.
Disposition de documents supra-territoriaux et doctrines	Votre DREAL peut s’en charger et aura la main pour appliquer les modifications à l’ensemble des trames départementales de la région. Les DDT(M) peuvent également demander des mises à jours sur les éléments mutualisés au niveau régional	Vous avez la main pour modifier/compléter cette partie. Cela dit, il est dans votre intérêt de conserver les éléments proposés et de les compléter si besoin en ajoutant des sous-sections aux sections existantes. Exemple : conserver l'introduction sur le SCoT et ajouter autant de sous-section qu'il n'y a de SCoT sur le département.Décortiquer le contenu de cette manière vous permettra de gagner du temps dans la rédaction de vos PAC
Politiques publiques s’appliquant sur le territoire	Le National, la DREAL ainsi que les DDT(M)/DEAL peuvent proposer des mises à jour de ces fiches qui seront appliquées par l'équipe de Docurba à l'ensemble des départements si pertinent. Pour toute suggestion, contactez-nous (voir plus bas)	Sinon, vous avez la main pour modifier/compléter avec les éléments qui concernent votre département uniquement. Notre conseil : conservez les éléments pré-rédigés et complétez en ajoutant des sous-sections.

👉 Consultez le tutoriel pour en savoir plus et commencer la personnalisation du contenu disponible.

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Pour toute question, rendez-vous ici 👈🏻

Mis à jour le : 16/06/2024

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