🎯 Ce journal des évolutions permet de suivre les modifications, ajouts et suggestions faites par différents agents (national, DREAL, DDT(M)/DEAL), __éléments que vous retrouvez également depuis votre accès services de l'État. __

➕ 1. Dernière mise à jour

✅ Ajoutés en juillet 2024

👉 Rédactions plus inclusives des particularités des DROM, de la Corse et de la région Ile de France, avec des mentions du SAR, PADDUC et SDRIFF.

🔎 À retrouver dans les sections suivantes du Cadre Juridique et Grands Principes de la planification : _

• "Loi Climat et Résilience",_
• "Principe de la hiérarchie des normes"
• "Qu'est-ce qu'un SCoT" >> Définitions et principes,
• "Qu'est-ce qu'un PLUi" >> Définitions et principes,

👉 Ajout de l'article 27 de la Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023** visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.

🔎 À retrouver dans la section Politiques publiques s'appliquant sur le territoire >> "Prévenir les risques naturels prévisibles" >> Dispositions à prendre en compte dans le PLU >> Les différents risques à prendre en compte

🚨 Votre DREAL/DRIEAT doit l'avoir préalablement intégré dans sa trame pour que vous puissiez en profiter. 👉 Pour toute question à ce sujet, écrivez-nous : contact@docurba.beta.gouv.fr.

👉 Mise à jour du tableau récapitulant les destinations et sous-destinations suite au décrêt nº 2023-195 du 22 mars 2023.

🔎 À retrouver dans les sections suivantes du Cadre Juridique et Grands Principes de la planification : _

• "Qu'est-ce qu'un PLUi" >> Le contenu >> le règlement,
• "Qu'est-ce qu'un PLU" >> Le contenu >> le règlement,

➕ 2. Prochaines rédactions & contributions bienvenues

Des points réguliers sont organisés entre Docurba et UP4 afin de maintenir le contenu du PAC proposé par Docurba à jour. **En moyenne, une mise à jour par trimestre à lieu sur le contenu disponible sur Docurba. **

📩 Vous pouvez proposez des changements depuis votre accès DDT(M)/DEAL ou DREAL sur Docurba

1. Identifiez la section qui mérite une mise à jour selon vous.
2. Déroulez le bandeau Vous souhaitez modifier cette section ?
3. Cliquez sur le bouton Proposer un changement
4. Écrivez-nous dans la fenêtre proposée, nous examinerons votre demande en vue d'une possible prise en compte dans les prochaines rédactions par UP4.

➕ 3. Historique des mises à jour du contenu

✅ 3.1 Ajoutés en janvier 2024

• Décrêt nº2023-1408 du 29 décembre
• Arrêté du 29 décembre 2023
• Decrêt nº2023-1098 du 27 novembre 2023
• Decrêt nº2023-1097 du 27 novembre 2023
• Decrêt nº2023-1096 du 27 novembre 2023

👉 à retrouver dans la section "Loi Climat et Résilience" du Cadre Juridique et Grands Principes de la planification/Lois sur la planification.

• Dispositions de l'article 7 de l'ordonnance Nº2021-1310 et du décrêt Nº2023-1311 du 7 octobre 2021.

👉 à retrouver dans la section La numérisation et publication du PLU du Cadre Juridique et Grands Principes de la planification/Qu'est-ce qu'un PLU.

• un paragraphe dans la section "Le règlement" du PLUi, suite à la loi accélération des EnR.
• un paragraphe dans "Les Orientations d'Aménagement et de programmation" du PLUi, suite à la loi accélération des EnR.

👉 à retrouver dans la section "Qu'est-ce qu'un PLUi"" depuis le Cadre Juridique et Grands Principes de la planification/Qu'est-ce qu'un PLUi/le contenu/Les OAP/Le règlement.

✅ 3.2 Ajoutés en décembre 2023

• La loi nº2023-630 du 20 juillet 2023. Consultez sur le site..
• Le cadre juridique pour les SCoT. Consultez sur le site.
• Un paragraphe sur les schémas d'Aménagement et de Gestion des eaux (SAGE), en partenariat avec la Direction de l'Eau et de la Biodiversité (DEB). Consultez sur le site.

✅ 3.3 Ajoutés en avril 2023

• L'ensemble des fiches thématiques proposées dans la section "Politiques Publiques s'appliquant sur le territoire" de votre trame de PAC départementale.
  👉 À retrouver dans votre onglet Trame de PAC départementale.

• Article 7 de l'ordonnance N°2021-1310 et du décret N° 2021-1311 du 07 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité : nouvelles obligations depuis le 1er janvier 2023
  👉 À retrouver dans les sections "Zoom sur" -> "La numérisation et publication du PLU(i)" des parties "Qu'est-ce qu'un PLUi" et "Qu'est-ce qu'un PLU" du cadre juridique, exemple ici avec une EPCI des Hautes Alpes .

• Le cadre juridique pour les Cartes Communales. Deux sections ajoutées : "qu'est-ce qu'une Carte Communale" et "Evaluation environnementale (carte communale)"
  👉 À retrouver dans le cadre juridique de votre trame de PAC départmentale.

• Délimitation des zones d'accélération pour l'implantation d'installation terrestres de production d'énergies renouvelable et exclusion, suite à loi du 10/03/2023
  👉 à retrouver dans les sous-sections "Le contenu">>"Le réglement" des sections "Qu'est-ce qu'un PLU/PLUi/CC/SCoT?"

• Tableau sur les changements de destinations et sous-destinations (proposé par la DDT35). Relatif au décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu, et à l'arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu.
  👉 À retrouver dans les sections "Qu'est-ce qu'un PLU">>"Le Contenu">>"Le réglement" et voir un exemple ici.
  

Mis à jour le : 12/07/2024