⚖️ Journal des évolutions des éléments réglementaires du PAC
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🔎 À retrouver dans les sections suivantes du Cadre Juridique et Grands Principes de la planification : _
"Loi Climat et Résilience",_
"Principe de la hiérarchie des normes"
"Qu'est-ce qu'un SCoT" >> Définitions et principes,
"Qu'est-ce qu'un PLUi" >> Définitions et principes,
🔎 À retrouver dans la section Politiques publiques s'appliquant sur le territoire >> "Prévenir les risques naturels prévisibles" >> Dispositions à prendre en compte dans le PLU >> Les différents risques à prendre en compte
🚨 Votre DREAL/DRIEAT doit l'avoir préalablement intégré dans sa trame pour que vous puissiez en profiter. 👉 Pour toute question à ce sujet, écrivez-nous : contact@docurba.beta.gouv.fr.
🔎 À retrouver dans les sections suivantes du Cadre Juridique et Grands Principes de la planification : _
"Qu'est-ce qu'un PLUi" >> Le contenu >> le règlement,
"Qu'est-ce qu'un PLU" >> Le contenu >> le règlement,
En savoir plus sur l'origine du contenu et les droits d'édition 👉 consulter cette question de notre centre d'aide.
Profitez directement de ces mises à jour du contenu depuis votre espace Docurba puis rédigez des PAC. Besoin d'aide ? 👉 Consultez le 📚 tutoriel d'utilisation des PAC.
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Décrêt nº2023-1408 du 29 décembre
Arrêté du 29 décembre 2023
Decrêt nº2023-1098 du 27 novembre 2023
Decrêt nº2023-1097 du 27 novembre 2023
Decrêt nº2023-1096 du 27 novembre 2023
Dispositions de l'article 7 de l'ordonnance Nº2021-1310 et du décrêt Nº2023-1311 du 7 octobre 2021.
un paragraphe dans la section "Le règlement" du PLUi, suite à la loi accélération des EnR.
un paragraphe dans "Les Orientations d'Aménagement et de programmation" du PLUi, suite à la loi accélération des EnR.
La loi nº2023-630 du 20 juillet 2023. Consultez sur le site..
Le cadre juridique pour les SCoT. Consultez sur le site.
Un paragraphe sur les schémas d'Aménagement et de Gestion des eaux (SAGE), en partenariat avec la Direction de l'Eau et de la Biodiversité (DEB). Consultez sur le site.
L'ensemble des fiches thématiques proposées dans la section "Politiques Publiques s'appliquant sur le territoire*" de votre trame de PAC départementale.
👉 À retrouver dans votre onglet Trame de PAC départementale.
Article 7 de l'ordonnance N°2021-1310 et du décret N° 2021-1311 du 07 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité : nouvelles obligations depuis le 1er janvier 2023
👉 À retrouver dans les sections "*Zoom sur*" -> "*La numérisation et publication du PLU(i)*" des parties "Qu'est-ce qu'un PLUi" et "Qu'est-ce qu'un PLU" du cadre juridique, exemple ici avec une EPCI des Hautes Alpes .
Le cadre juridique pour les Cartes Communales. Deux sections ajoutées : "qu'est-ce qu'une Carte Communale"* et "Evaluation environnementale (carte communale)"
👉 À retrouver dans le cadre juridique de votre trame de PAC départmentale.
Délimitation des zones d'accélération pour l'implantation d'installation terrestres de production d'énergies renouvelable et exclusion, suite à loi du 10/03/2023
👉 à retrouver dans les sous-sections "Le contenu">>"Le réglement" des sections "Qu'est-ce qu'un PLU/PLUi/CC/SCoT?"
Tableau sur les changements de destinations et sous-destinations (proposé par la DDT35). Relatif au décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu, et à l'*arrêté du 22 mars 2023** modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu.
👉 À retrouver dans les sections "Qu'est-ce qu'un PLU">>"Le Contenu">>"Le réglement" et voir un exemple ici.
Pour toute question, rendez-vous ici 👈🏻
🎯 Ce journal des évolutions permet de suivre les modifications, ajouts et suggestions faites par différents agents (national, DREAL, DDT(M)/DEAL), éléments que vous retrouvez également depuis votre accès services de l'État.
💬 Pour échanger autour de la rédaction des PAC sur Docurba avec les agents d'autres départements, rejoignez notre salon sur Tchap 👉 via ce lien. N'hésitez pas à y poser vos questions et partager vos bonnes pratiques !
➕ 1. Dernière mise à jour
✅ Ajoutés en juillet 2024
👉 Rédactions plus inclusives des particularités des DROM, de la Corse et de la région Ile de France, avec des mentions du SAR, PADDUC et SDRIFF.
🔎 À retrouver dans les sections suivantes du Cadre Juridique et Grands Principes de la planification : _
"Loi Climat et Résilience",_
"Principe de la hiérarchie des normes"
"Qu'est-ce qu'un SCoT" >> Définitions et principes,
"Qu'est-ce qu'un PLUi" >> Définitions et principes,
👉 Ajout de l'article 27 de la Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023** visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
🔎 À retrouver dans la section Politiques publiques s'appliquant sur le territoire >> "Prévenir les risques naturels prévisibles" >> Dispositions à prendre en compte dans le PLU >> Les différents risques à prendre en compte
🚨 Votre DREAL/DRIEAT doit l'avoir préalablement intégré dans sa trame pour que vous puissiez en profiter. 👉 Pour toute question à ce sujet, écrivez-nous : contact@docurba.beta.gouv.fr.
👉 Mise à jour du tableau récapitulant les destinations et sous-destinations suite au décrêt nº 2023-195 du 22 mars 2023.
🔎 À retrouver dans les sections suivantes du Cadre Juridique et Grands Principes de la planification : _
"Qu'est-ce qu'un PLUi" >> Le contenu >> le règlement,
"Qu'est-ce qu'un PLU" >> Le contenu >> le règlement,
En savoir plus sur l'origine du contenu et les droits d'édition 👉 consulter cette question de notre centre d'aide.
Profitez directement de ces mises à jour du contenu depuis votre espace Docurba puis rédigez des PAC. Besoin d'aide ? 👉 Consultez le 📚 tutoriel d'utilisation des PAC.
➕ 2. Prochaines rédactions & contributions bienvenues
Des points réguliers sont organisés entre Docurba et UP4 afin de maintenir le contenu du PAC proposé par Docurba à jour. En moyenne, une mise à jour par trimestre à lieu sur le contenu disponible sur Docurba.
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➕ 3. Historique des mises à jour du contenu
✅ 3.1 Ajoutés en janvier 2024
Décrêt nº2023-1408 du 29 décembre
Arrêté du 29 décembre 2023
Decrêt nº2023-1098 du 27 novembre 2023
Decrêt nº2023-1097 du 27 novembre 2023
Decrêt nº2023-1096 du 27 novembre 2023
👉 à retrouver dans la section "**Loi Climat et Résilience**" du Cadre Juridique et Grands Principes de la planification/Lois sur la planification.
Dispositions de l'article 7 de l'ordonnance Nº2021-1310 et du décrêt Nº2023-1311 du 7 octobre 2021.
👉 à retrouver dans la section La numérisation et publication du PLU du Cadre Juridique et Grands Principes de la planification/Qu'est-ce qu'un PLU.
un paragraphe dans la section "Le règlement" du PLUi, suite à la loi accélération des EnR.
un paragraphe dans "Les Orientations d'Aménagement et de programmation" du PLUi, suite à la loi accélération des EnR.
👉 à retrouver dans la section "**Qu'est-ce qu'un PLUi**"" depuis le Cadre Juridique et Grands Principes de la planification/Qu'est-ce qu'un PLUi/le contenu/Les OAP/Le règlement.
✅ 3.2 Ajoutés en décembre 2023
La loi nº2023-630 du 20 juillet 2023. Consultez sur le site..
Le cadre juridique pour les SCoT. Consultez sur le site.
Un paragraphe sur les schémas d'Aménagement et de Gestion des eaux (SAGE), en partenariat avec la Direction de l'Eau et de la Biodiversité (DEB). Consultez sur le site.
✅ 3.3 Ajoutés en avril 2023
L'ensemble des fiches thématiques proposées dans la section "Politiques Publiques s'appliquant sur le territoire*" de votre trame de PAC départementale.
👉 À retrouver dans votre onglet Trame de PAC départementale.
Article 7 de l'ordonnance N°2021-1310 et du décret N° 2021-1311 du 07 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité : nouvelles obligations depuis le 1er janvier 2023
👉 À retrouver dans les sections "*Zoom sur*" -> "*La numérisation et publication du PLU(i)*" des parties "Qu'est-ce qu'un PLUi" et "Qu'est-ce qu'un PLU" du cadre juridique, exemple ici avec une EPCI des Hautes Alpes .
Le cadre juridique pour les Cartes Communales. Deux sections ajoutées : "qu'est-ce qu'une Carte Communale"* et "Evaluation environnementale (carte communale)"
👉 À retrouver dans le cadre juridique de votre trame de PAC départmentale.
Délimitation des zones d'accélération pour l'implantation d'installation terrestres de production d'énergies renouvelable et exclusion, suite à loi du 10/03/2023
👉 à retrouver dans les sous-sections "Le contenu">>"Le réglement" des sections "Qu'est-ce qu'un PLU/PLUi/CC/SCoT?"
Tableau sur les changements de destinations et sous-destinations (proposé par la DDT35). Relatif au décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu, et à l'*arrêté du 22 mars 2023** modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu.
👉 À retrouver dans les sections "Qu'est-ce qu'un PLU">>"Le Contenu">>"Le réglement" et voir un exemple ici.
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Mis à jour le : 12/07/2024
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