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# ⚙️ Qu'est ce que le socle de PAC ?

**Le socle de PAC contient les premiers éléments généraux constitutifs du Porter À Connaissance qui sera délivré par la DDT(M)/DEAL. **

🎯 Mettre à disposition ces éléments à la collectivité dès la prescription lui permet de se préparer au mieux à l’élaboration de son document d’urbanisme. 
Cela contribue aussi à la volonté commune de **rendre la lecture des PAC plus accessible** en les __partageant__ au fil de l’eau par section, et dès le début de la procédure.

__Le Socle de PAC est constitué comme suit__ :
* Cadre juridique national et grands principes de la planification : éléments d’échelle nationale validés par le National,
* Dispositions de documents supra-territoriaux et Doctrines : éléments généraux d’échelle régionale qui peuvent concerner votre territoire.

Dans le PAC délivré par la suite par la DDT(M)/DEAL via Docurba, vous retrouverez des éléments du Socle de PAC et la DDT(M)/DEAL orientera plus précisément le contenu sur les éléments spécifiques au territoire, et notamment sur les enjeux environnementaux à prendre en compte.

Des sections du socle de PAC ne vous concernent pas ? 
_Par exemple : vous avez accès la section sur la loi montagne alors que la collectivité recherchée n’est pas concernée par cette loi._ 
Effectivement, Docurba ne permet pas pour le moment la présélection du contenu en fonction du territoire recherché.
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