> ## Knowledge Base Index > Fetch the complete knowledge base index at: https://docurba.crisp.help/sitemap.xml > Use this file to discover available pages before exploring further. > Pure-Markdown content can be obtained by appending a '.md' suffix to the content URLs listed in the sitemap (without the trailing slash). # 📖 Guide pour travailler sur vos procédures (Feuille de Route) Dans ce guide d'utilisation, vous retrouverez chacune des actions à effectuer ainsi que les astuces à suivre pour collaborer au mieux sur toutes vos procédures de documents d'urbanisme *(de la Carte Communale au SCoT)*. Vous apprendrez donc particulièrement à utiliser la fonctionnalité de la Feuille de Route. 🔐 **Pour accéder à cette fonctionnalité vous devez avoir un compte** [**Docurba**](https://docurba.beta.gouv.fr/login?mtm_campaign=faq\&mtm_kwd=login) : **RDV dans** [cette section de notre FAQ](https://docurba.crisp.help/fr/category/premiers-pas-1cigj5p/) **pour vous aider si besoin.** ###### ⚠️ Tout dépôt sur Docurba ne vaut pas dépôt légal. # Accéder à sa procédure Pour rappel, **une procédure sur votre territoire = une procédure sur Docurba** (matérialisée par sa feuille de route). Soit vous retrouvez cette procédure sur votre tableau de bord (1), soit vous devrez la créer si ce n'est pas encore le cas(2). ### 1. Retrouver la procédure sur son tableau de bord Lorsque vous souhaitez travailler sur une procédure, n'oubliez pas de consulter d'abord __l'historique__ de vos procédures sur votre tableau de bord. En effet, nous avons récupéré l'historique des procédures qui avaient été renseignées par les services de l'Etat sur l'outil interne-Etat « Sudocuh ». 📚 **Pour en savoir + sur Sudocuh,** [consultez cet article](https://docurba.crisp.help/fr/article/quel-lien-avec-sudocuh-11xyhvh/). Par ailleurs, une des parties prenantes de cette procédure l'a peut être déjà créée depuis son compte Docurba. ###### 🟡 Collectivités Si vous êtes une collectivité, voici à quoi ressemble votre tableau de bord : ![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/ed6b18dbf4db8800/capture-decran-2025-03-18-a-16_qhh2m0.png) Vous pouvez donc retrouver la procédure qui vous intéresse en cliquant sur l'un ou l'autre des **3 onglets** (*en fonction du type de document)* : 1. **Onglet DU Intercommunaux** : PLUi, PLUiH, PLUiS,... 2. **Onglet DU Communaux** : PLU, Cartes Communales 3. **Onglet SCoT** : SCoTs Pour accéder à la procédure, il vous suffit de **cliquer sur « Feuille de route »** (voir image plus haut), puis passez au point « Compléter sa procédure » 👇🏻. **💡 Astuces :** * __N'oubliez pas de regarder les procédures secondaires qui sont visibles sous le document opposable auquel elles sont rattachées__ ![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/ed6b18dbf4db8800/capture-decran-2025-03-18-a-16_48w0th.png) * __Avant de créer une nouvelle procédure__ : vérifiez bien tout l'historique pour éviter d'avoir un doublon. ###### 🟢 Services de l'Etat Via les onglets « Mes collectivités » et « Mes procédures » vous retrouvez l'ensemble des procédures de votre département d'inscription. ###### Onglet __Mes collectivités__ : C'est l'**onglet principal pour accéder aux collectivités et aux procédures** que vous accompagnez, il permet ; * une vue d'ensemble sur les procédures principales en cours et opposables, * l'accès aux pages des collectivités, pour zoomer sur la liste complète des procédures principales ET secondaires, __par__ collectivité. ![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/e/d/6/b/ed6b18dbf4db8800/capture-decran-2026-07-27-a-52_pypdch.png) 💡 **Astuces** : * Utilisez le **filtre EPCI** pour visualiser l'ensemble des membres de l'EPCI choisi, et ainsi accéder rapidement à leurs procédures communales, * Cliquez sur le **nom de la collectivité** (1️⃣ dans l'écran ci-dessus) pour visualiser l'ensemble des DU existants sur le périmètre, ou bien **directement sur la procédure choisie** en cliquant sur 2️⃣, * La **barre de recherche** par mot clef (en haut à droite) est également pratique pour retrouver une collectivité rapidement sans avoir à dérouler l'ensemble de la liste. ###### 🔎 Cliquez sur le nom de la collectivité pour accéder à tout l'historique : __**Et ensuite**__, pour accéder à une procédure, **cliquez sur « Feuille de route »**(voir image ci-dessous), puis passez au point « Compléter sa procédure » plus bas👇🏻. ![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/e/d/6/b/ed6b18dbf4db8800/capture-decran-2026-05-22-a-12_18koqe3.png) ###### Onglet __Mes procédures__ : 💡 **Cas d'usages** : * **Répartir le plan de charge pour la rédaction des avis de l'État :** triez la colonne "**arrêté le**" par la date la plus récente et ainsi identifiez rapidement les procédures à prioriser, * **Identifier rapidement les liste (et le nombre) de certains types de DU en fonction de leur statut,** exemple : "*combien de PLU sont devenus opposables en 2026 sur mon département ?" . Cet onglet permet un accès très rapide à la réponse grâce à la colonne "dernier évènement renseigné".* Illustration pour le département d'Ille et Vilaine (35). 👇 ![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/e/d/6/b/ed6b18dbf4db8800/capture-decran-2026-07-27-a-52_8gh7b7.png) 💡 __**Bon à savoir**__ : *La* __*sélection des filtres est enregistrée dans l’URL de la page.*__ Cela permet de : * ⏮️ Faire un **retour sur la page précédente sans perdre le filtre** précédemment choisi, * **⭐️ enregistrer la vue filtrée dans vos favoris** du navigateur pour y revenir plus rapidement, * 📩 **partager l’URL** de la vue filtrée directement. 🎯 Utile pour les requêtes fréquemment utilisées, pour fluidifier votre organisation personnelle et pour la transmission entre collègues. ### 2.Créer une nouvelle procédure Si vous ne retrouvez pas la procédure, alors **vous pourrez créer une nouvelle procédure en deux clics depuis votre Tableau de Bord.** ###### ⚪️ Renseigner les caractéristiques de la procédure *(exemple ci-dessous avec la révision d'un PLUi)* ![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/e/d/6/b/ed6b18dbf4db8800/capture-decran-2026-07-27-a-65_1qhx6vj.png) * **Titre de la procédure** : le titre est créé __automatiquement__ sur la base de champs que vous aurez renseignés : Type de procédure + Type de DU + Numéro + Nom de la collectivité concernée par la procédure. * **Complément (optionnel)** : vous devez saisir ici uniquement des informations complémentaires ou de personnalisation. Exemple : "secteur A", "PLUi ex CC xxxx", etc. lorsqu'il s'agit d'un PLUi sectoriel. __Vous ne devez donc pas y répéter le titre de la procédure__ (déjà écrit automatiquement), sinon il apparaitra deux fois. * **Objet** : vous pouvez sélectionner un objet et/ou choisir l'option "Autre" pour disposer d'un champ libre apporter encore plus de précisions (zone concernée, etc). * Pour formater le texte dans ce champ libre, consulter cet article sur 🔗 [**La syntaxe Markdown**](https://docs.framasoft.org/fr/grav/markdown.html) * **Périmètre** : les communes du périmètre de la collectivité sont cochées par défaut. ###### Cas particulier : les PLUi sectoriels (PLUiS) : * Décochez les communes qui ne sont pas dans le secteur de la procédure de PLUiS que vous êtes en train de créer * Utilisez le "complément" du nom de la procédure pour préciser le nom de l'ancien secteur. ###### 💡Astuces pour l'ajout de __procédures secondaires__ : __Astuce 1__ : dans le formulaire de *Nouvelle procédure*, lorsque vous ajoutez une procédure secondaire, vous devez choisir le document parent. Pour vous simplifier la vie, nous affichons la date d'approbation de ce dernier afin d'éviter d'éventuelles erreurs lorsqu'il y en a plusieurs. ![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/e/d/6/b/ed6b18dbf4db8800/capture-decran-2026-09-28-a-11_1sl4z17.png) __Astuce 2__ : sinon, rendez-vous __**dans la feuille de route de la procédure opposable**__ **et cliquez sur "ajouter une procédure secondaire"** (cf image ci-dessous). De cette manière, la nouvelle procédure secondaire créée est directement rattachée au bon document opposable. Vous verrez que le champ "procédure parente" est automatiquement renseigné. *Pourquoi procéder ainsi ?* Dans certains cas particuliers, identifier la bonne procédure parente sur certain EPCI n'est pas chose aisée donc cette méthode vous simplifie cette manipulation. ![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/e/d/6/b/ed6b18dbf4db8800/capture-decran-2026-07-27-a-54_wjrhr0.png =778xauto) || ⚖️ __**Bon à savoir pour l'ajout de procédures**__ : dans le cadre de la 🔗 [loi Huwart](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000052857880/) il vous est demandé si la date de lancement de la procédure est antérieure ou postérieure à la loi afin de vous **proposer la liste des procédures pertinentes à créer**. ###### ⚪️ Inviter les collaborateurs Après avoir saisi les caractéristiques de la procédure, vous pourrez inviter les collaborateurs de la procédure. * **Collaborateurs pré-sélectionnés / suggérés** : pour vous aider, l'outil pré-sélectionne des personnes susceptibles d'être collaborateur(ice)s de la procédure concernée. Vous pouvez les **retirer** (cliquez sur "Retirer" si les utilisateurs pré-sélectionnés ne sont pas pertinents) ou les **sélectionner** (cliquez sur Inviter si un utilisateur(ice) suggéré(e) n'était pas pré-sélectionné(e)) * **Saisissez les emails des collaborateur(ices) à ajouter** : s'ils ne sont ni pré-sélectionnés, ni suggérés, utilisez le champ dédié pour saisir les emails (pour en saisir plusieurs vous pouvez mettre un « ; » entre chaque email saisi) * **Confirmer** : lorsque vous confirmez l'ajout des collaborateur(ices), une notification leur est envoyée afin de les informer. * **Passez l'étape** : soyez rassuré(e), vous pouvez passer l'étape et partager la procédure __plus tard__ si vous le souhaitez ; ayez en tête que d'ici là, personne ne pourra pas consulter les événements privés, ni en ajouter. ![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/ed6b18dbf4db8800/capture-decran-2025-03-18-a-17_1al184j.png =710xauto) 📚 **Pour en savoir + sur les droits des collaborateurs,** [consultez cet article](https://docurba.crisp.help/fr/article/qui-peut-modifier-et-partager-les-procedures-1a8zvlv/). ||| N'oubliez pas d'inviter toutes les parties prenantes de votre procédure : collectivités, référent(s) ddt(m)/deal, bureau d'études, agence d'urbanisme, etc. C'est grâce à cette collaboration que la procédure sera plus sécurisée et la qualité du document d'urbanisme améliorée. # Compléter sa procédure Maintenant que votre procédure est accessible sur [Docurba](https://docurba.beta.gouv.fr/?mtm_campaign=faq\&mtm_kwd=site), vous allez pouvoir compléter cette procédure tout au long de celle-ci, depuis le projet jusqu'à son caractère exécutoire. Vous pourrez ainsi ajouter et retirer au fil de l'eau les collaborateur(ice)s (1), vous laisser guider par les recommandations de [Docurba](https://docurba.beta.gouv.fr/?mtm_campaign=faq\&mtm_kwd=site) (2) et ajouter les informations clefs de votre procédure *(documents de travail, compte-rendus de réunion, actes structurants,...)* (3). ### 1. Vérifier les collaborateur(ice)s 💡Les collaborateur(ice)s de votre procédure sont toutes les personnes qui pourront consulter et ajouter tous les types d'événements mais aussi partager cette procédure à d'autres parties prenantes. 📚 **Pour en savoir plus sur les droits des collaborateur(ice)s, vous pouvez consulter** [cet article.](https://docurba.crisp.help/fr/article/qui-peut-modifier-et-partager-les-procedures-1a8zvlv/) À tout moment, vous pourrez __ajouter__ des collaborateurs ou en __retirer__. En effet, tout au long de la vie d'une procédure, il est probable qu'un(e) collaborateur(ice) change de périmètre/de poste, parte à la retraite, etc. Il est donc important de maintenir la liste __à jour.__ ###### Ajout d'un collaborateur(ice) : A tout moment, cliquez sur "Partager" en haut de la feuille de route pour inviter de nouveaux collaborateur(ice)s. 1. **Saisir l'email de votre collaborateur(ice)** : cliquez sur « Entrée » avant d'ajouter __un(e) autre__ collaborateur(ice) puis sur « Partager » pour confirmer les ajouts. 2. **Utilisateur(ice)s suggéré(e)s** : [Docurba](https://docurba.beta.gouv.fr/?mtm_campaign=faq\&mtm_kwd=site) vous suggère les utilisateur(ice)s susceptibles d'être collaborateur(ice)s de la procédure. Mais ne les ajoutez que si cela est pertinent, afin de ne pas sur-charger inutilement la liste. Pour rappel : une notification est envoyée à chaque personne invitée sur une procédure. ![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/e/d/6/b/ed6b18dbf4db8800/capture-decran-2025-03-19-a-15_8nvgv5.png) ###### Retrait d'un collaborateur(ice): À tout moment, cliquez sur « *Partager* » en haut de la feuille de route pour **retirer** des collaborateur(ice)s. Puis cliquez sur les trois petits points afin d'accédez à l'option de Retirer de la procédure. 📚 **Pour en savoir plus sur le retrait d'un collaborateur(ice), consultez** [cet article.](https://docurba.crisp.help/fr/article/je-narrive-pas-a-retirer-un-collaborateurice-de-ma-procedure-pourquoi-1fqhw3m/) ![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/e/d/6/b/ed6b18dbf4db8800/capture-decran-2025-03-19-a-15_1ad8vbp.png) ### 2. Se laisser guider En fonction du type de procédure, [Docurba](https://docurba.beta.gouv.fr/?mtm_campaign=faq\&mtm_kwd=site) vous recommande l'événement susceptible d'être le suivant d'après le dernier événement que vous avez ajouté \*(voir point suivant sur l'ajout d'événements). \*Vous pouvez alors ajouter directement cet événement, ou l'ignorer si cela n'est pas pertinent (et ajouter votre propre événement). __Voici un exemple__ : ![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/e/d/6/b/ed6b18dbf4db8800/capture-decran-2025-03-19-a-16_ctrh0v.png) ### 3. Ajouter des événements : Pour compléter/mettre à jour la votre procédure, cliquez sur « **Ajouter un événement** » en haut de la feuille de route. Vous pourrez partager les étapes réalisées et à venir de votre procédure et y centraliser des fichiers ; actes passés au contrôle de légalité, documents de travail, etc. Voici le **formulaire d'ajout d'évènement** 👇 *(cf détails des champs sur l'image et en dessous de celle-ci)* ![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/e/d/6/b/ed6b18dbf4db8800/capture-decran-2026-07-27-a-55_i431tx.png =934xauto) * **Type d'événement** : choisissez le type d'événement parmi ce proposés. Si vous ne trouvez pas l'événement adapté, **choisissez "Autre"** et personnalisez le titre de l'événement grâce au champ libre prévu. * N'hésitez pas à nous écrire à [contact@docurba.beta.gouv.fr](contact@docurba.beta.gouv.fr) pour nous proposer de nouveaux événements à intégrer. * **Utilisez le plus possible les événements de la liste** car certains vont déclencher  __les statuts__ des procédures. 📚 Pour en savoir plus sur les statuts, consultez cet article : 🔗 [*👀 Comprendre les statuts des procédures sur Docurba (opposable, précédent, etc.)*](https://docurba.crisp.help/fr/article/comprendre-les-statuts-des-procedures-sur-docurba-opposable-precedent-etc-ozjbma/) * **Date de l'événement** : sélectionnez la date à laquelle cet évènement a eu lieu. * **Description** : utilisez ce champ pour ajouter le contexte de l'événement (objet de la réunion, thème de la présentation, coordonnées du bureau d'études lors du recrutement, etc.). * Mise en page : n'hésitez pas à passer à la ligne et utiliser les tirets "-" pour créer des listes et ainsi rendre le contenu plus lisible. Pour en savoir plus sur la mise en page possible, consultez cet article sur 🔗 [**La syntaxe markdown** ](https://docs.framasoft.org/fr/grav/markdown.html) * **Visibilité de l'évènement :** * **publique** : Il est recommandé de mettre en "public" les événements clefs (documents définitifs) comme les délibérations par exemple. L'événement public et toutes les informations (description et pièces jointes) seront donc publics (= visibles par toute personne n'ayant pas de compte Docurba ou n'étant pas collaborateur(ice) de la procédure). * **privée** : l'événement concerné et toutes les informations (description et pièces jointes) seront visibles __uniquement par les collaborateur(ice)s de la procédure__. * **Fichiers à joindre** : simple et rapide, vous pouvez ajouter tout type de format de fichier, **jusqu'à 250Mo** __**par**__ **fichier.** * Astuce pour transmettre le Porter à Connaissance (par exemple) : si vous transmettez le PAC en format PDF, ajoutez les fichiers pièce par pièces ; le PAC, la lettre d'accompagnement, et les annexes. À l'inverse, ❌ évitez d'ajouter directement un unique dossier contenant ces différentes pièces, car celui-ci devra faire 250Mo maximum. # Cas d'usages de la feuille de route partagée __**Entre la collectivité, la DDT(M)/DEAL et éventuellement son bureau d'études (évènements privés) :**__ *Rappel : ces personnes verront l'intégralité des évènements de la procédure (y compris privés) si et seulement si ils font partis des collaborateurs.* 🔹 **Le visuel de la procédure dans Docurba est utilisé lors de réunions entre DDT et collectivités/BE,** la procédure peut être mise à jour à ce moment-là avec le support de la réunion en cours, 🔹 **Les prochaines réunions prévues peuvent être indiquées dans la feuille de route de la procédure** : afin de mettre en avant les prochaines échéances (réunions et ses objectifs, dates envisagées d'approbation, etc.) __**Avec un public plus large (évènements publics) :**__ *Rappel : seuls les évènements publics seront consultables.* 🔹 **La collectivité ajoute le lien de la feuille de route sur sont site**, permettant ainsi aux citoyens d'accéder aux événements publics de la procédure pour leur bonne information, 🔹 **La collectivité envoie le lien de la feuille de route à ses PPA** pour leur permettre de consulter les fichiers : l'ajout du lien dans la notification officielle facilite ainsi la transmission des informations, etc. ||| __Attention__ : tout dépôt sur Docurba ne vaut pas notification mais facilite uniquement le transfert des documents pour consultation *(anciennement fait par email).* # Exemple d'une feuille de route type Consultez cet article 🔗 [👀 Exemple d'une Procédure Type](https://docurba.crisp.help/fr/article/exemple-dune-procedure-type-pu5wt7/) __***Voici un extrait :***__ ![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/e/d/6/b/ed6b18dbf4db8800/capture-decran-2026-07-27-a-63_hsqhi7.png) || Les agents DDT(M)/DEAL sont toujours tenus de __renseigner à minima les délibérations de prescription et d'approbation dans les procédures principales__ *(si les collectivités ne les ont pas déjà renseignées).* Les agents DDT(M)/DEAL sont donc encouragés à __centraliser également les documents clefs d'accompagnement à transmettre à la collectivité dans les procédures dans Docurba__ : * Porter à Connaissance, * Note d'enjeux, * Avis de l'État. # Être tenu informé·e de l'avancée de sa procédure **🔷** __**Vous êtes une collectivité :**__ Vous êtes notifié·es par email dès que votre DDT(M)/DEAL met à jour votre procédure. **🔷** __**Vous êtes un agent DDT(M)/DEAL :**__ Une notification par email est envoyée chaque début de semaine, et fait état de l’activité réalisée par les territoires du département dans Docurba au cours de __**la semaine passée**__. Y est listé : les procédures ayant été mises à jour ainsi que les nouvelles personnes de collectivités ayant créé un compte Docurba. Si vous avez un doute sur le destinataire de cette notification, n'hésitez pas à nous écrire à contact@docurba.beta.gouv.fr || 🚨 Docurba __n'est pas déployé proactivement auprès des collectivités__ sans le feu vert de la DDT(M)/DEAL. Pour en savoir plus sur l'initiation des collectivités à l'outil, consultez cet article [🔗 Comment Docurba est-il déployé dans les territoires ?](https://docurba.crisp.help/fr/article/comment-docurba-est-il-deploye-dans-les-territoires-1fm5hjx/) Si vous souhaitez que vos collectivités utilisent Docurba, contactez-nous : contact@docurba.beta.gouv.fr | Pour toute question, rendez-vous [ici](https://docurba.crisp.help/fr/category/nous-contacter-cf4bsp/) 👈🏻