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# ⚙️ Glossaire

### Le petit dictionnaire de la planification territoriale.

**ALUR**
Loi ALUR : Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové.

**CDNPS**
CDNPS : Comission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites.

**CU**
CU : Code de l’Urbanisme. Lien vers légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006074075/

**ELAN**
Loi ELAN : Évolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique.

**ENE**
Loi ENE : Engagement National pour l'Environnement.

**OAP**
OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation.

**PADD**
PADD : Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

**PLUi, PLUi-H, PLUi-D, PLUi-HD**
PLUi : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, auquel peut s'ajouter :

* la composante habitat (PLUi-H), Le PLUi tient lieu de programme local de l'habitat ;
* la composante déplacement (PLUi-D), le PLUi tient lieu e plan de mobilité (on trouve aussi l'appelation PLUi-M)
* les deux : PLUi-HD.

**POA**
POA : Programme d'Orientation et d'Actions.

**PAC**
Le « Porter À Connaissance » désigne la procédure par laquelle le préfet porte à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents le cadre législatif et réglementaire à respecter, ainsi que les projets des collectivités territoriales et de l'État en cours d'élaboration ou existants.

**PLU**
PLU : Plan Local d'Urbanisme

**SRU**
Loi SRU : Solidarité et Renouvellement Urbain.

**SCoT**
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale.

**UTN**
UTN : Unité Touristique Nouvelle.


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