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# ⚙️ Docurba : qui, quoi, comment ?

# Qui 
[Docurba](https://docurba.beta.gouv.fr/) est porté par le **Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation**, le **Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche** et par la **Direction Générale de l'Aménagement du Logement et de la Nature (DGALN)**. 

# Quoi 
Docurba outille la relation entre les services de **l'État**, les **collectivités** et leurs **bureaux d'études** lors de l'élaboration et l'évolutions des Documents d'Urbanisme. (Carte Communale, PLU(i) et SCoT)
*Notez : les données sur __les PLH ne sont donc pas présentes__ dans Docurba. *Voici une vidéo de démonstration et consignes pour le suivi des PLH 🔗 [__via ce lien.__](https://go.screenpal.com/watch/cTXf2KnFZdb)

🎯 L'objectif est de permettre une meilleure et plus rapide **prise en compte des enjeux environnementaux et politiques publiques** sur le territoire.

# Comment

Docurba est encadré par la Fabrique numérique du Ministère et suit une démarche d'amélioration continue. 
Le site est disponible depuis 2021 et notamment utilisé par :

* les collectivités qui ont la compétence urbanisme,
* les bureaux d'études qui accompagnent les collectivités dans leurs procédures de documents d'urbanisme,
* les agents des services aménagement et planification en DDT(M)/DEAL et DREAL, 
* les citoyens et autres acteurs (services ADS, PPA, etc.) en recherche d'informations sur l'évolution des DU. 

### Ainsi 👇

**Les collectivités et leur(s) bureau(x ) d'études** peuvent :

* consulter les ressources utiles à l'élaboration du document d'urbanisme. Disponibles à tout moment, ils trouveront des données territorialisées. et leur socle de PAC avec des éléments législatifs et règlementaires mis à jour,
* ajouter les étapes de leurs procédure sur la Feuille de Route rattachée à celle-ci, permettant ainsi centraliser les échanges de documents entre les différentes parties prenantes (dont la DDT(M)/DEAL),
* suivre plus facilement l'état d'avancement de chacune de leurs procédures.

**Les agents de DDT(M)/DEAL** peuvent :

* suivre les procédures de documents d'urbanisme de chaque collectivité via un tableau de bord départemental,
* accompagner les collectivités en collaborant sur la Feuille de Route rattachée à chacune de ces procédures, 
* élaborer les PAC communaux/intercommunaux et les partager aux collectivités.

Les **agents de DREAL** peuvent ajouter au socle de PAC et aux trames départementales de PAC, des éléments d'échelle régionale afin de mutualiser le contenu des PAC et faciliter leur mise à jour.



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