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# 👀 Comprendre les statuts des procédures sur Docurba (opposable, précédent, etc.)

##### ℹ️ Les statuts des __procédures principales__ sont __mis à jour automatiquement__ suite à l'ajout de certains évènements. 
 On vous détaille ici les évènements déclencheurs de ces statuts.

*Notez qu'aucun statut n'est attribué aux procédures __secondaires__.*

| Statuts des procédures sur Docurba 👇 | Liste des événements déclenchant ces statuts |
| ---- |
| **En cours** | Délibération de prescription ; invalidation d'une délibération d'approbation (Sudocuh) |
| **Opposable** | Délibération d'approbation* ; caractère exécutoire ; Approbation du Préfet (en cas de carte communale) |
| **Précédent** | Se déclenche lorsqu'une nouvelle procédure opposable remplace cet ancien document d'urbanisme |
| **Abandon** | Abandon |
| **Annulé** | Annulation totale** du Tribunal Administratif ; abrogation; abrogation effective |
| **Archivé** | Affiché uniquement sur le tableau de bord (accès DDT), il regroupe les statuts suivants : *Précédent*, *Abandon* ou *Annulé* |

*pour le moment, la délibération __d'approbation__ déclenche le statut __opposable__ aux procédures, et non le statut "approuvé". Ce "raccourci" est un choix technique faisant suite à l'import de données Sudocuh, où les procédures étaient rarement renseignées jusqu'au caractère exécutoire. Cela a permis que des procédures déjà en vigueur ne soient rétrogradées au statut "approuvé" lors de l'import de données Sudocuh>Docurba. Cela dit, nous prévoyons d'enrichir les statuts à terme. 
**un évènement d'annulation __partielle__ laisse le statut opposable

|| Des évènements de *retraits* sont également à votre disposition (*retrait de la délibération de prescription*, *retrait de la délibération d'approbation*, et *retrait de l'annulation totale TA*. Cela dit, leur impact sur les statuts des procédures de DU sera effectif lors d'une prochaine actualisation du site. Vous pouvez d'ailleurs suivre les évolutions de l'application via ce lien 🔗 [Journal de bord : améliorations de l'outil](/fr/article/journal-de-bord-ameliorations-de-loutil-irfeif/).

*Extrait du site : à chaque procédure principale est appliqué un statut.*
![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/ed6b18dbf4db8800/capture-decran-2024-10-10-a-13_14vs6yx.png)

||| Un compte Docurba est nécessaire ajouter des évènements sur les procédures, faites-en la demande via ce [lien](https://docurba.beta.gouv.fr/login?mtm_campaign=faq&mtm_kwd=login) en créer un👈🏻

| Pour toute question, rendez-vous [ici](https://docurba.crisp.help/fr/category/nous-contacter-cf4bsp/)  👈🏻