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Le socle de PAC : il est constitué d’éléments réglementaires d’échelle nationale et régionale, (Notez : il ne constitue pas le PAC complet qui doit être délivré par la DDT après validation du document),
Ressources : il s'agit d'un ensemble d’articles/supports pour guider les procédures et vous aider,
Données : il s'agit de données territorialisées et issues de bases de données nationales ou régionales. Docurba centralise les jeux de données utiles à l’élaboration des documents d’urbanisme,
Suivi des procédures de documents d’urbanisme : retrouvez l’historique des procédures de chaque collectivité compétente et l’état d’avancement du document en accédant aux actes rendus publics par les personnes en charge de la procédure sur la "Feuille de Route" rattachée à chaque procédure.
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Mis à jour le : 30/05/2024