⚙️ À quelles informations puis-je accéder sans créer de compte ?
En utilisant la barre de recherche de la page d’accueil, Docurba donne un accès libre aux informations suivantes :
Le socle de PAC : il est constitué d’éléments réglementaires d’échelle nationale et régionale, (Notez qu'il ne constitue pas le PAC complet qui doit être délivré par la DDT(M)/DEAL après signature du document),*
Ressources : il s'agit d'un ensemble d’articles/supports pour guider les procédures et vous aider,
Données territorialisées : issues de bases de données nationales ou régionales. Docurba centralise les jeux de données utiles à l’élaboration des documents d’urbanisme, (travail en cours)
Suivi des procédures de documents d’urbanisme :
👉 retrouvez l’historique des procédures de chaque collectivité et l’état d’avancement du·des DU sur le périmètre,
👉 accéder aux informations rendues publiques par les personnes en charge de la procédure, sur la "Feuille de Route" rattachée à chaque procédure.
Pour pouvoir compléter une procédure, vous devez faire une demande de création de compte à Docurba, cliquer sur "connexion" en haut à droite de la page d'accueil.
Pour toute question, rendez-vous ici 👈🏻
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Mis à jour le : 29/05/2025
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